TVA et AdBlue en France : Tout comprendre sur la déductibilité
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. En France, le calcul de la TVA déductible sur le carburant suit des règles particulières, qui ont évolué au fil des années pour tenir compte des enjeux environnementaux et économiques. De même, la question de la déductibilité de la TVA sur l'AdBlue suscite des interrogations.
Aujourd’hui, les carburants tiennent un rôle de premier plan dans le déroulement de la vie économique. Ils sont nécessaires pour alimenter les véhicules assurant le déplacement de la population. En comptabilité, elle représente une charge non négligeable pour les entreprises et une dépense proportionnelle à la consommation de carburant pour chaque contribuable.
Toutefois, il risque d’atteindre des sommets pour les entreprises qui disposent d’une flotte de véhicules. Afin d’alléger ce poids fiscal, un système de récupération a été mis en place. Les professionnels jouissent d’une mesure leur permettant de récupérer la totalité ou une partie de leurs impôts pour les dépenses en carburant.
TVA sur le carburant : les règles générales
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole. Depuis le 1er janvier 2022, la TVA est déductible selon des modalités identiques pour l'essence et le gazole. Des dispositions particulières concernent le gaz naturel liquéfié, gazeux ou lampant.
Pour rappel, voici comment s'est organisée la mise en place progressive de la déduction de la TVA sur les véhicules fonctionnant à l'essence entre 2017 et 2025. En 2025, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.
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La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.
Véhicules de tourisme (M1)
Pour les véhicules de tourisme, l'alignement sur le diesel est total avec une possibilité de déduire la TVA admise à 80% quel que soit le carburant utilisé. La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme.
Véhicules utilitaires (N1)
Un véhicule utilitaire est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les véhicules utilitaires suivent un régime différent de celui des véhicules de tourisme. Depuis 2022, la TVA est déductible à 100%. La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 100% pour les véhicules utilitaires.
Autres types de carburants
Pour les GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV, le droit à déduction est total pour tous les véhicules, utilitaires ou de tourisme. Il s'agit essentiellement du propane et du butane liquéfiés et du gaz naturel comprimé. L'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène même liquéfiés en sont exclus.
Les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux et le pétrole lampant utilisés comme carburants ouvrent droit à déduction en totalité lorsque le véhicule ouvre droit à déduction. Dans le cas contraire, la déductibilité de la TVA est plafonnée à hauteur de 50%.
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Comment comptabiliser la TVA déductible sur le carburant ?
La TVA déductible sur le carburant doit être enregistrée au débit du compte 44566 - TVA déductible. Lorsque la TVA n'est pas, ou seulement partiellement, récupérable, la part non déductible est comptabilisée en charges, en s'ajoutant au montant hors taxes (HT).
La TVA déductible sur le carburant doit être portée au débit du compte 44566 "TVA déductible". Ainsi, prenons l’exemple suivant d’une TVA partiellement récupérable : vous achetez de l’essence pour un montant de 100 euros HT pour votre véhicule de tourisme. Le montant de la TVA sur la facture s’élève à 20 euros (soit 20 %).
Exemple : Une entreprise achète de l’essence pour un véhicule de tourisme le 2 janvier 2022 à hauteur de 50 € HT (TVA à 20% : 10 €). Le montant de la TVA déductible s’élève à 8 € (soit 10 € x 80%). La TVA non récupérable s’élève à 2 € (soit 10 - 8) et est inscrite dans le même compte de charge que l’essence. L’enregistrement comptable prend ainsi la forme suivante :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6061 | Fournitures non-stockables (50+2) | 52 | |
| 44566 | Etat-TVA déductible | 8 | |
| 401 | Fournisseurs | 60 |
Récupération de la TVA sur un véhicule
Pour récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule, ce dernier doit être acheté dans le cadre d’une activité professionnelle, et vous devez être assujetti à la TVA. Oui, un taxi peut récupérer la TVA sur le carburant qu’il utilise du gazole ou de l’essence.
TVA sur les bornes de recharge électrique
Pour les entreprises, la TVA liée à l'achat et à l'installation de bornes de recharge électrique est déductible si elles sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles. La facture doit être au nom de l'entreprise, et la borne installée au siège ou dans un lieu justifiant un usage professionnel. Pour les véhicules utilitaires ou de société, cette déduction s'applique pleinement.
La refacturation à ses clients des frais de déplacement est-elle assujettie à TVA?
TVA sur l'AdBlue : est-ce récupérable ?
L’AdBlue est un additif composé d’eau déminéralisée et d’urée. Le liquide doit être mis dans les réservoirs des véhicules dotés de la technologie SCR. Installé sur tous les nouveaux véhicules lourds depuis 2006 et sur certaines voitures légères depuis 2015, ce système permet de réduire considérablement les émissions d’oxydes d’azote (NOx). L’AdBlue est composé d’un mélange d’urée et d’eau déminéralisée.
Le produit est injecté dans les gaz d’échappement. On considère que la réduction des particules polluantes atteint 85 % ! C’est donc relativement intéressant de stocker l’AdBlue dans une cuve de stockage. Surtout si vous disposez d’une flotte de véhicules utilitaires.
La question de la récupération de la TVA sur l'AdBlue est plus complexe. Il n'y a ni texte de loi ou règlement ni doctrine administrative qui répond directement à cette question. Cependant, voici un raisonnement possible :
Le produit AdBlue est un additif, ajouté dans le réservoir composé d'eau déminéralisée et d'urée. Ce n'est pas un produit pétrolier. Or, la limitation de la déductibilité de la TVA concerne les produits pétroliers et tous les produits listés à l'article 265 du code des douanes. On peut donc considérer que la TVA sur ce produit destiné à limiter la pollution pourrait être déduite.
Seule l'administration fiscale pourrait le confirmer. Ce n'est donc pas une certitude et au vu des montants en jeu, il est tout à fait possible de récupérer ou non la TVA selon le risque accepté par l'entreprise (entre 1 et 3 euro le litre environ).
Si vous l'enregistrez en 606140 alors on pourrait imaginer déduire 80% de la TVA ce qui ne serait pas possible si on l'enregistrait dans le compte 615300.
Stockage de l'AdBlue
Vous trouverez aisément de l’AdBlue. De plus en plus de véhicules sont dotés du système SCR. La consommation a donc fortement augmenté. Le liquide ne doit pas être mélangé au carburant gasoil. De nombreux professionnels investissent dans une cuve de stockage et de ravitaillement.
Si vous souhaitez stocker de l’AdBlue dans vos locaux, Cuve Expert, véritable spécialiste de la cuve de stockage, vous propose une gamme de cuves de qualité professionnelle. Découvrez tous nos produits. Pour approvisionner vos véhicules sur chantier, une cuve de ravitaillement peut être très utile. Pour déterminer le volume de votre cuve de stockage, il faut étudier la consommation d’AdBlue de vos véhicules. L’enregistrement comptable de l’achat se fera par le compte 60222.
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