Agence SEENK : numéro de TVA intracommunautaire et situation administrative

La présente fiche rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant la société SEENK et ses établissements, en mettant l'accent sur le statut administratif, les activités, les numéros d'identification (SIRET, SIREN, TVA intracommunautaire) et les vérifications associées.

Identité et structure de la société

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

La structure SEENK est une Société par actions simplifiée (SAS). Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. C’est le siège social de la société SEENK, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Établissements connus

  • Établissement siège social : immatriculé sous le SIRET 431 349 786 00035, en activité, créé le 7 novembre 2002. Son domaine d’activité est : production de films institutionnels et publicitaires (59.11b).
  • Établissement secondaire fermé : immatriculé sous le SIRET 431 349 786 00019, fermé le 28 janvier 2002. Il a été créé le 9 mai 2000. Son domaine d’activité est : production de films institutionnels et publicitaires (92.1b).

Cette société a été inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 09/05/2000 et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 12/05/2000.

Numéro de TVA intracommunautaire

N° TVA Intracommunautaire : N° TVA FR63842991515 non valide pour les transactions transfrontières dans l'UE. Le N° TVA a été vérifié sur le portail VIES de la Commission Européenne. NumTVA.com, service limité aux entreprises françaises, distinct des services publics d'État. Dernière vérification il y a plus de 10 jours - actualisation en cours…

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Lorsqu’un numéro de TVA intracommunautaire est indiqué comme non valide pour les transactions transfrontières, cela signifie qu’il ne peut pas être utilisé pour des opérations intracommunautaires soumises au régime de l’autoliquidation de la TVA entre assujettis dans l’Union européenne. La vérification via le service VIES est la procédure usuelle pour confirmer la validité d’un tel numéro.

Statut administratif et activité

Cette structure est présumée inactive ou en sommeil. Elle est administrativement active, mais elle n'a pas d'activité économique car tous ses établissements sont fermés. Certaines mentions indiquent cependant qu’un établissement (le siège) est en activité, et que la société possède 3 établissements au total dont 1 est en activité.

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Données d’activité et effectifs

  • Activité principale (NAF/APE) : production de films institutionnels et publicitaires (59.11b ou 92.1b selon l’établissement).
  • Effectif salarié : 10 à 19 salariés, en 2023.
  • Convention(s) collective(s) : IDCC 0086 (mise à jour le 23/07/2026).

Identifiants et registres

Les informations suivantes sont issues des référentiels publics : INSEE (Sirene), DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. L’Extrait RNE, l'avis de situation Insee et les mentions au RNE constituent les justificatifs d’existence et d’immatriculation.

Élément Valeur
SIRET (siège) 431 349 786 00035
SIRET (secondaire fermé) 431 349 786 00019
N° TVA intracommunautaire FR63842991515 (non valide pour transactions UE)
Date d’inscription Sirene 09/05/2000
Date d’immatriculation RNE 12/05/2000
Activité NAF Production de films institutionnels et publicitaires (59.11b / 92.1b)

Vérifications, sources et responsabilités

Le N° TVA a été vérifié sur le portail VIES de la Commission Européenne. NumTVA.com fournit un service limité aux entreprises françaises et distinct des services publics d'État. Les données proviennent de sources publiques : INSEE (Sirene), INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI.

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Protection des données et cookies

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Conseils pratiques pour les transactions intracommunautaires

  1. Vérifier systématiquement le numéro de TVA intracommunautaire via le service VIES avant d'effectuer des opérations intracommunautaires.
  2. En cas de non-validité du numéro, demander un justificatif d'assujettissement (extrait RNE, KBIS) et contacter les services fiscaux si nécessaire.
  3. Consulter les sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP) pour obtenir les dernières mises à jour d'immatriculation et de statut d'activité.

Documents et preuves disponibles

  • Avis de situation Insee : Immatriculée au RNE (INPI) le 12/05/2000, mise à jour le 18/07/2026.
  • Extrait RNE et justificatifs : l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
  • Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Obtenir ton numéro de TVA Intracommunautaire en 3 étapes !

Pour toute démarche administrative ou commerciale impliquant la société SEENK, il est recommandé de consulter et de télécharger l’extrait RNE, l'avis de situation Insee et de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire sur le portail VIES afin de confirmer la validité pour les transactions transfrontalières.

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