TVA et Agence Événementielle en France : Comprendre les Enjeux

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, dit « indirect », qui est directement facturé par les professionnels aux clients quand ils consomment leurs biens ou utilisent leurs services. Dans le secteur événementiel, la TVA revêt une importance particulière en raison de la diversité des prestations proposées et des spécificités réglementaires qui en découlent.

Les Taux de TVA Applicables

Il existe quatre taux différents de TVA applicables selon les domaines :

• 20 % (taux normal)
• 10 % (taux intermédiaire)
• 5,5 % (taux réduit)
• 2,1 % (taux particulier)

Dans le secteur culturel, et en particulier en ce qui concerne les spectacles, deux de ces taux (5,5 % et 20 %) sont appliqués selon les cas. Explications.

TVA à 5,5 % pour les Spectacles

Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne un certain nombre de secteurs de la consommation dont en particulier les billetteries de spectacles vivants. La TVA s’applique aux recettes réalisées lors de ces manifestations. Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les organisateurs de spectacles concernés par l’application de cette taxe réduite sont :

• Les théâtres
• Les théâtres de chansonniers
• Les cirques
• Les concerts
• Les spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, sauf les établissements affiliés au Centre national de la chanson.

La TVA à 5,5 % s’applique également sur « le prix d’un billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail », précise le CGI. En d’autres termes, les professionnels du spectacle concernés par cette application de la TVA réduite sont les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.

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TVA à 20 % pour les Spectacles

En France, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est celui normalement appliqué par principe. C’est pourquoi il est appelé le « taux normal » de la TVA. Il concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services. Dans le cas d’un professionnel, ce dernier perçoit la TVA (quel que soit son taux) et doit la reverser ensuite aux services des impôts, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt « indirect ». La TVA est calculée à partir du prix hors taxe (HT). Pourtant, au contraire, c’est la TVA normale à 20 % qui est de rigueur dans certaines situations, notamment dues au type d’établissement où le spectacle se déroule.

En effet, la TVA à 20 % s’applique sur les billets vendus pour les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer (boissons, nourriture) pendant les représentations. Dans le domaine culturel, les recettes de billetteries d’un grand nombre de spectacles bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %.

Récupération de la TVA par l'Entreprise

Il existe de nombreux cas dans lesquels l'entreprise ne récupère pas la TVA, notamment :

• Selon la forme de l'entreprise :
  • Les associations ne récupèrent généralement pas la TVA.
  • Les autoentrepreneurs.
  • Les petites structures ayant opté pour la franchise de TVA.
  • Exceptions selon votre activité.
• Selon l'activité de l'entreprise :
  • Les entreprises du secteur financier.

Déductibilité de la TVA dans l'Événementiel

Le lieu d’exécution de la prestation est très important. Si ce lieu est hors de France, la législation applicable en matière de TVA pouvant varier d’un pays à l’autre, il faudra parfois l’aide d’un fiscaliste. Si votre entreprise est située en France et que l’événement a lieu en France, seules les règles françaises seront applicables. Ca sera donc plus simple !

Ensuite, cela dépend du mode d’organisation de votre événement, que ce soit un séminaire ou un team building par exemple :

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• Séminaires, réunions ou autres événements organisés par vous même : déductibilité optimisée.
• Séminaires, réunions ou autres événements organisés par une agence de voyage : TVA déductible uniquement sur la marge réalisée par l’agence si elle l’indique sur sa facture. La déductibilité n’est pas optimale.
• Séminaires, réunions ou autres événement organisés par une agence en contrat de mandat : déductibilité optimisée.

Enfin, certaines dépenses sont déductibles, d’autres non :

• Restauration pour repas d'affaires : déductible
• Location de salle : déductible
• Team Building : déductible
• Nuitées pour staff ou dirigeant : Non déductible
• Nuitées pour externe : déductible
• Prestations technique : déductible

Nous parlons ici d’une partie de l’événementiel et du MICE (Meetings, Incentive, Congress and Events), y compris les séminaires.

Conditions de Forme pour la Déductibilité de la TVA

Attention, pour que la TVA soit déductible, outre ce qui est précisé avant, la facture doit reprendre certaines mentions, on appelle cela des conditions de forme (facture > 150€, tolérance au dessous) :

• Numéro TVA intracommunautaire du client
• Nom complet du fournisseur et du client
• Date de délivrance
• Numéro SIREN
• Intitulé de l’article
• Quantité
• Prix unitaire
• Taux de TVA

Ces mentions peuvent varier dans certains cas de figures. Nous gérons ces problématiques depuis 2004 !

