Subventions ADEME pour les installations photovoltaïques en entreprise : Conditions et éligibilité
L'ADEME (Agence de la Transition Écologique) joue un rôle clé dans l'accompagnement des entreprises vers la transition énergétique. Les entreprises sont encouragées à installer des panneaux solaires pour participer au développement des énergies renouvelables via l’énergie solaire, et ainsi, réaliser d’importantes économies d’énergie et réduire leurs factures.
En effet, en plus de participer au développement des énergies renouvelables via l’énergie solaire, leur installation peut également permettre de faire d’importantes économies d’énergie et de réduire les factures. Elles peuvent devenir plus indépendantes du réseau grâce à l’autoconsommation solaire. Pour autant, il n’est pas toujours facile de sauter le pas, car l’installation de panneaux solaires représente un coût non négligeable.
Heureusement, les professionnels et les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour installer des panneaux solaires. Il s’agit d’une subvention financée par les pouvoirs publics qui permet aux entreprises de financer une partie du coût de l’installation de panneaux solaires.
L’ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou d'acteurs de la recherche. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.
Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site. Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics.
Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Existe-t-il des aides de l'État pour l'installation de panneaux solaires ?
Conditions d'éligibilité et de financement
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » sur le site de l'ADEME.
Avant de réaliser un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte :
- Réduction du besoin : Réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.
- Mutualisation des besoins : Raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
- Récupération de chaleur fatale : Étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
- Considération des autres ENR disponibles localement : Étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circule un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année.
Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur
L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide.
Cette aide aux entreprises et aux professionnels, également appelée prime à l’investissement, est réservée aux entreprises qui optent pour l’autoconsommation solaire avec revente du surplus. Le montant de la prime à l’autoconsommation va dépendre de la puissance de l’installation.
Il faut que celle-ci soit inférieure ou égale à 100kWc. En fonction de la puissance de l’installation, l’aide peut être versée en une fois lors de la première revente de surplus d’énergie pour un hangar photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 9kWc. Sinon; elle est versée en 5 ans : 80% lors de la première facture puis 5% tous les ans pendant quatre ans.
L’aide concerne uniquement les installations solaires sur les toitures. L’installation de panneaux photovoltaïques peut vous permettre de consommer l’électricité produite. Mais il est possible d’en produire plus. Dans ce cas, ce surplus d’énergie peut être revendu à EDF OA (obligation d’achat), qui va la réinjecter dans le réseau.
Les collectivités et les territoires proposent également des subventions pour les entreprises souhaitant installer des panneaux solaires. Ces aides locales peuvent varier en fonction de votre commune, de votre département ou de votre région. En plus des aides aux entreprises mises en place par l’État, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’un professionnel installe des panneaux photovoltaïques.
Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi
Les panneaux solaires thermiques permettent de transformer l’énergie solaire en chaleur, utilisée pour le chauffage ou encore la production d’eau chaude sanitaire (ECS). Dans le cadre d’une telle installation, il est possible de bénéficier de la Prime Énergie, dans le cadre des CEE (Certificats d’économies d’énergie). Elle est notamment proposée par les fournisseurs d’énergie, les vendeurs de carburant ainsi que des délégataires CEE qui accompagnent les professionnels dans leur transition énergétique.
Étude de faisabilité et accompagnement de l'ADEME
L’Ademe a mis en place une aide à l’étude de faisabilité pour l’autoconsommation (AC) photovoltaïque des entreprises. Ladite étude de faisabilité qui pourra être soutenue par l’Ademe doit concerner l’évaluation et l’analyse du potentiel d’un projet que ce soit au niveau technique, économique, sociale, environnementale, juridique ou autre.
L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ de dépenses éligibles. Ce taux pourra être porté à 70 % pour les moyennes entreprises au sens européen (ie. les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros), et à 80 % pour les petites entreprises ou les structures engagées dans une activité non économique ou qui ne se trouvent pas sur un marché concurrentiel.
L’étude de faisabilité, sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.).
Quand la consommation électrique de vos bâtiments et de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque.
Comment bénéficier des aides de l'ADEME ?
Pour bénéficier des aides de l'ADEME, suivez ces étapes :
- Vérifiez automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET.
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
- Choisissez le bureau d'étude énergétique qui va vous accompagner pour mener cette étude de faisabilité et faites réaliser un devis.
- Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
- Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
- L'ADEME étudie votre demande d'aide.
Vous avez un projet d’investissement de transition écologique ? Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME. Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR ?
balises: #Subvention #Entreprise