Adresse du siège social de l’entreprise FACOM : historique, changements et informations officielles
FACOM est une marque industrielle née en 1918, devenue au fil du temps une référence mondiale de l’outillage à main et finalement intégrée au groupe Stanley Black & Decker. L’histoire de l’entreprise, ses mouvements juridiques et ses changements de siège social sont documentés dans les avis officiels (BODACC, RCS, INPI, INSEE) et retraçables à travers plusieurs dates clés.
Siège social historique et adresse mentionnée dans les documents officiels
Le site historique de Morangis est mentionné comme siège social : 6-8, rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis. FACOM y disposait d’un important site regroupant magasin et installations administratives qui ont accompagné le groupe lors de son expansion industrielle.
État réel et situation juridique : fusion et dissolution
Par acte sous seing privé en date du 12 juin 2017, FACOM, société par actions simplifiée au capital de 24.414.487,20 euros, dont le siège social était 6/8 rue Gustave Eiffel 91420 Morangis (SIREN 328 630 645 RCS Evry), a fait apport, à titre de fusion, à Stanley Black & Decker France SAS.
Stanley Black & Decker France SAS est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 507 521 et son siège social est indiqué à l’adresse : 5, allée des Hêtres, 69760 Limonest.
Modalités et conséquences de la fusion
- La fusion par absorption a été réalisée le 31 juillet 2017 à minuit.
- Stanley Black & Decker France SAS détenait, dès avant le dépôt du projet, la totalité des actions composant le capital de FACOM ; la fusion n’a donc pas donné lieu à augmentation de capital de la société absorbante.
- FACOM a été dissoute de plein droit, sans liquidation, son passif ayant été pris en charge par Stanley Black & Decker France SAS.
- Les éléments d’actif et de passif apportés ont été évalués sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2016 : actif évalué à 167.658.097 euros, passif évalué à 41.514.817 euros, soit un actif net global transmis de 126.143.280 euros.
Il a été stipulé que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par FACOM depuis le 1er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de Stanley Black & Decker France SAS.
Lire aussi: Comment joindre l'INPI
Adresses et statuts répertoriés dans les bases publiques
Les bases publiques répertoriant FACOM confirment plusieurs adresses et informations :
- Adresse siège mentionnée pour FACOM : 6-8 Rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis (SIREN 328630645).
- Adresse siège mentionnée pour Stanley Black & Decker France SAS : 5 allée des Hêtres, 69760 Limonest (SIREN 954507521).
- Un établissement FACOM à Paris, immatriculé sous le SIRET 419 635 693 00023, est signalé en activité et a été créé le 1er février 2001 ; il est indiqué comme siège social de l’entreprise sur certaines fiches.
Les données d’identification (Extrait RNE, Insee, RCS) et les informations administratives (SIREN, SIRET, codes NAF/APE) sont consultables via les registres officiels et ont fait l’objet de mises à jour successives (INSEE, INPI, BODACC). L’extrait RNE contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1 et sert de justificatif d’immatriculation.
Mouvements de dirigeants et autres mentions administratives
Les annonces publiées font état de nominations et modifications de représentants au fil des années : par décisions du 31 décembre 2012, l’associé unique a nommé Monsieur Yves Antier en qualité de président, en remplacement de Monsieur Massimo Grassi. Des modifications antérieures ont également été enregistrées concernant les présidents et commissaires aux comptes (Paternò, Grassi, Norquet, Mazars et autres cabinets).
Activité, implantations et production en France
FACOM est historiquement implantée sur plusieurs sites en France : Morangis (siège), Villeneuve-le-Roi, Ezy-sur-Eure, Nevers, et d’autres sites industriels. Le groupe a connu une forte croissance de production au XXe siècle : en 1950, FACOM produisait 50 000 pièces par mois ; dans les années 70, l’usine de Villeneuve-le-Roi fabriquait 50 000 pièces par jour ; en 1993, le groupe produisait plus de 200 000 pièces par jour.
Le domaine d’activité principal déclaré pour certains établissements est la location de terrains et d’autres biens immobiliers (code 68.20b) ; globalement, l’origine des produits vendus par FACOM est mixte (fabriqués en France et à l’étranger).
Lire aussi: Comment mettre à jour l'adresse de votre micro-entreprise ?
Informations patrimoniales et chiffres déclarés
Au moment de la fusion, le capital social de FACOM était de 24 414 487,20 €. Stanley Black & Decker France SAS possède un capital de 234 759 168,00 € selon les avis publiés. Le projet commun de fusion a également mentionné un mali de fusion de 195.969.743 euros, correspondant à la différence entre l’actif net comptable de FACOM et la valeur nette comptable des titres de FACOM détenus par Stanley Black & Decker France SAS.
Consultation des actes et publicité légale
Les actes et pièces concernant la dissolution de FACOM sont déposés au registre du commerce et des sociétés d’Evry. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise : procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes.
Où trouver l’adresse officielle et les justificatifs ?
- Consulter le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI pour obtenir l’extrait RNE et les informations à jour.
- Consulter le greffe du Tribunal de Commerce (Evry pour FACOM, Lyon pour Stanley Black & Decker France) pour les actes déposés (fusion, dissolution, dépôt des comptes).
- Vérifier les bases publiques : INSEE (fiches Sirene/Siret), BODACC (avis de fusion, réalisation de fusion, radiation), et INPI pour l’immatriculation et dépôts.
Adresse à retenir selon le contexte
- Pour des documents historiques ou pour identifier le siège d’origine de FACOM avant la fusion : 6-8 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis.
- Pour les relations juridiques et administratives post-fusion, la maison mère/détentrice est Stanley Black & Decker France SAS dont le siège est 5 allée des Hêtres, 69760 Limonest.
Notes historiques et éléments de contexte
FACOM a été fondée par Louis Mosès en 1918 sous l’appellation « Société Franco-Américaine de Construction d’Outillage Mécanique ». La croissance industrielle s’est accélérée après la Première Guerre mondiale puis lors de la reconstruction européenne d’après-Seconde Guerre mondiale. La marque a accompagné des secteurs variés (automobile, aviation, aéronautique, spatial, médical) et a été reconnue leader européen dès 1983.
En 2009, FACOM a été rachetée par le groupe américain Stanley Black & Decker, prélude à l’opération juridique et comptable formalisée en 2017 par la fusion-absorption évoquée ci‑dessus.
Tableau récapitulatif des adresses et dates clés
| Événement | Date | Adresse / Mention |
|---|---|---|
| Siège social FACOM (documentaire) | Avant fusion | 6-8 Rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis |
| Siège Stanley Black & Decker France SAS | Documents de fusion 2017 | 5 allée des Hêtres, 69760 Limonest |
| Fusion par absorption réalisée | 31 juillet 2017 | FACOM absorbée par Stanley Black & Decker France SAS |
| Établissement FACOM à Paris (SIRET) | Création 01/02/2001 | SIRET 419 635 693 00023 (siège ou établissement selon fiche) |
Pour toute démarche administrative ou contractuelle, il est conseillé de consulter l’extrait RNE / KBIS le plus récent, les avis publiés au BODACC et les dépôts au greffe compétent afin d’obtenir la confirmation officielle de l’adresse et du statut juridique applicable au moment de la consultation.
Lire aussi: Choisir son Adresse Professionnelle en Auto-Entreprise
balises: #Entreprise
