Comptabilisation de la TVA sur l'AdBlue : Ce qu'il faut savoir

La comptabilisation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur le carburant est une question importante pour les entreprises, car elle représente une charge non négligeable. Afin d’alléger ce poids fiscal, un système de récupération a été mis en place, permettant aux professionnels de récupérer la totalité ou une partie de leurs impôts pour les dépenses en carburant.

Aujourd’hui, les carburants tiennent un rôle de premier plan dans le déroulement de la vie économique. Ils sont nécessaires pour alimenter les véhicules assurant le déplacement de la population. Cette déduction représente une opportunité pour les entreprises, en particulier celles qui ont d’importants besoins de carburant. L’entreprise bénéficiaire doit être en mesure de présenter des pièces justificatives prouvant l’existence des achats, notamment les factures.

En effet, le carburant est acheté pour les besoins de l’exploitation. Puisque la TVA récupérable sur le carburant ne vise que ceux achetés pour les besoins de l’exploitation, il appartient à l’entreprise d’apporter la preuve de la destination des achats effectués. Le montant de cette déduction diffère d’un cas à un autre.

En bref, la législation impose la réunion de plusieurs conditions avant de pouvoir accorder une déduction sur la TVA. Ensuite, la taxe sur la valeur ajoutée doit figurer sur la facture de l’achat du carburant.

Durant de nombreuses années, le gazole a bénéficié d’un taux de récupération de la TVA intéressant, surtout comparé à l’essence. Et des études ont révélé que ce carburant était particulièrement polluant. La France a alors fixé comme objectif d’aligner les taux de récupération de la taxe de ces deux produits. Toutefois, ce processus doit se faire de façon progressive.

Concrètement, le taux de déduction de la TVA sur le carburant dépend du type de véhicule professionnel concerné. Pour les voitures de tourisme, le professionnel peut récupérer 80 % de la taxe perçue sur le carburant. Jusqu’à la fin de l’année 2016, l’essence ne jouissait d’aucune possibilité de récupération de la TVA. Cela était valable, peu importe le véhicule pour lequel elle était utilisée. Le changement est arrivé avec l’adoption de la loi de finances 2017.

Cette déduction a alors connu une progression annuelle qu’il convient de connaître. Le taux de déduction de la TVA de 80 % reste inchangé pour les véhicules de tourisme depuis janvier 2021, conformément à l’objectif fixé en 2017 de l’aligner à celui du gazole.

Au sujet des voitures utilitaires, l’objectif d’alignement n’a été atteint qu’en janvier 2022. Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) jouissent d’un taux de déduction maximale, soit 100 %. Ce taux s’applique, peu importe le type de voiture, que ce soit un véhicule utilitaire ou de tourisme. Ce taux s’applique encore pour le GPL à l’état gazeux utilisé sur les voitures utilitaires. Toutefois, une exception à l’application de ce taux avantageux concerne le GPL à l’état gazeux utilisé pour les voitures de tourisme.

Les véhicules de tourisme et les voitures utilitaires constituent les principaux types de véhicules professionnels. Tous deux peuvent faire l’objet d’une déduction de la TVA. Il convient alors de parvenir à bien les différencier l’un de l’autre. La voiture de tourisme est reconnaissable à son usage. En effet, il sert pour le transport des personnes et il est doté de plusieurs places assises.

Si certains carburants sont récupérables en totalité, dans de nombreux cas, cette déduction n’est que partielle. En quoi consiste le remboursement de TVA ? Le remboursement de la TVA intervient lorsque le montant de la TVA qui a été payé est supérieur à celui qui a été facturé. L’entreprise est alors en droit de récupérer le surplus. Pour y parvenir, il est possible de consulter le site Impots.gouv et de faire une demande de remboursement de TVA.

Une entreprise devant mener des affaires à l’étranger s’intéresse à la possibilité de récupérer la TVA étrangère. Pour y arriver, ces dépenses doivent remplir certains critères. La récupération n’est possible que pour les frais professionnels grevés de TVA et qui sont déductibles dans la législation de l’État concerné. Il faut qu’ils ouvrent également droit à une déduction de la taxe.

La TVA déductible sur le carburant doit être portée au débit du compte 44566 "TVA déductible". Ainsi, prenons l’exemple suivant d’une TVA partiellement récupérable : vous achetez de l’essence pour un montant de 100 euros HT pour votre véhicule de tourisme. Le montant de la TVA sur la facture s’élève à 20 euros (soit 20 %).

Les véhicules de tourisme et les voitures utilitaires sont concernés par la TVA déductible sur le carburant, dès lors que leur usage est d’ordre professionnel. Pour récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule, ce dernier doit être acheté dans le cadre d’une activité professionnelle, et vous devez être assujetti à la TVA.

Oui, un taxi peut récupérer la TVA sur le carburant qu’il utilise du gazole ou de l’essence.

