Agence immobilière du Parc : informations juridiques et état des établissements

Cette étude compile les données juridiques concernant l’agence immobilière du Parc et ses établissements, en s’appuyant sur les fiches officielles et les extraits des registres publics. Elle permet de comprendre la structuration d’un groupe immobilier et les implications liées à l’immatriculation, à l’activité et à l’évolution des établissements.

Structure et rattachement

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Données d’immatriculation et état des inscriptions

Immatriculé sous le SIRET 431 663 442 00025, cet établissement est fermé. Il a été créé le 9 novembre 2001, il y a 25 ans, et a été fermé le 1 octobre 2004, il y a 22 ans. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/2000 et a été mise à jour le 06/12/2025. Les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’activité principale est classée par le code NAF/APE et peut évoluer avec la nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.

Établissement et activité

Nomination Dénomination, SIREN, SIRET du siège social
N€ TVA Intracommunautaire et N° EORI
Activité principale (NAF/APE) et code NAF actuel
Adresse postale et forme juridique

Cette structure est rattachée au groupe L'IMMOBILIERE DU PARC (L'IMMOBILIERE DU PARC), qui possède 5 autres établissements. Le domaine d’activité est « agences immobilières (70.3a) ». Cette structure peut détenir plusieurs établissements, dont certains peuvent être en activité et d’autres radiés ou fermés.

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Étant donné les mises à jour, voici les cas d’autres structures du groupe

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Elle est immatriculée au RNE depuis le 07/12/1987 et mise à jour le 11/07/2025. L’IDCC 1527 correspond à la convention collective nationale de l’immobilier. Mise à jour le 21/07/2026.

Une autre structure du même groupe possède 5 établissements dont 3 en activité, avec une immatriculation au RNE depuis le 07/01/2014 et mise à jour le 28/08/2025. Elle affiche 3 à 5 salariés en 2023 selon les tranches d’effectifs et le caractère employeur des établissements.

Informations administratives et économiques

Code NAF/APE de l’établissement et activité principale (NAF 2025) évoluent progressivement en même temps que la nomenclature INSEE. Le Code NAF de l’établissement peut différer de celui de la société, reflétant les activités spécifiques à chaque site.

La Charte de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peut s’appliquer à certaines structures du groupe. La mise à jour des données (date de création, date de premier rattachement, date d’immatriculation) provient d’organismes comme INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.

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Extraits et documents justificatifs

Les extraits RNEDénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire et N° EORI se retrouvent dans les documents justificatifs d’existence. L’avis de situation Insee peut être téléchargé pour chaque établissement et est mis à jour régulièrement.

Établissements → état	Date d’immatriculation	Effectif salarié (2023)
Structure A → 3 à 5 salariés	01/11/1987	3 à 5
Structure B → 6 à 9 salariés	01/11/2000	6 à 9
Structure C → 10 à 19 salariés	18/01/2014	10 à 19

Les annonces et observations (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026.

Constat global et implications

Le paysage juridique et administratif des agences immobilières est complexe et évolutif. La présence de plusieurs établissements sous un même groupe nécessite une articulation précise entre les fiches société et les fiches établissements, afin d’éviter les confusions et de garantir une traçabilité parfaite des actes et des données.

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