Aides financières ADEME pour les TPE : guide pratique pour une transition écologique maîtrisée

Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Avant de vous engager dans une démarche de transition écologique, il est nécessaire d’établir un état des lieux afin d’identifier l’impact de votre activité sur l’environnement.

Diagnostics et premiers leviers pour lancer la transition

Le climatomètre : il s’agit d’un outil d’auto-diagnostic en ligne dont l’objectif est de mesurer l’impact de l’activité de votre entreprise sur l’environnement. Flash diag énergie : un auto-diagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique. CCI business optimizer : un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes. Empreinte Projet : il s'agit d'une méthode d’évaluation environnementale conçue par l’ADEME pour les porteurs de projets. Baisse les watts : un programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie. TPE gagnantes sur tous les coûts : vise à aider les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières premières, les déchets, l’énergie et l’eau.

Accompagnement et plans d’action

L’accompagnement personnalisé se déroule en plusieurs étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d’action et réalisation et suivi du plan d’action sur un an. Performa environnement : il comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l’impact de l’activité sur l’environnement, la restitution d’un diagnostic complet et la proposition d’un plan d’actions pour maîtriser sa consommation énergétique. Mission de conseil « stratégie environnement »: le dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas-carbone en embarquant ses salariés. Diag éco-flux : il s’agit d’un diagnostic- accompagnement réalisé par un bureau d’étude mandaté par Bpifrance et subventionné par l’ADEME. Visite énergie : ce dispositif est un diagnostic énergie proposé à l’entreprise pour comprendre ses factures, agir sur ses postes de consommation et réduire ses coûts jusqu'à 30 %.

Aides financières et financements dédiés

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité. Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides varient selon le projet. Pour connaître le montant des CEE et savoir à qui s’adresser, rapprochez-vous de votre fournisseur d'énergie ou d’un prestataire spécialisé, ou contactez directement le fournisseur de la solution envisagée. La réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d'une flotte de vélos.

Prêt vert : il s'agit d'un prêt accordé par Bpifrance pour financer un projet de transition écologique et énergétique. Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie ». Prêt action climat : ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés. Les obligations transition : les obligations transition visent à soutenir les PME et les ETI en favorisant le financement de projets considérés comme peu rentables à court terme et insuffisamment couverts par les offres commerciales des réseaux bancaires. Les garanties vertes : dans le cadre de la loi industrie verte, Bpifrance propose trois nouveaux dispositifs de garantie financés par l’État pour faciliter le financement, par les établissements bancaires, de projets en lien avec la transition écologique et énergétique des PME : la garantie création verte, la garantie développement verte, la garantie transmission verte.

Aides publiques et Européennes, programmes et plateformes

En France, l'ADEME est le partenaire de référence pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique et leur engagement en matière de responsabilité sociétale (RSE). Certaines aides sont spécifiquement accessibles aux TPE désireuses d'adopter des solutions durables, comme Tremplin pour la transition écologique, Fonds Chaleur ou Baisse les Watts. L’ADEME est un établissement public qui accompagne les entreprises, les citoyens et les collectivités dans la réduction de leur impact environnemental et promeut un modèle économique durable. Le Fonds Chaleur finance les installations de production de chaleur renouvelable et les réseaux de chaleur. Le Fonds Économie circulaire soutient la mise en œuvre de la politique déchets et économie circulaire. Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et le plan France 2030 soutiennent l’innovation et les investissements, avec ADEME comme opérateur de France 2030. L’ADEME Investissement finance en fonds propres des projets innovants d’infrastructures dans le domaine de la transition énergétique et écologique. Des appels à projets et des programmes comme GRAINE soutiennent des recherches et innovations dans les filières biologiques et énergétiques. La plateforme Transition écologique des entreprises référence les subventions et dispositifs d'accompagnement proposés par l’ADEME et met en avant des aides destinées aux TPE et PME, avec une veille permanente sur les évolutions des aides publiques et des conditions d’attribution.

Panorama des aides Ademe et Région IDF pour financer la transition écologique

Cas pratiques et conditions d’accès

Les démarches pour bénéficier des aides de l'ADEME varient selon les dispositifs et les secteurs. Certaines aides nécessitent une étude de faisabilité partiellement financée et certaines ne peuvent être accordées que si les travaux n’ont pas encore commencé. Les appels à projets permettent de financer des problématiques spécifiques avec une certaine latitude de réponse et peuvent viser la décarbonation industrielle ou l’action en matière d’énergie. Le tri entre fonds publics et aides privées (CEE) est indispensable pour construire un montage cohérent et adapté à votre situation.

Jamais les petites entreprises n’ont eu autant de leviers pour engager leur transition écologique ! Aides financières, prêts dédiés, dispositifs d'accompagnement : des solutions existent à chaque étape. Pour gagner la bataille du climat, nous soutenons l’innovation et la recherche jusqu’à l’application et le partage des solutions. L’ADEME est un vecteur important de massification des solutions et de mobilisation des acteurs.

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