Quels Travaux Sont Déductibles des Impôts en France ?

Dans le contexte fiscal actuel, il est essentiel de connaître les travaux déductibles des impôts pour optimiser vos économies. Cet article a pour objectif de vous informer sur les types de travaux éligibles, les critères d’éligibilité pour les déductions, ainsi que les étapes à suivre pour déclarer vos dépenses.

La déduction fiscale pour travaux permet aux contribuables de réduire leur base imposable en y intégrant certaines dépenses liées à des travaux effectués dans leur résidence principale. Cette mesure vise à encourager la rénovation et l’amélioration des logements, tout en soutenant la transition énergétique.

Plusieurs questions se posent : Quels sont les travaux concernés ? Qui peut en bénéficier ? Qu’en est-il des personnes âgées ?

Qu’est-ce que la défiscalisation des travaux ?

La défiscalisation des travaux désigne le processus par lequel les propriétaires peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour certaines dépenses engagées dans l'amélioration de leur habitation. Ce dispositif fiscal permet de déduire du revenu imposable une partie du montant investi dans les travaux, réduisant ainsi l'impôt dû.

Les travaux de rénovation énergétique, par exemple, sont encouragés à travers des dispositifs comme MaPrimeRénov’, offrant aux propriétaires une aide financière pour leurs investissements dans l'efficacité énergétique de leur logement.

MA PRIME RENOV' - Rénovation énergétique des copropriétés comment préparer et optimiser un projet?

Types de Travaux Éligibles à la Déduction d'Impôts

Les travaux éligibles à la déduction d'impôts se catégorisent principalement en travaux de rénovation énergétique, d'entretien, d'amélioration, et d'adaptation du logement.

Rénovation Énergétique

L'installation d'équipements favorisant l'économie d'énergie, tels que les systèmes de chauffage performants, l'isolation thermique des murs, toitures, et fenêtres, ou encore l'installation de panneaux solaires, sont des exemples de travaux déductibles. Ces travaux visent à réduire la consommation de l'habitation et sont soutenus par le dispositif MaPrimeRénov’.

Entretien et Réparation

Les dépenses d'entretien courant ou les réparations nécessaires pour maintenir le logement en bon état sont également éligibles. Cela inclut la peinture, la réparation de fuites, ou le remplacement d'éléments endommagés.

Amélioration

Les travaux visant à apporter un confort supplémentaire ou à moderniser le logement, comme l'agrandissement des pièces, l'installation de nouvelles cuisines ou salles de bain, ou encore l'ajout d'équipements de sécurité, peuvent être déduits sous certaines conditions.

Adaptation du Domicile

Pour les personnes âgées ou handicapées, les travaux d'adaptation pour améliorer l'accessibilité sont également déductibles.

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Il est essentiel de conserver toutes les factures et justificatifs des travaux réalisés, car ils devront être présentés lors de la déclaration de revenus. Les règles spécifiques et les taux de déduction peuvent varier selon le type de travaux et les dispositifs en vigueur, comme la loi Pinel pour l'investissement locatif ou le déficit foncier pour les travaux dans les logements mis en location.

Travaux d'adaptation du domicile pour les seniors

Le Cas des Séniors : Travaux d’Adaptation Éligibles par la Déduction d’Impôts

Les seniors font face à des défis uniques lorsqu'il s'agit d'adapter leur résidence principale pour répondre à leurs besoins en matière de mobilité et de sécurité. Heureusement, des dispositifs fiscaux et des aides financières sont disponibles pour soutenir ces travaux d'adaptation, rendant les habitations plus accessibles et confortables pour les personnes âgées.

Le Crédit d’Impôt pour les Personnes Âgées

Le crédit d'impôt pour les personnes âgées est une mesure fiscale conçue pour alléger le coût des travaux d'adaptation des logements pour les seniors, en particulier ceux de 70 ans et plus. Ce dispositif permet aux seniors de déduire une partie significative des dépenses engagées pour rendre leur résidence principale plus sûre et accessible, directement de leur impôt sur le revenu.