TVA sur l'essence : Évolution des taux de déductibilité

Voici comment s'est organisée la mise en place progressive de la déduction de la TVA sur les véhicules fonctionnant à l'essence entre 2017 et 2025.

$TVA sur carburant : fraction déductible sur les essences$

En 2025, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.

La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.

Comment comptabiliser la TVA déductible sur le carburant ?

La TVA déductible sur le carburant doit être enregistrée au débit du compte 44566 - TVA déductible. Lorsque la TVA n'est pas, ou seulement partiellement, récupérable, la part non déductible est comptabilisée en charges, en s'ajoutant au montant hors taxes (HT).

TVA déductible sur les autres types de carburants

Pour les GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV, le droit à déduction est total pour tous les véhicules, utilitaires ou de tourisme. Il s'agit essentiellement du propane et du butane liquéfiés et du gaz naturel comprimé. L'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène même liquéfiés en sont exclus.

Les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux et le pétrole lampant utilisés comme carburants ouvrent droit à déduction en totalité lorsque le véhicule ouvre droit à déduction. Dans le cas contraire, la déductibilité de la TVA est plafonnée à hauteur de 50%.

Les entreprises peuvent-elles déduire la TVA sur l'achat et l'installation de bornes de recharge électrique ? Pour les entreprises, la TVA liée à l'achat et à l'installation de bornes de recharge électrique est déductible si elles sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles.

La facture doit être au nom de l'entreprise, et la borne installée au siège ou dans un lieu justifiant un usage professionnel. Pour les véhicules utilitaires ou de société, cette déduction s'applique pleinement. En revanche, pour les véhicules de tourisme, la TVA n'est pas déductible (sauf exception liée à des activités spécifiques comme la location ou la vente de véhicules).

La TVA est-elle déductible sur les carburants utilisés pour les engins de chantier ?

Selon l'administration fiscale : " les produits pétroliers et assimilés utilisés comme combustibles, c'est-à-dire pour produire de l'énergie thermique, ouvrent droit à déduction de la taxe, quelle que soit la nature de ces produits. Il en est de même des produits pétroliers et assimilés utilisés comme carburant pour activer un moteur qui n'a pas pour objet d'assurer la propulsion d'un véhicule ou d'un engin " (BOI-TVA-DED-30-30-40, §60).

Par conséquent : " la limitation à déduction s'applique uniquement lorsque le produit est utilisé par l'acquéreur comme carburant pour propulser des véhicules et engins " (BOI-TVA-DED-30-30-40, §100).

La TVA sur l'AdBlue : Est-elle déductible ?

L’AdBlue® est composée à 32,5% d’urée et à 67,5% d’eau déminéralisée. Son nom scientifique est AUS32 : Aqueous Urea Solution.

Il n'y a ni texte de loi ou règlement ni doctrine administrative qui répond directement à cette question.

Le produit adblue est un additif, ajouté dans le réservoir composé d'eau déminéralisée et d'urée. Ce n'est pas un produit pétrolier.

Or, la limitation de la déductibilité de la TVA concerne les produits pétroliers et tous les produits listés à l'article 265 du code des douanes.

On peut donc considérer que la TVA sur ce produit destiné à limiter la pollution pourrait être déduite. Seule l'administration fiscale pourrait le confirmer.

Ce n'est donc pas une certitude et au vu des montants en jeu, je pense qu'il est tout à fait possible de récupérer ou non la TVA selon le risque accepté par l'entreprise (entre 1 et 3 euro le litre environ).

Si vous l'enregistrez en 606140 alors on pourrait imaginer déduire 80% de la TVA ce qui ne serait pas possible si on l'enregistrait dans le compte 615300. La déduction de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de vos factures d’AdBlue n’est pas autorisée par la loi.

L’AdBlue est un additif composé d’eau déminéralisée et d’urée. Le liquide doit être mis dans les réservoirs des véhicules dotés de la technologie SCR. Installé sur tous les nouveaux véhicules lourds depuis 2006 et sur certaines voitures légères depuis 2015, ce système permet de réduire considérablement les émissions d’oxydes d’azote (NOx).

L’AdBlue est composé d’un mélange d’urée et d’eau déminéralisée. Le produit est injecté dans les gaz d’échappement. On considère que la réduction des particules polluantes atteint 85 % ! C’est donc relativement intéressant de stocker l’AdBlue dans une cuve de stockage. Surtout si vous disposez d’une flotte de véhicules utilitaires.

Vous trouverez aisément de l’AdBlue. De plus en plus de véhicules sont dotés du système SCR. La consommation a donc fortement augmenté. Le liquide ne doit pas être mélangé au carburant gasoil.

De nombreux professionnels investissent dans une cuve de stockage et de ravitaillement. Si vous souhaitez stocker de l’AdBlue dans vos locaux, Cuve Expert, véritable spécialiste de la cuve de stockage, vous propose une gamme de cuves de qualité professionnelle.