Vente Soumise à la TVA Française avec Vendeur Étranger

La vente étant soumise à la TVA française, le vendeur situé dans un autre pays de l'Union européenne ne doit pas facturer la TVA française. Il doit établir une facture en hors taxe (HT). Comme il ne facture pas la TVA française à l'entreprise française, c'est à elle d'auto-liquider la TVA. Cela signifie qu'elle doit collecter la TVA française pour le compte de l'administration fiscale et la reverser elle-même. Si elle bénéficie d'un droit à déduction, elle peut déduire sur sa déclaration de TVA le montant de TVA qu'elle a auto-liquidé.

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Elle doit indiquer le montant HT et le montant de la TVA des prestations de services qu'elle a achetées à la ligne AC de la rubrique Achats de prestations de services auprès d'un assujetti non établi en France sur sa déclaration de chiffre d'affaires annuelle n° 3517-CA12. Elle doit aussi déclarer la TVA déductible à la ligne 20 ou 23 de sa déclaration de chiffre d'affaires.

Si l'entreprise française bénéficie d'un droit à la déduction, elle peut déduire la TVA versée et en obtenir le remboursement par l'administration fiscale. La déduction se fait sur sa déclaration de TVA.

Prestations de Services Internationales et TVA

En principe, les prestations de service internationales sont imposables à la TVA dans le pays où se situe le preneur. Dans les faits, une facture HT sans TVA est émise par le prestataire et le preneur autoliquide la TVA au taux applicable dans son pays. L’article 259 A-5° du CGI prévoit l’application de règles dérogatoires pour les prestations culturelles, sportives, scientifiques, éducatives, ou de divertissement. Cette appellation regroupe également des prestations plus courantes d’évènementiel, les salons commerciaux et le domaine de la formation.

Pour ces prestations, on distingue 2 types de services :

En cas de prestation complexe mélangeant service d’organisation et droit d’accès, on applique dans ce cas le principe du service d’organisation (imposable dans le pays du preneur).

Le Cas des Salons Commerciaux

Exemple 1 : Une société italienne d’évènementiel facture à une société française l’organisation d’un salon commercial en Italie pour 100.000 € HT. Il s’agit d’une prestation de service d’organisation. On applique le principe du pays preneur. La société italienne doit remettre une facture HT sans TVA. La société française va autoliquider la TVA à 20% soit une TVA collectée et déductible de 20.000 €.

Exemple 2 : Un client français fait le voyage en Italie pour se rendre à ce même salon. À l’entrée, une participation de 15 € HT lui est demandé, tarif identique pour tous les visiteurs. Il s’agit d’une prestation de service de droit d’accès. On applique le principe du lieu de manifestation. La société italienne va facturer pour tous les visiteurs y compris le client français, une TVA au taux italien, car l’évènement a lieu en Italie. Le client français pourra récupérer la TVA italienne en faisant une demande de remboursement de TVA étrangère sur impots.gouv.fr. On parle également de remboursement 8e directive.

Exemple 3 : Le salon est ouvert à d’autres entreprises. Une autre société française reçoit ainsi une facture de la société italienne comprenant les éléments suivants : location du stand pour 1.000 € HT, quote-part de nettoyage pour 300 € HT. Il s’agit d’une prestation de service complexe mélangeant des prestations de droit d’accès et d’organisation. On applique le principe du preneur. La société italienne va transmettre une facture HT sans TVA pour 1.300 €. La société française va autoliquider la TVA à 20% soit 260 €.

Le Cas des Formations

Les principes liés aux services d’organisation et au droit d’accès doivent être adaptés pour les prestations de formation :

• Si plusieurs assujettis différents y participent, on parle de formation INTER : elle correspond à un droit d’accès (application de la TVA du lieu de prestation). L’administration retient cette qualification lorsque la formation n’excède pas 7 jours ouvrés (donc à l’exclusion des samedi et dimanche) consécutifs (BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 §325).
• Si un seul assujetti est concerné par la prestation, on parle de formation INTRA : elle correspond à une prestation d’organisation (application de la TVA du lieu du preneur).

Exemple 4 : Un salarié d’une entreprise française va faire une formation de 3 jours en Allemagne où seront présentes plusieurs entreprises différentes. Le prestataire est une société allemande. Il s’agit d’une formation INTER dans la mesure où plusieurs salariés participent à cette formation. On applique le principe du lieu de la formation donc de la TVA allemande sera facturée.