Éligibilité du Crédit d’Impôt :

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale du contribuable, qui doit avoir atteint l'âge de 70 ans au moment de l'exécution des travaux. Il n'est pas nécessaire que la personne soit classée en situation de dépendance ; tous les seniors de 70 ans et plus peuvent prétendre à ce crédit, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité spécifiques.

Travaux Concernés par le Crédit d’Impôt :

Les travaux concernés couvrent un large éventail d'aménagements visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité à domicile.

Parmi eux, on trouve :

La mise en place de solutions pour les étages : monte-escalier électrique, sièges monte-escalier ou encore ascenseur
La transformation de salles de bain pour inclure des douches de plain-pied, sans seuil ou rebord
L'adaptation des toilettes, avec un rehausseur ou des barres d'appui
L'installation de rampes fixes ou amovibles pour faciliter l'accès au domicile

Montant du Crédit d’Impôt :

Le crédit d'impôt pour les personnes âgées permet de récupérer 25% des dépenses engagées pour les travaux d'adaptation, dans la limite d'un plafond de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge.

Les Autres Aides Financières pour l’Adaptation du Logement

En complément du crédit d’impôt, d'autres aides financières sont disponibles pour les seniors souhaitant adapter leur domicile. C’est le cas notamment de Ma Prime Adapt’, qui vise à soutenir les travaux d'adaptation pour les personnes en perte d'autonomie.

Cette aide, destinée aux propriétaires comme aux locataires, couvre une large gamme de travaux, y compris l'installation d'équipements spécifiques pour les salles de bain, les toilettes, ou encore l'amélioration de l'accès au domicile. Ma Prime Adapt se distingue par sa facilité d'accès et la simplicité des démarches administratives, rendant les aides plus accessibles aux seniors. Le montant de l'aide peut varier en fonction des travaux entrepris et de la situation individuelle de chaque demandeur, offrant ainsi une solution personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de chaque senior.

D’autres aides financières pour les retraités non imposables sont également disponibles, c’est le cas notamment des aides accordées par les caisses de retraites, les assurances, mais aussi les aides locales ou encore départementales.

Se Faire Accompagner par des Professionnels

Se faire accompagner par des professionnels dans la planification et la réalisation de ces travaux est essentiel pour garantir que les aménagements soient conformes aux normes en vigueur, mais surtout parfaitement adaptés aux besoins individuels de chaque senior.

Travaux de Réparation et d’Entretien : Que Dit la Loi ?

La Direction des Finances distingue trois catégories de dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers :

Les dépenses de réparation et d’entretien
Les dépenses d’amélioration
Les dépenses de (re)construction et d’agrandissement

Pour reprendre les termes du bulletin officiel des finances publiques : « Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 ».

Les dépenses doivent donc être relatives :

À l’acquisition ou à la conservation du revenu foncier
À des dépenses effectivement payées par le propriétaire

Travaux de Réparation et d’Entretien Déductibles

Pour maintenir ou remettre en état un bien immobilier donné en location et pour permettre aux locataires d’en jouir normalement, il est important d’effectuer des travaux réguliers. À partir du moment où vous ne modifiez pas la consistance, l’agencement ou l’équipement du logement en question, il vous est possible de déduire les travaux de réparation et d’entretien de votre déclaration de revenus fonciers.

Au titre de la loi : «Les dépenses d’entretien s’apparentent généralement aux dépenses de maintien en l’état de l’immeuble et les dépenses de réparation à celles dépassant les opérations courantes d’entretien et qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d’équipements essentiels pour maintenir l’immeuble en mesure d’être utilisé conformément à sa destination »

Les travaux de réparation et d’entretien déductibles concernent les sommes dépensées en vue de conserver ou de remettre en état un logement mis en location. Les réparations locatives, c’est-à-dire les sommes à la charge du locataire, ne peuvent pas être prises en compte dans les déductions des revenus fonciers, sauf si les travaux s’avèrent indispensables en raison de la vétusté du bien immobilier ou en cas de force majeure ou lorsque les travaux doivent se poursuivre après l’arrivée du locataire.