Pour approvisionner vos véhicules sur chantier, une cuve de ravitaillement peut être très utile. Pour déterminer le volume de votre cuve de stockage, il faut étudier la consommation d’AdBlue de vos véhicules. L’enregistrement comptable de l’achat se fera par le compte 60222.

Lorsque le réservoir d’AdBlue® a atteint un niveau bas, un voyant de défaut s’affiche au tableau de bord. Si le véhicule n’est pas alimenté en AdBlue®, il peut subir une perte de puissance et passer en mode dégradé. L’AdBlue® est un additif, il peut être acheté dans les stations-service et réglé avec les cartes Carburant.

En entreprise, ce mode de paiement évite le traitement de notes de frais et intègre directement la dépense aux factures des pétroliers.

Les dépenses de carburant utiles au fonctionnement d’une entreprise peuvent bénéficier d'une déductibilité de la TVA en totalité ou partiellement en fonction du type de combustible et du genre de véhicules utilisés. Cette possibilité est subordonnée à l’usage exclusif du carburant à des fins professionnelles. Une facture qui indique le type de carburant et le taux de TVA 20 % doit être établie par le fournisseur.

Il faut rappeler que si le dirigeant d’entreprise ou des membres du personnel utilisent une partie du carburant pour leurs besoins personnels (véhicule de fonction), la taxe ne sera pas intégralement déductible. Précision : on entend par véhicule de société aussi bien les utilitaires que les véhicules de tourisme.

Dans un premier temps, il est important de noter que la déductibilité de la TVA sur les carburants peut s’opérer en respectant certaines mesures. Il faut en effet savoir que le calcul pour la déduction de la TVA sur les carburants est avant tout basé sur le type de véhicule.

Ainsi, pour 2023, il est important de bien faire la distinction sur la nature du véhicule. les utilitaires, noté N1 selon le Code de la route : ce sont des véhicules permettant le transport de marchandise notamment et dont le poids est limité à 3.5 tonnes.

De plus, pour connaître le taux de déductibilité TVA sur les carburants, il faut noter que le type de carburant est un facteur clé. Il est en effet possible de recenser plusieurs sources d’énergies différentes pour le fonctionnement d’un véhicule. La TVA sur le gazole et le super éthanol 85 est déductible à 100 % pour les véhicules de société de type utilitaires. La TVA sur l’essence était en 2021 déductible à 80 % pour les véhicules appartenant à la société : véhicules de type utilitaires.

En 2017, un alignement de la TVA sur l’essence avec celle sur le gazole a été entrepris : il arrive à son terme (article 31 de la Loi de finance pour 2017).

Ces restrictions ne s'appliquent pas aux produits que l'acquéreur revend en l'état ou sous forme d'autres produits pétroliers (CGI, art. 298, 4-1° bis). I. Les produits pétroliers et assimilés utilisés comme combustibles, c'est-à-dire pour produire de l'énergie thermique, ouvrent droit à déduction de la taxe, quelle que soit la nature de ces produits.

Ainsi, la taxe ayant grevé les livraisons de produits pétroliers utilisés à des fins privées par des tiers, des dirigeants ou le personnel de l'entreprise, n'est pas déductible. II. Ces limitations dépendent généralement du régime de déduction de la TVA des véhicules et engins pour les besoins desquels les produits sont utilisés (CGI, ann. II, art. A. 1. La limitation du droit à déduction concerne les essences mentionnées au tableau B de l'article 265 du code des douanes (C. douanes).

2. Les produits concernés sont ceux mentionné au tableau B de l'article 265 du C.

3. - les entreprises qui conçoivent et fabriquent des moteurs. - les constructeurs et fabricants de véhicules ou d'engins à moteur. Il s'agit des véhicules terrestres à moteur (voitures automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs, etc.), des aéronefs, des bateaux.

- aux entreprises qui fabriquent des équipements de moteurs ou d'engins à moteur et qui utilisent à cet effet de l'essence, du gazole ou du super-éthanol E85 comme carburants. Les essais ou mises au point peuvent être effectués sur banc, sur piste ou sur route. Le droit à déduction est strictement limité aux quantités usuelles déterminées par les constructeurs en fonction du véhicule et de sa destination. B.

C. Sont concernés les carburéacteurs, des types essence ou pétrole lampant, repris au tableau B de l'article 265 du C. L'exclusion du droit à déduction concerne les carburéacteurs utilisés pour les aéronefs et engins qui n'ouvrent pas droit à déduction de la taxe en application des dispositions de l'article 273 du CGI et du 6° et du 10° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI. En revanche, les autres utilisations des carburéacteurs ouvrent droit à déduction de la taxe. D.

Sont concernées les huiles, préparations et graisses lubrifiantes mentionnées au tableau B de l'article 265 du C. L'exclusion concerne les produits pétroliers utilisés pour la lubrification des véhicules ou engins qui n'ouvrent pas droit à déduction. Elle s'applique également si ces produits pétroliers sont utilisés dans des véhicules ou engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location (CGI, art. 273 et CGI, ann. II, art.

balises: #Tva