ADMR Fougerolles-du-Plessis : affiliation URSSAF et cotisations sociales

Si vous résidez à Fougerolles-du-Plessis (département Mayenne) et recherchez des aides à domicile, l’ADMR de Fougerolles-du-Plessis constitue une solution adaptée, proposant divers services destinés à faciliter la vie des personnes âgées, handicapées et des familles. Ces prestations couvrent un large éventail de besoins, depuis l’entretien du domicile jusqu’à l’assistance administrative, avec une touche personnalisée selon les nécessités individuelles.

Services proposés par l’ADMR de Fougerolles-du-Plessis

Les sociétés et associations d’aide et de maintien à domicile, comme l’ADMR de Fougerolles-du-Plessis, offrent un panel très vaste de services :

Entretien du domicile : aide-ménagère, entretien du linge, repassage.
Soins esthétiques et coiffure.
Soins et entretien des animaux domestiques.
Assistance administrative personnalisée.
Livraison de courses à domicile.
Aides techniques : assistance informatique, petit bricolage, jardinage.
Services aux familles : soutien scolaire, aide aux devoirs, garde d’enfants (de plus ou moins 3 ans).

Ces prestations destinées aux publics fragiles et non fragiles permettent également de maintenir la mobilité au sein de la ville et de ses alentours, par exemple avec un accompagnement pour les démarches administratives ou des promenades pour conserver le lien social.

Mobilité et sécurité au domicile

Pour étendre les déplacements au-delà de la ville, l'ADMR peut proposer des accompagnements véhiculés, en faisant appel à des structures équipées de véhicules spécialement aménagés si nécessaire. En matière de sécurité, il est possible d’équiper les bénéficiaires d’installations de téléassistance ou visio-assistance. Ces systèmes détectent tout incident, comme une chute, et déclenchent rapidement les secours pour une intervention d’urgence.

Affiliation à l’URSSAF et gestion des cotisations

Concernant l’emploi de personnel d’aide à domicile, il est important de comprendre la déclaration et le paiement des cotisations sociales. L’ADMR étant une association inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et référencée dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/09/1992, elle respecte les conventions collectives en vigueur, notamment la convention collective IDCC 2941 relative à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Aspect	Détail
Type d’employé	Personnel d’aide à domicile, hors personnel administratif et d’encadrement
Base de calcul cotisations	Salaires bruts mensuels incluant heures de formation, réunions, congés
Exonérations	Exonération annuelle « aide à domicile » applicable selon conditions
Déclaration	Déclaration Sociale Nominative (DSN) à effectuer dès application de l’exonération

Il faut noter que le personnel administratif et d’encadrement ne peut pas bénéficier de l’exonération « aide à domicile ». La rémunération brute mensuelle comprend la totalité des heures rémunérées, y compris celles liées à la formation, participation à des réunions et périodes de congés. La déclaration de l’exonération se fait via la DSN dans le mois d’application.

Protection des données personnelles

Pour toute démarche administrative ou prise de contact avec l’ADMR, notamment via le formulaire en ligne, les données personnelles telles que le nom, numéro de Sécurité sociale, adresse, ainsi que les données téléphoniques sont recueillies. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé conforme à la législation CNIL et sont mises à disposition des personnes autorisées au sein de l’ADMR afin d’apporter des réponses adaptées.

Ces données sont conservées pour une durée adaptée à la finalité ou conforme à la loi. Les personnes peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, définir des directives post-mortem ou s’opposer au traitement pour motif légitime en contactant l’Union nationale ADMR ou le Délégué à la Protection des Données.

Statut juridique et données légales de l’ADMR de Fougerolles-du-Plessis

L’association ADMR de Fougerolles-du-Plessis est inscrite au RN et à la base Sirene, avec un enregistrement datant du 01/09/1992 et mise à jour récente. Elle appartient au secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et est déclarée établissement sanitaire et social au registre FINESS. Sa forme juridique, effectif salarié (entre 10 et 19 salariés en 2023) et catégorisation sont conformes aux indicateurs INSEE et URSSAF.

Dans le cadre des nouvelles normes, à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, la structure sera classée également selon le code NAF 2025 nouvellement introduit, qui coexistera avec le code actuel jusqu’à fin 2026. Ces évolutions permettent une meilleure reconnaissance des activités et une adaptation réglementaire continue.

Présentation de l'ADMR

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