Exemples de Travaux de Réparation et d’Entretien Déductibles des Impôts Fonciers :

Remise en état du gros œuvre (réfection de la façade, etc.)
Remise aux normes de l’installation électrique
Travaux de plomberie et remise à neuf des évacuations des eaux usées
Traitement des charpentes et du bois
Réparation ou remplacement de chaudière

Les sommes à déduire concernent celles qui ont été réellement payées au cours de l’année d’imposition, même si les travaux ont été effectués avant ou après cette période.

Attention : si les travaux de réparation et d’entretien effectués sur vos biens immobiliers donnés en location entraînent l’augmentation de votre actif immobilier, ils seront considérés comme des dépenses d’investissement non déductibles. À ce titre, il est important de conserver l’ensemble des justificatifs, c’est-à-dire les factures soumises par les prestataires à qui vous avez confié la réalisation des travaux.

Certaines dépenses peuvent venir se rajouter aux frais de travaux et d’entretien déductibles des revenus fonciers, dont notamment :

Les honoraires d’un architecte dont la responsabilité est de prendre en charge et de contrôler les devis, de gérer et de surveiller le chantier.
Si les travaux d’entretien et de réparations sont effectués par des salariés, le propriétaire peut déduire leurs rémunérations du montant de ses revenus fonciers imposables.
Les frais inhérents à l’éviction du (des) locataire(s) pour la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration sont également considérés comme une charge déductible.
Les frais de relogement du locataire, s’ils résultent d’une gestion normale, peuvent également être déduits.

Travaux d’Amélioration

En théorie, il n’est pas possible pour un propriétaire qui donne ses biens immobiliers en location de déduire des travaux d’amélioration de ses revenus fonciers. La loi prévoit néanmoins deux exceptions :

Les sommes dépensées pour l’amélioration des locaux d’habitation ou sur une dépendance immédiate d’un bien immobilier destiné à l’habitation ;
Les dépenses d’amélioration effectuées en vue de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite dans les locaux professionnels et commerciaux

Exemples de Travaux d’Amélioration Déductibles des Impôts Fonciers :

L’installation initiale ou le remplacement d’un système de chauffage
L’installation de volets ou de fenêtres à double-vitrage
Travaux d’isolation thermique
Installation d’une cuisine intégrée
Installation d’un ascenseur
L’asphaltage du trottoir attenant à la propriété

Travaux Réalisés en Copropriété

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements au sein d’un immeuble en copropriété, il est possible de déduire les travaux réalisés dans les parties communes, de vos revenus fonciers. Les sommes à déduire suivent les mêmes règles que les parties privatives, c’est-à-dire que les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration pourront faire l’objet d’une déduction. Tous les travaux de construction, d’agrandissement, de démolition, quant à eux, ne pourront pas être déduits.

À noter toutefois que la manière dont les sommes sont déduites sur votre déclaration de revenus fonciers est différente des travaux entrepris dans vos propres biens immobiliers, sachant que les dépenses font partie des charges de copropriété.

Les Dispositifs de Réduction et de Déduction d’Impôt

L’État encourage les propriétaires à entretenir leur patrimoine immobilier. Différents dispositifs de réduction et de déduction d’impôt, ainsi que des avantages fiscaux sont disponibles pour accompagner vos projets de travaux. Certains de ces dispositifs prennent en compte spécifiquement la dimension patrimoniale du bien et travaux prévus tels que le dispositif dit « Loi Malraux » et le label de la Fondation du patrimoine.

La réduction d'impôt permet de diminuer le montant total de l'impôt à payer. Si la réduction d'impôt est plus élevée que le montant de votre impôt, vous n'obtiendrez pas de remboursement.

