Adresse et services du Centre de Formalités des Entreprises à Nantes
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de Nantes, situé dans la commune de Nantes (44000), joue un rôle essentiel pour les entreprises en matière de gestion fiscale et administrative. Il s'agit d'un service rattaché au Centre des finances publiques, qui offre une gamme complète de démarches pour les entrepreneurs locaux.
Fonctions et démarches au Centre de Formalités des Entreprises de Nantes
Le CFE de Nantes permet d'effectuer diverses formalités administratives, notamment en matière de déclarations fiscales et sociales. Les entreprises peuvent notamment obtenir des informations sur :
- Les cotisations obligatoires des entreprises
- Le versement de ces cotisations
- Les délais de versement et les modalités associées
- Les démarches liées aux changements administratifs telles que le changement d’adresse
Par ailleurs, certains documents ou démarches nécessitent le remplissage de formulaires Cerfa, qui sont disponibles en téléchargement via des liens directs. Ces formulaires sont parfois indispensables pour l’obtention de documents administratifs comme la carte grise, le permis de construire ou encore pour l’obtention de subventions.
Les organismes liés au Centre des finances publiques à Nantes
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Nantes Centre fait partie des organismes clés dans le domaine des finances publiques locales. Ce service accompagne les entreprises pour :
- Le paiement des impôts
- Les déclarations fiscales
- La résolution de contentieux fiscaux
En complément, d'autres structures telles que le Conciliateur fiscal, le Centre des Impôts Fonciers et le Cadastre, sont disponibles pour fournir expertise et médiation en cas de différends fiscaux. Le conciliateur fiscal en particulier intervient pour aider les contribuables face à des difficultés liées au paiement des impôts, des demandes d’allègements, ou des demandes de délais supplémentaires.
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Chiffres clés des impôts et taxes en France
| Type d'impôt | Nombre de contribuables/entreprises | Montant levé (en milliards d'euros) |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 16,3 millions de foyers | 77,6 |
| Impôt sur les sociétés (IS) | 2 millions de sociétés | 59,7 |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | 5,4 millions d’entreprises assujetties | 184,6 |
| Taxes foncières | - | 38,7 |
| Taxes d’habitation (supprimée pour la majorité des foyers) | - | 22 |
Ces chiffres illustrent l’importance de la fiscalité locale et nationale dont la gestion fait partie intégrante des missions du Centre de Formalités des Entreprises et du Service des Impôts à Nantes.
Accompagnement et services complémentaires proposés par la CCI et autres organismes
Pour faciliter les formalités et la vie administrative des entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) propose plusieurs services et accompagnements :
- Obtention de Certificat de signature électronique Chambersign pour plus de rapidité et sécurité lors des démarches en ligne
- Simplification des formalités d'exportation en collaboration avec la CCI Pays de la Loire et le GEFI
- Accompagnement pour exercer une activité sur la voie publique, dans les halles ou sur les marchés, notamment hors de la commune du domicile ou du siège social
- Support spécifique pour les professions immobilières, qui sont des activités réglementées
- Conseils sur les démarches et formalités administratives diverses
Comment créer son entreprise : Les étapes de la création d'entreprise.
Contact et procédures pratiques
Les entreprises qui souhaitent en savoir plus ou réaliser des démarches administratives peuvent contacter le Service des Impôts des Entreprises de Nantes Centre directement. Les plateformes en ligne permettent aussi d’accéder aux formulaires nécessaires et d’obtenir des informations claires sur les obligations fiscales.
De plus, les demandes liées à la contestation d’impôts, aux demandes gracieuses ou aux réclamations peuvent également être adressées au conciliateur fiscal départemental, qui intervient pour résoudre les litiges dans un cadre amiable.
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