Adresse comité entreprise est républicain houdemont

Cette page rassemble et explique les informations disponibles concernant l'adresse et le statut administratif du comité d'entreprise lié à L'Est Républicain à Houdemont, en s'appuyant exclusivement sur les données publiques référencées (Insee, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME) et les extraits d'avis de situation et d'immatriculation fournis.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, ADEME.

Inscription à la base Sirene (Insee)

Inscrite (Insee) le 11/12/1996 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/12/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 01/03/1955 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1955. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI

Avis de situation - Non trouvée dans le RNE (INPI) : Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 07/12/1956 : Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/12/1956. Elle a été mise à jour le 24/12/2025.

Identifiants et informations administratives

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire et N° EORI : ces champs sont présents dans les extraits mais non explicitement renseignés dans le document fourni. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE)

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE : L’activité principale déclarée du siège social mentionné dans le dossier est « imprimerie de journaux (18.11z) ». Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et siège social

Adresse - Cet établissement, immatriculé sous le siret 756 802 328 00598, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1984. C’est le siège social de la société SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, qui possède 36 autre(s) établissement(s).

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En activité - Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 37 établissements dont 15 sont en activité. (Le document compile plusieurs fiches d'entités apparentées.)

Forme juridique, effectifs et catégorie d'entreprise

Forme juridique - Les enregistrements mentionnent des formes juridiques pour différentes entités rattachées (SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, SA ; NEWCO2, SAS). Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Pour une autre entité liée, l’effectif déclaré est 250 à 499 salariés en 2023.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates de création, conventions collectives, labels

Date de création - Non renseigné pour certains établissements ; pour le siège social cité : il a été créé le 1 janvier 1984.

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Convention(s) collective(s) - Non renseignée pour certains établissements. Pour une des structures liées : IDCC 1895 (Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale), IDCC 9999, IDCC 1480 (Convention collective nationale de travail des journalistes).

Labels et certificats - Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) : Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre).

Justificatifs et extraits disponibles

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Annonces, observations et modifications administratives

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Transferts de greffes et responsabilités - En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, plusieurs ensembles de dossiers ont été transférés entre greffes (Montbeliard → Belfort, Verdun → Bar-le-Duc, Lure → Vesoul-Gray, Mirecourt → Epinal). Chaque greffe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Opérations particulières et structure éditrice

Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NEWCO2, Société par actions simplifiée (SAS) ... (société bénéficiaire) SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, Société anonyme (SA) ... (société apporteuse) apport partiel d'actif d'une branche complète et autonome d'activité et Régie Publicitaire.

Éditeur du site - En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par L'Est Républicain, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel vous accédez.

Numéro SIREN ou SIRET, quelle différence ? Quand consulter le répertoire SIRENE et pourquoi faire ?

Informations pratiques pour retrouver et vérifier l'adresse du comité d'entreprise

  1. Consulter la fiche Sirene sur le site de l’Insee pour l’extrait de situation et les coordonnées mises à jour.
  2. Vérifier l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) sur data.inpi.fr si l'avis indique une absence ou une immatriculation.
  3. Télécharger l’avis de situation Insee et l’extrait RNE (le cas échéant) comme justificatifs d’existence.
  4. Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour connaître les actes récents (modifications de siège, apports, procédures).
  5. Contacter l’éditeur (SOCIÉTÉ DU JOURNAL L'EST RÉPUBLICAIN) ou le greffe compétent pour toute question sur des mentions contradictoires ou absentes.

Points d'attention

  • Plusieurs fiches et entités apparaissent dans les données : il est important d'identifier précisément le SIRET/SIREN correspondant au comité d'entreprise ou à l'établissement de Houdemont.
  • Des différences peuvent exister entre les dates et le statut d'immatriculation selon les sources ; privilégier les extraits officiels téléchargeables (Insee, INPI).
  • Le code NAF 2025 entrera en vigueur en 2027 et pourra modifier la désignation d’activité déclarée dans les bases publiques.

Fiche synthétique (exemple d'éléments à extraire pour validation)

Élément Valeur (extrait fourni)
SIRET siège 756 802 328 00598
Date de création siège 01/01/1984
Activité principale Imprimerie de journaux (18.11z)
Forme juridique SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, SA
Nombre d'établissements 37 (36 autre(s) établissement(s) pour la société)
Effectif (exemple) 250 à 499 salariés (pour une entité liée, 2023)

Pour localiser l'adresse précise du comité d'entreprise à Houdemont, il est conseillé d'utiliser le SIRET indiqué (75680232800598) pour interroger la base Sirene et, si nécessaire, le Registre National des Entreprises via data.inpi.fr afin d'obtenir l'adresse postale complète et les justificatifs officiels téléchargeables.

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