Le crédit d'impôt permet également de réduire le montant de l'impôt à payer, mais avec une particularité : il est remboursable.

Contrairement à la réduction et au crédit d'impôt, la déduction d'impôt agit en amont du calcul de l'impôt.

Le Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie consiste en une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers qui achètent un logement ancien à rénover dans certaines zones, en vue de sa mise en location. Le logement doit être un logement ancien, non meublé et être loué comme habitation principale sur une longue période (6, 9 ou 12 ans). Le bien doit par ailleurs être mis en location dans les 12 mois à compter de sa restauration, et loué nu pendant au moins 9 ans.

Exemple : les travaux réalisés au cours de l’année 2021 - 50 000 € - bénéficient d’un taux de réduction d’impôt de 30 % ou 22 % (en fonction du secteur géographique). Le montant des travaux éligibles à la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € dans le cadre de la loi Malraux.

Le Label de la Fondation du Patrimoine

Le label de la Fondation reconnaît l’intérêt patrimonial d’un bien immobilier non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé. Le label concerne les travaux uniquement extérieurs, réalisés dans le but de préserver ou de restituer l’authenticité du bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures).

Le bien doit être loué jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant la première imputation du déficit foncier. Les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles du revenu global. Chaque année, jusqu’à 10 700 € de déficit foncier peuvent être déduits des revenus du propriétaire (ou 15 300 € pour les immeubles concernés par l'amortissement dit « Périssol » ou loi Pinel).

Un propriétaire loue un appartement non meublé. L’exonération de taxe foncière s’applique également aux bâtiments neufs achevés après le 1er janvier 2009, et dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. L’exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle (50 à 100 %) selon les collectivités territoriales, et d’une durée de 3 ans.

La TVA à 5,5 % s’applique aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux locataires ou occupants à titre gratuit. Les travaux de rénovation pouvant bénéficier d’une réduction de la TVA à 10 % doivent être des travaux de gros œuvre et de second œuvre pour l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien du bien immobilier.

Déduction des Travaux Lors de la Vente d'un Bien Immobilier

Lors de la vente d'un bien immobilier, la plus-value réalisée peut être imposée. Cependant, certains travaux de construction, de reconstruction ou d'amélioration peuvent être déduits, réduisant ainsi l'imposition. De même, les frais de voirie, de réseaux et de distribution, ainsi que les honoraires d'un architecte peuvent également être déduits.

Les dépenses déductibles doivent avoir été effectuées par des entreprises et non par le cédant lui-même.
Les frais liés aux diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc.) peuvent également être déduits du prix de vente.

Il faut noter que toute déduction est soumise à l'approbation de l'administration fiscale. La résidence principale bénéficie d'une exonération totale de l'impôt sur la plus-value immobilière. En revanche, cette exonération ne s'applique pas en cas de vente d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif.

Il est essentiel de conserver toutes les factures et justificatifs de paiement relatifs à ces travaux.

En revanche, les travaux d'entretien et de réparation ne sont pas déductibles.

Avant de mettre votre bien en vente, une préparation minutieuse s'impose. Une fois le diagnostic établi, il peut être judicieux d'effectuer des travaux d'amélioration. Bien choisis, ces travaux peuvent augmenter la valeur de votre bien et donc le prix de vente.

Impact des Travaux Déductibles sur l'Imposition de la Plus-Value Immobilière

Les travaux déductibles ont un impact significatif sur l'imposition de la plus-value immobilière. Ils ont pour effet de majorer le prix d'acquisition du bien, réduisant ainsi la plus-value imposable. Cependant, tous les travaux ne sont pas déductibles. Seuls les travaux de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration sont pris en compte.

À l'inverse, les travaux d'entretien ou de réparation ne sont pas déductibles.

Le type de travaux à effectuer est crucial. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et justifiées par des factures.

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