TVA et Agences de Voyages

Les activités exercées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques relèvent du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application de l'article 256 du code général des impôts (CGI). Le régime spécifique s'applique aux assujettis qui organisent en leur propre nom des voyages ou des circuits touristiques et qui, pour fournir les prestations généralement attachées à ce type d'activité, recourent à des tiers assujettis.

Le régime spécifique n'est pas applicable lorsque les services sont rendus aux clients à l'aide de moyens d'exploitation dont l'agence est propriétaire ou locataire ou dans le cadre d'un contrat d'affrètement ou de co-affrètement. Tel est le cas notamment de la fourniture de transport, de logement, de ventes à consommer sur place, de la location d'emplacements de campement, lorsque l'agent de voyages exploite directement les véhicules, les établissements hôteliers, les restaurants ou les terrains.

Les prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont exonérées pour la partie de ces prestations se rapportant aux services exécutés hors de l'Union européenne (CGI, art.). Corrélativement, les dispositions du premier alinéa de l'article 263 du CGI ne sont pas applicables aux agences de voyages et aux organisateurs de circuits touristiques (CGI, art. 263, al. 2.

Dans ces différentes hypothèses, l'agence de voyages étrangère exerce en France une activité, selon le cas, de fourniture de logement, de vente à consommer sur place, de location de biens meubles corporels ou immeubles. La base d'imposition est constituée par la partie du prix réclamé à ses clients correspondant à ces prestations.

La base d'imposition à la TVA est, en règle générale, constituée par le montant total des sommes réclamées au client (CGI, art.). Les deux termes de la différence ne sont retenus pour calculer la base imposable que pour autant qu'ils se rapportent à des opérations entrant dans le champ d'application territorial de la TVA.

Il n'y a lieu de retenir le montant net des charges que si les rabais et ristournes figurent sur la facture délivrée à l'agent de voyages par le fournisseur de services. Les frais d'annulation, dédits ou résiliation retenus par agence font également l’objet de la répartition en application des règles de territorialité.

Il en est ainsi lorsque le circuit ou le séjour comporte un transport aller et retour sans prestations liées à une escale dans l'Union européenne vers un pays ou territoire tiers n'appartenant pas à l'Union européenne (il est admis qu'une halte dans un restaurant situé dans un État membre de l'Union européenne ne fait pas obstacle à l'exonération). Les agences de voyages sont en mesure de connaître le coût et la localisation des différentes prestations qui seront réunies pour constituer un voyage ou un séjour organisé.

La base d'imposition est égale à la différence entre les encaissements et les dépenses enregistrés au cours de la période d'imposition et qui se rapportent à des opérations taxables. Cette différence constitue la marge toutes taxes comprises.

Toutefois, compte tenu de la nature de la clientèle de ces entreprises et de la règle particulière de détermination de la base d'imposition prévue par le e du 1 de l'article 266 du CGI, les dispositions mentionnées ont été prises.

Corrélativement, la facture doit faire référence à la disposition pertinente du code général des impôts ou à la disposition correspondante de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie du régime de la marge bénéficiaire (CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I-12°).

Selon la Cour de justice des Communautés européennes, l'article 26 de la sixième directive 77/388 doit être interprété en ce sens que, lorsqu'un opérateur économique soumis aux dispositions de cet article effectue, contre le paiement d'un prix forfaitaire, des opérations composées de prestations de services fournies en partie par lui-même et en partie par d'autres assujettis, le régime de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à cette disposition s'applique uniquement aux prestations de services fournies par des tiers.

Dans ces conditions, il appartient alors au transporteur de ventiler en comptabilité le forfait facturé au client en retenant notamment la valeur de marché des prestations qu'il rend personnellement (en général le transport).

TVA et Opérations Intra-Communautaires

Lorsqu'une entreprise souhaite acheter ou vendre des biens ou des prestations de service dans l'Union européenne, des règles spécifiques s'appliquent, notamment au regard de la TVA appliquée, afin de faciliter les échanges au sein du marché commun. L'assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique entrant dans le champ de la TVA (ex. : entreprise) ou qui est identifié à la TVA (ex.

Même si l'entreprise bénéficie d'une franchise en base de TVA (ex. Exemple : un chargé d'étude indépendant établi en France, réalise pour un laboratoire pharmaceutique établi en Italie, une étude sur une nouvelle molécule.

