Récupération de la TVA sur l'AdBlue et le Carburant : Guide Complet pour les Entreprises
Les carburants jouent un rôle essentiel dans l'économie actuelle, alimentant les véhicules nécessaires au déplacement des personnes et des marchandises. En comptabilité, les dépenses en carburant représentent une charge importante pour les entreprises. Afin d’alléger ce poids fiscal, un système de récupération de la TVA a été mis en place.
Les professionnels bénéficient d'une mesure leur permettant de récupérer une partie ou la totalité de leurs impôts sur les dépenses de carburant. Cette déduction représente une opportunité significative pour les entreprises, particulièrement celles ayant d'importants besoins en carburant.
Un autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ?
Conditions Générales pour la Déduction de la TVA
La législation impose plusieurs conditions pour accorder une déduction de TVA. L'entreprise doit être en mesure de présenter des pièces justificatives prouvant l'existence des achats, notamment les factures. La taxe sur la valeur ajoutée doit figurer sur la facture de l’achat du carburant. Puisque la TVA récupérable sur le carburant ne vise que ceux achetés pour les besoins de l’exploitation, il appartient à l’entreprise d’apporter la preuve de la destination des achats effectués.
Il est essentiel de justifier que les dépenses sont engagées pour les besoins de l'entreprise. Les dépenses personnelles ne peuvent faire l'objet d'un remboursement de TVA. De la même manière, si vous exercez en micro-entreprise et que vous n'avez atteint certains seuils fixés par les autorités, vous n'avez pas à récolter la TVA. C'est pourquoi lorsque vous payez une facture avec de la TVA, vous ne pourrez pas dans ce cas précis déduire la partie de TVA.
Pour que la TVA puisse être déductible sur vos dépenses, il est indispensable d'avoir une pièce justificative de votre achat. Certains éléments doivent être inscrits sur cette pièce comme les différentes entreprises, la date, la somme en HT et la somme, et le taux de TVA.
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Types de Véhicules et TVA Déductible
Avant de déterminer quels types de carburants ouvrent droit à une récupération de TVA, il est crucial de distinguer la catégorie du véhicule concerné : véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire. La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.
Véhicule de Tourisme (VP) : Il sert au transport de personnes et est doté de plusieurs places assises. La mention « VP » (véhicule particulier) est portée sur le certificat d’immatriculation. Selon l'article 206 du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas déductible pour l'achat ou la location de ce genre de véhicule. De plus, tous les frais annexes d'entretien qui pourraient venir s'ajouter, ne sont pas pris en compte dans le droit à déduction. Quel que soit votre mode de règlement, la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourisme.
Véhicule Utilitaire (VU) : Il a pour finalité de transporter des marchandises, de l’outillage, du matériel… C’est la mention « VU » qui figure sur la carte grise. Si vous faites l'acquisition d'un véhicule utilitaire, la récupération de la TVA sera possible et vous pourrez ainsi demander le remboursement de 20 % sur votre achat final. Si vous décidez de développer votre flotte, la récupération de TVA vous permettra de baisser le coût de vos investissements pour votre société.
TVA Déductible par Type de Carburant
- Gazole : Pour les véhicules diesel, la TVA peut être récupérée dans une certaine mesure. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire, elle sera alors prise en compte en totalité. En revanche, si le véhicule concerné est un VP, alors la TVA sur le carburant ne pourra être récupérée qu’à hauteur de 80 %.
- GPL : Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) permet de compter la TVA à 100 %, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire. Ce bénéfice s’applique aussi au propane liquéfié, au butane liquéfié ou au GVN (gaz naturel comprimé). En revanche, s’il s’agit de GPL à l’état gazeux, la TVA ne sera récupérable qu’à hauteur de 50 % pour les VP (mais toujours à 100 % pour les VU).
- Essence : Alors que la récupération de TVA était quasi nulle en 2017, les choses ont bien changé. En effet, si vous avez un véhicule de tourisme, vous pourrez déduire 80 % de vos frais de TVA et 80 % si vous disposez d'un véhicule utilitaire en 2020. De quoi soulager la trésorerie de votre entreprise. À partir de 2022, vous pourrez récupérer 100 % de la TVA si vous possédez un véhicule utilitaire.
Évolution de la Déduction de la TVA sur l'Essence
Voici comment s'est organisée la mise en place progressive de la déduction de la TVA sur les véhicules fonctionnant à l'essence entre 2017 et 2025.
| Période | Véhicules de Tourisme (M1) | Véhicules Utilitaires (N1) |
|---|---|---|
| Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 | 80% | 100% |
| 1er janvier 2021 | 80% | 80% |
| 1er janvier 2020 | 60% | 60% |
| 1er janvier 2019 | 40% | 40% |
| 1er janvier 2018 | 20% | 20% |
| 1er janvier 2017 | 10% | 0% |
AdBlue : Informations et TVA
L’AdBlue est une solution aqueuse composée de 32,5% d’urée de qualité automobile et de 67,5% d’eau déminéralisée. Le dispositif SCR utilise l’AdBlue, qui est injecté dans le système d’échappement des moteurs diesel, pour transformer les oxydes d’azote présents dans les gaz d’échappement en vapeur d’eau et azote gazeux, deux éléments naturels et non polluants. L’utilisation de l’AdBlue dans les tracteurs équipés de moteurs diesel est devenue indispensable en raison des normes environnementales toujours plus strictes.
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La déduction de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de vos factures d’AdBlue n’est pas autorisée par la loi. Le produit n'est pas considéré comme un produit pétrolier. Or, la limitation de la déductibilité de la TVA concerne les produits pétroliers et tous les produits listés à l'article 265 du code des douanes.
Autres Frais et Taxes
- Taxe sur le certificat d’immatriculation : La taxe sur le certificat d’immatriculation n’est pas déductible. En revanche, pour un véhicule sous contrat de location de plus de 2 ans, il est possible de choisir le lieu d’immatriculation, dans le département d’achat ou dans celui d’immatriculation. Vous pouvez ainsi choisir le département où elle est la moins chère pour optimiser les frais de gestion de votre flotte automobile.
- Bonus/Malus écologique : Selon les émissions de CO2/km d’un véhicule, un bonus ou un malus écologique est attribué. Logiquement, plus les émissions sont faibles, plus le bonus est élevé et inversement.
- TVS (Taxe sur les véhicules de société) : Concernant uniquement les professionnels, la TVS s’applique aux véhicules particuliers achetés ou loués et immatriculés en France. Elle est calculée selon les émissions de CO2 et la date de mise en circulation du véhicule. Seuls les véhicules utilitaires, les hybrides et les voitures électriques ne sont pas concernés par la TVS et par le malus écologique.
Comment Comptabiliser la TVA Déductible sur le Carburant ?
La TVA déductible sur le carburant doit être enregistrée au débit du compte 44566 - TVA déductible. Lorsque la TVA n'est pas, ou seulement partiellement, récupérable, la part non déductible est comptabilisée en charges, en s'ajoutant au montant hors taxes (HT).
Récupération de la TVA Étrangère
Une entreprise devant mener des affaires à l’étranger s’intéresse à la possibilité de récupérer la TVA étrangère. Pour y arriver, ces dépenses doivent remplir certains critères. La récupération n’est possible que pour les frais professionnels grevés de TVA et qui sont déductibles dans la législation de l’État concerné. Il faut qu’ils ouvrent également droit à une déduction de la taxe.
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