Affections de Longue Durée (ALD) et Impôts : Ce Qu'il Faut Savoir

Les indemnités d'arrêt maladie (IAM) représentent un soutien financier indispensable pour ceux qui se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison de problèmes de santé. Toutefois, une question revient souvent : ces indemnités sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ? Dans cet article, nous étudierons la fiscalité des Affections de Longue Durée (ALD) et leur incidence sur la taxation des personnes bénéficiant d'indemnités journalières.

Définition des ALD

Les maladies chroniques et graves répertoriées comme Affections de Longue Durée (ALD) exigent un suivi médical régulier et des traitements prolongés. Elles peuvent profondément perturber la vie quotidienne des individus concernés, nécessitant fréquemment une prise en charge médicale continue et spécialisée. Les Affections de Longue Durée (ALD) sont définies par la Sécurité sociale et répertoriées dans une liste établie par les autorités de santé.

Cette liste englobe un large spectre de maladies, incluant :

les affections cardiovasculaires,
les cancers,
les maladies neurologiques,
les maladies métaboliques comme le diabète,
les maladies respiratoires chroniques,
les maladies rares,
les troubles psychiatriques graves,

ainsi que d'autres conditions nécessitant des soins médicaux réguliers et prolongés.

Les individus affectés par une ALD ont droit à plusieurs avantages, notamment des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, ainsi qu'à une couverture complète à 100% des frais médicaux associés à leur ALD. Cette prise en charge inclut les consultations médicales, les traitements, les médicaments et les dispositifs médicaux nécessaires.

Différentes pathologies sont concernées par les ALD. Certaines figurent sur une liste.

Liste des ALD 30

Initialement, il y avait 30 affections. Aujourd'hui, l'hypertension artérielle sévère n'est plus incluse dans cette liste. Toutefois, on continue à l'appeler : liste ALD 30.

Il s'agit des affections suivantes :

Accident vasculaire cérébral invalidant
Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
Bilharziose compliquée
Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
Maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C) et cirrhoses
Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
Diabète de type 1 et diabète de type 2 de l'adulte ou de l'enfant
Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
Maladie coronaire : infarctus du myocarde
Insuffisance respiratoire chronique grave (exemple : asthme grave)
Maladie d'Alzheimer et autres démences
Maladie de Parkinson
Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
Mucoviscidose
Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale)
Paraplégie
Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
Polyarthrite rhumatoïde évolutive
Affections psychiatriques de longue durée (exemples : dépression récurrente, troubles bipolaires)
Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
Sclérose en plaques
Scoliose idiopathique structurale évolutive
Spondylarthrite grave
Suites de transplantation d'organe
Tuberculose active, lèpre
Tumeur maligne (cancer), affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique (exemple : lymphome).

ALD dites « hors liste » (ALD 31)

À ces affections ALD 30 s'ajoutent celles dites "hors liste" (ALD 31, en référence à l'ALD 30). Elles ne figurent donc pas sur la liste des ALD 30. Ces maladies évoluent sur une durée prévisible supérieure à 6 mois avec un traitement est particulièrement coûteux. La prise en charge doit comprendre obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage.

2 critères parmi les 4 suivants sont également obligatoires :

Hospitalisation à venir
Actes techniques médicaux répétés
Actes biologiques répétés
Soins paramédicaux fréquents et réguliers.

Exemple : Maladie de Paget, ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère, endométriose

Polypathologies (ALD 32)

Le terme polypathologies est employé lorsque vous êtes atteint de plusieurs affections caractérisées, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux (ALD 32). Exemple : Une personne de 90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche, incontinence urinaire et tremblements essentiels.

3 types d'ALD exonérantes existent : ALD 30, ALD 31 et ALD 32.

Webinaire - Tout savoir sur l'Affection Longue Durée (ALD)

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d'ALD?

Pour obtenir le statut ALD, il est nécessaire de recevoir une prescription médicale spécifique de la part du médecin traitant, suivie d'une évaluation par la caisse d'assurance maladie afin de vérifier si les critères pour le statut ALD sont remplis. Le patient doit obtenir une prescription médicale spécifique de son médecin traitant et la soumettre à sa caisse d'assurance maladie. La caisse procède à l'évaluation de la demande et décide si le patient remplit les critères pour être reconnu comme ayant une ALD.