Les règles de TVA applicables dépendent de la nature de la prestation de services :

• Location de moyens de transport sur une courte durée (90 jours max. en transport maritime, 30 jours max.
• Prestations de services portant sur un immeuble (ex.
• Prestations de services portant sur des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires (ex.
  • le droit d'accès à ces activités (ex.
  • des autres prestations de services (ex.

La prestation de services est facturée TTC (sauf en cas de franchise en base de TVA).

Intermédiaire dans le cadre de prestations accessoires au transport de biens (ex.

Les prestations de services électroniques sont imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Exemple : une entreprise située en France recourt à une entreprise située en Allemagne pour la réalisation d'une étude de marché en vue d'une future implantation sur le marché allemand.

Évolution et Complexité de la TVA dans le Secteur du Tourisme et de l'Événementiel

L’industrie du tourisme et de l’événementiel est en pleine évolution. De nouveaux acteurs apparaissent chaque jour, d’autres disparaissent. Les modèles économiques de distribution des voyages se diversifient et les modes de consommation des voyageurs se transforment. Tous ces changements ne sont pas sans impact sur la TVA.

En effet, la fiscalité ne s’adapte pas assez vite, particulièrement dans une Europe à vingt-huit (bientôt vingt-sept) où chaque État membre veut tirer son épingle du jeu. La multitude de textes, leur manque d’harmonisation ainsi que leur interprétation équivoque par la jurisprudence créent une insécurité juridique chronique pour les opérateurs.

Taux de TVA Spécifiques dans le Secteur des Loisirs

Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Voici les principaux taux en France et dans les DOM-TOM (informations vérifiées le 01 janvier 2024) :

France Métropolitaine

• Industries techniques du cinéma : Toute vente de biens ou de prestation de services est soumise à la TVA à 20 %.
• Vente de places de cinéma :
  • Séances non-commerciales ou festivals : 5,5 %
  • Autres ventes : 10 %
• Œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence : 20 %
• Spectacles vivants :
  • Théâtres, cirques, concerts, etc. : 5,5 %
  • Billets des 140 premières représentations : 2,1 %
  • Spectacles pornographiques ou d'incitation à la violence : 20 %
• Droits d'entrée :
  • Musées et monuments historiques exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif : Exonérés
  • Parcs zoologiques : 5,5 %
  • Expositions, sites culturels, ludiques, éducatifs ou professionnels : 10 %
  • Appareils automatiques (jeux vidéos, billard, etc.) : 20 %
• Installations sportives :
  • Vente de droits d'accès : 20 %
  • Entrées pour visiter un stade : 10 %
  • Rencontres sportives : 5,5 %
  • Enseignement et pratique de l'équitation : 5,5 %

Corse

• Industries techniques du cinéma : 20 %
• Vente de places de cinéma : 2,1 %
• Œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence : 20 %
• Spectacles vivants :
  • Théâtre, cirque, concerts, etc. : 2,1 %
  • Billets des 140 premières représentations : 2,1 %
  • Entrées à partir de la 141è séance ou représentation: 0,9%
  • Spectacles pornographiques ou d'incitation à la violence : 20 %
• Droits d'entrée :
  • Musées et monuments historiques exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif : Exonérés
  • Expositions, sites culturels, ludiques, éducatifs ou professionnels : 2,1 %
  • Appareils automatiques (jeux vidéos, billard, etc.) : 20 %
• Installations sportives :
  • Vente de droits d'accès : 20 %
  • Entrées pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive : 2,1 %
  • Enseignement et pratique de l'équitation : 2,1 %

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

• Industries techniques du cinéma : 8,5 %
• Vente de places de cinéma : 2,1 %
• Œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence : 8,5 %
• Spectacles vivants :
  • Théâtre, cirque, concerts, etc. : 2,1 %
  • Billets des 140 premières représentations : 2,1 %
  • Entrées à partir de la 141e séance ou représentation: 1,05%
  • Spectacles pornographiques ou d'incitation à la violence : 8,5 %
• Droits d'entrée :
  • Musées et monuments historiques exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif : Exonérés
  • Expositions, sites culturels, ludiques, éducatifs ou professionnels : 2,1 %
  • Appareils automatiques (jeux vidéos, billard, etc.) : 8,5 %
• Installations sportives :
  • Vente de droits d'accès : 8,5 %
  • Entrées pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive : 2,1 %
  • Enseignement et pratique de l'équitation : 2,1 %

Ces informations sont essentielles pour les agences événementielles afin de naviguer efficacement dans le paysage complexe de la TVA en France.

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