Raison sociale Adecco Thionville : historique des établissements et mouvements administratifs

Adecco, groupe international spécialisé dans le placement de personnel et les services en ressources humaines, possède sur le territoire français un réseau d'établissements dont la structuration administrative et les mouvements (transferts, fermetures, fusions, modifications d'adresse) sont consignés au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le cas d'Adecco Thionville s'inscrit dans cet ensemble d'opérations administratives qui reflètent l'adaptation du groupe aux évolutions juridiques et territoriales en France.

Transferts et rattachements de greffes

L'établissement secondaire situé 16B Avenue Gaston Renaud 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, a été rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Plus largement, de nombreux transferts d'établissements secondaires ont eu lieu sous l'effet de décrets de réforme judiciaire antérieurs (notamment le décret n° 2008-146 du 15 février 2008) entraînant le rattachement de dossiers au greffe compétent correspondant au nouveau ressort du tribunal de commerce concerné. Ces transferts ont affecté, entre autres, les greffes de Morlaix vers Brest, Honfleur vers Lisieux, Le Creusot vers Chalon-sur-Saône, Verdun vers Bar-le-Duc, Arles vers Tarascon, Moulins vers Cusset, Saint-Tropez vers Fréjus, Condé sur Noireau vers Caen, Bayeux vers Caen, Carpentras vers Avignon, Belley vers Bourg-en-Bresse, Lure vers Vesoul-Gray, Riom et Thiers vers Clermont-Ferrand, Elbeuf vers Rouen, et d'autres encore.

Effets pratiques des transferts

Le greffe destinataire décline toute responsabilité pour les mentions ou inscriptions erronées ou omises du greffe précédemment compétent.
Les transferts prennent effet, pour de nombreuses juridictions mentionnées, au 1er janvier 2009 conformément aux décrets précités.

Modifications d'adresses et libellés officiels

Des modifications d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées ont été opérées en application de l'article R123-126 alinéa 2 du Code de commerce. Ces modifications concernent notamment des établissements complémentaires dont le libellé a été normalisé en ajoutant la mention "EVRY COURCOURONNES" à plusieurs adresses :

Ancienne adresse: 2 BLD François Mitterrand 91000 EVRY → Nouvelle adresse: 2 BLD François Mitterrand EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
Ancienne adresse: 7 IMP Alexis Trinquet 91000 EVRY → Nouvelle adresse: 7 IMP Alexis Trinquet EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
Ancienne adresse: 46 BLD DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY → Nouvelle adresse: 46 BLD DES CHAMPS ELYSEES EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

Transferts de sièges et de locaux

Le siège social a fait l'objet de transferts internes, par exemple le transfert du siège social du "4 rue Louis GU2RIN 69100 VILLEURBANNE" au "2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE", à compter du 01/12/2016.

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Des transferts d'établissements secondaires d'une adresse à une autre ont également été constatés : par exemple le transfert de l'établissement de MERU (60110) - 122 rue des Martyrs, à MERU (60110) - 17 place du Jeu de Paume, à compter du 02/02/2016, ainsi que le transfert de l'établissement du 17 Avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE au 10 Place Paul Mistral 38000 GRENOBLE à compter du 08/07/2009.

Fermetures d'établissements secondaires et fins d'exploitation

Une série de fermetures d'établissements secondaires a été enregistrée sur plusieurs années, soulignant la restructuration ponctuelle du réseau d'agences. Parmi les fermetures mentionnées :

Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Avenue de Muret 31000 TOULOUSE à compter du 10/04/2016 - suppression du fonds.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue Guy Allard 38500 VOIRON à compter du 31/12/2013.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue du Moulin Bayard 2è Étage 31000 TOULOUSE à compter du 01/05/2013.
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de Toulouse 31150 BRUGUIERES à compter du 01/03/2013 : suppression.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Quai de l'Hôtel de Ville 74700 SALLANCHES à compter du 22/01/2013.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 25 Boulevard d'Alsace-Lorraine 80000 AMIENS à compter du 01/06/2013.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Pasteur 74300 CLUSES à compter du 22/01/2013.
Fin d'exploitation de l'établissement secondaire sis 26-28 rue Sere Depoin 95300 PONTOISE à compter du 01/01/2013 suite à fusion absorption de la société ADIA par la société ADECCO à compter du 18/07/2013.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Avenue d'Alery 74000 ANNECY à compter du 18/02/2013.
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 8 rue de la vaumille 50340 Flamanville à compter du 31/01/2012.
Fermeture d'un établissement secondaire sis PAE DU LEVRAY - 4 RUE DE NANFRAY 74960 CRAN GEVRIER à compter du 30/06/2011.
FERMETURE de l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis à COMPIEGNE, Rue Henri de Séroux Résidence Villa Impériale à compter du 7 Septembre 2009.
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 3B rue Paul Doumer 50100 Cherbourg à compter du 19/10/2009.
Fermeture de l'établissement secondaire situé 293 rue de Paris 59500 Douai à compter du 10/09/2009.
Suppression de l'établissement sis : 2 BIS RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET, fermé à compter du : 15/05/2009.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 56 Rue de Champ Roman 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter 08.07.2009.

Fusions et fin de location-gérance : l'exemple d'ADIA

La fusion-absorption de la société ADIA par la société ADECCO, intervenue et actée à compter du 18/07/2013, a généré de multiples conséquences administratives et opérationnelles :

Fin de la location-gérance avec ADIA et exploitation directe par ADECCO FRANCE de certains établissements, par exemple l'établissement secondaire sis 12 BD MAURICE BERTEAUX 95100 ARGENTEUIL.
Résiliation de contrats de location-gérance de fonds (exemples : 176 Grande Rue 01120 MONTLUEL ; Rue P. Solliard de Meribel 74700 SALLANCHES ; 42 rue Grande rue 50100 Cherbourg-Octeville) à compter du 18/07/2013 puis apport-fusion de la société ADIA.
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération pour l'établissement sis : 460 rue des Sources 38920 Crolles - Société ADIA (306 243 288 RCS LYON).

Activité soumise à condition suspensive

En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'organisme privé de placement de personnel concernant l'établissement situé à Roubaix (59100), 106 quai de Boulogne BAT A 3ème étage Le Quatuor, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

Exemples de mouvements chronologiques (sélection)

Année / Date	Mouvement	Adresse ou précision
01/05/2021	Rattachement de greffe	16B Avenue Gaston Renaud 25340 Pays-de-Clerval : Besançon → Belfort
01/12/2016	Transfert de siège	4 rue Louis GU2RIN → 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE
02/02/2016	Transfert d'établissement	MERU : 122 rue des Martyrs → 17 place du Jeu de Paume
10/04/2016	Fermeture	49 Avenue de Muret 31000 TOULOUSE
18/07/2013	Fusion / fin location-gérance	Fusion ADIA → ADECCO ; fin location-gérance de plusieurs fonds
01/01/2009	Entrée en vigueur	Transferts de dossiers liés au décret n°2008-146 (divers greffes)

Conséquences juridiques et administratives pour Adecco Thionville

Les mouvements administratifs (transferts de greffe, modifications d'adresses, fermetures et fusions) impactent la raison sociale et le rattachement formel des établissements. Pour Adecco Thionville, comme pour les autres établissements du groupe, ces opérations impliquent :

Des mises à jour obligatoires au Registre du commerce et des sociétés.
Des communications au greffe compétent sur les conditions suspensives liées à l'exercice de l'activité d'agence de placement privé de personnel (délivrance d'autorisation, pièces justificatives).
La reprise ou la suppression de fonds de commerce selon les transferts et fermetures.

Changement d’adresse entreprise individuelle

Informations pratiques pour les tiers (clients, salariés, partenaires)

Vérifier l'adresse officielle et le greffe compétent via un extrait Kbis à jour pour s'assurer de la réalité juridique d'une agence Adecco.
En cas d'activité soumise à autorisation, demander la copie de la pièce justificative délivrée par l'autorité compétente et s'assurer de son dépôt au greffe dans les délais prescrits.
Se tenir informé des fermetures ou transferts d'établissements pour la gestion des contrats, du personnel et des fonds de commerce.

Rappel

Le greffe destinataire décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent lors des transferts intervenus en application des décrets modifiant le ressort des tribunaux de commerce.

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