Une fois le statut ALD accordé, le patient peut profiter d'une prise en charge complète à 100% des soins liés à sa maladie, ainsi que d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. La validité de ce statut ALD est pour une période déterminée et peut être renouvelé selon l'évolution de l'état de santé du patient.

Suis-je imposable sur mes ALD?

La question de savoir si les indemnités journalières pour les arrêts maladie sont imposables suscite souvent de la confusion. Les indemnités d'arrêt maladie représentent des paiements financiers octroyés par la sécurité sociale ou l'employeur aux salariés qui se retrouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure. Ces indemnités peuvent compenser en partie ou en totalité le salaire perdu pendant la période d'arrêt de travail.

D'une manière générale, les IJ maladie versées aux salariés par un organisme de sécurité sociale sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Toutefois, lorsqu'elles sont versées au titre d'une ALD (affection de longue durée), elles sont exonérées en totalité de l'impôt sur le revenu.

En plus de vos IJ maladie versées par votre caisse d'assurance maladie, vous bénéficiez peut-être d'un complément de salaire. Ce complément, qu'il soit versé directement par votre employeur ou dans le cadre d'un régime de prévoyance auquel votre employeur a adhéré et auquel vous êtes affilié(e), est imposable.

Pour les salariés en arrêt maladie ayant plus d'un an d'ancienneté dans leur entreprise, le code du travail prévoit le versement obligatoire par leur employeur d'un complément de salaire. Si vous avez souscrit une assurance privée à titre personnel et facultatif, les indemnités complémentaires ne sont pas imposables.

Tous les revenus de remplacement qui ne répondent pas à cette définition supra sont imposés, notamment ceux issus de contrats volontaires. Ces règles valent pour l’ensemble des bénéficiaires, salariés ou non.

Selon votre situation, l'indemnisation de votre arrêt maladie peut comporter soit uniquement des indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie, soit des IJ maladie + un complément versé par votre employeur ou par une caisse de prévoyance.

Mais ce traitement fiscal est-il applicable pour l’ensemble des indemnités journalières allouées dans le cadre d’une affection invalidante ? Les revenus de remplacement issus de contrats volontaires sont-ils également exonérés ? Peuvent être également concernés par cette exonération les bénéficiaires reconnus atteints par le service du contrôle médical d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, si cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L.

Exonération fiscale des indemnités d'arrêts maladie

Généralement, les indemnités d'arrêt maladie bénéficient d'une exonération fiscale, par contre les indemnités de licenciement peuvent être soumises à l'impôt . Cela signifie qu'elles ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu. Cette mesure permet aux bénéficiaires de ces indemnités de ne pas inclure ces montants dans leur déclaration d'impôts annuelle, les exemptant ainsi de toute imposition.

Cas particuliers

Toutefois, il est important de noter qu'il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, si les indemnités d'arrêt maladie sont versées en complément d'autres revenus, tels que des indemnités complémentaires de l'employeur ou des pensions d'invalidité, une partie des indemnités journalières peut être assujettie à l'impôt sur le revenu.

ALD non exonérantes

Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois. Exemple : À la suite d'une fracture de l’épaule qui s'est compliquée avec la survenue d'une infection, vous êtes arrêté pendant plus de 6 mois et vous obtenez une ALD non exonérante. Vos soins sont remboursés aux taux habituels.

Elles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.

Cette ALD « non exonérante » vous permet de bénéficier :

D'un arrêt de travail de plus de 6 mois
Et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD à la condition d'avoir une prescription médicale.

Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie. Il faut l'accord du médecin conseil de l'Assurance maladie.

À noter : La durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne peut pas dépasser 3 ans. Au-delà, vous devrez :

Reprendre le travail (avec aménagement ou pas)
Ou être placé en invalidité (avec pension suivant le taux d'incapacité de travail).

Tableau récapitulatif : ALD et Impôts

Type d'ALD	Exonération du ticket modérateur	Imposition des indemnités journalières
ALD Exonérantes (ALD 30, 31, 32)	Oui	Non (exonérées)
ALD Non Exonérantes	Non	Oui (imposables)

balises: #Impot