Code APE d'AgroParisTech et informations administratives détaillées

Une école d’ingénieurs est une institution de l’enseignement supérieur dont les disciplines enseignées sont majoritairement scientifiques et technologiques. Elles délivrent à leurs étudiants un diplôme d’ingénieur de niveau Bac+5 (conférant le grade master).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et sources

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 14/05/2025 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/05/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 20/05/2025 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/05/2025. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.

Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Identifiants et nomenclature d’activité (NAF/APE)

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations légales et administratives

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité employeuse (au moins un salarié) Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 9999 Labels et certificats Égalité professionnelle Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes Mise à jour le 24/07/2026.

Informations complémentaires issues des registres et annonces

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants

Organisation, activités et valorisation de la recherche

Activité : La contribution au rayonnement national et international d'Agroparistech en favorisant les activités de recherche et d'innovation de ses enseignants chercheurs, la formation de ses élèves ingénieurs, étudiants, apprentis et auditeurs, ainsi que ces retombées vers les professionnels par des actions de développement et de perfectionnement, l'aide à la coopération nationale et internationale entre universitaires et professionnels pour ces activités, la gestion des contrats de recherche et de formation continue, la participation à la gestion d'organismes dont le but peut contribuer au rayonnement d'Agroparistech, l'organisation de stages, séminaires, colloques, ou de toutes autres actions adaptées à ces objectifs.

La contribution au rayonnement national et international d’Agro ParisTech en favorisant les activités de recherche et d’innovation de ses enseignants chercheurs et la formation par la recherche, L’aide à la coopération nationale et internationale entre universitaires et professionnels pour ces activités, La gestion des contrats de recherche et de formation continue, la participation à la gestion d'organismes dont le but peut contribuer au rayonnement d’AgroParisTech, L’organisation de stages, séminaires, colloques, ou de toutes autres actions adaptées à ces objectifs.

Transformations juridiques et opérations récentes

Dénomination : AgroParisTech Innovation Code Siren : 944581586 Forme juridique : Société par actions simplifiée Mandataires sociaux : Président : LUGUENOT Isabelle, Nicole Capital : 2 617 630,00 € 08/07/2025 Apport partiel d'actif réalisé Source : Descriptif : AgroParisTech Innovation SASU au capital de 100 € sise 22, place de l’Agronomie 91120 PALAISEAU 944 581 586 RCS EVRY Par decisions de l’associée unique du 01/07/2025 de la société et suivant ASSP du 27/05/2025 contenant traité d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique de droit commun des apports en nature approuvé par décision de l’associé unique le 01/07/2025 et devenu définitif le 01/07/2025 qui sera enregistré au SDE d’ETAMPES.

L’association AgroParisTech Innovation, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au RNA sous le n° W751031289, SIREN 312 097 280, a apporté à la société AgroParisTech Innovation sa branche complète et autonome d’activité de valorisation de la recherche, et exploitée à PALAISEAU (91120) 22, place de l’Agronomie. Le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire sans solidarité avec l’apporteuse.

Dans le cadre de cet apport, ladite branche a été valorisée pour un montant net de 2.617.534 €. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 01/07/2025, date de réalisation définitive de l’apport au plan juridique, comptable et fiscal. Les déclarations de créances seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au greffe du Tribunal des affaires économiques d’EVRY.

1) Le capital a été augmenté de 100 € et porté à 2.617.630 €. 2) L’objet social est désormais : La contribution au rayonnement national et international d’Agro ParisTech en favorisant les activités de recherche et d’innovation de ses enseignants chercheurs et la formation par la recherche, L’aide à la coopération nationale et internationale entre universitaires et professionnels pour ces activités, La gestion des contrats de recherche et de formation continue, la participation à la gestion d'organismes dont le but peut contribuer au rayonnement d'AgroParisTech, L’organisation de stages, séminaires, colloques, ou de toutes autres actions adaptées à ces objectifs. Et plus généralement : la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce, ou établissements.

3) Mme Isabelle LUGUENOT demeurant 9 bis avenue Médicis 94100 Saint-Maur-des-Fossés a été nommée Président de la société en remplacement de l’Association AgroParisTech Innovation, démissionnaire. Mention au RCS d’EVRY (L25752823)

Historique d'immatriculation et création

20/05/2025 Création d'entreprise Source : Par acte SSP du 14/05/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AGROPARISTECH INNOVATION Objet social : La contribution au rayonnement national et international d’Agro ParisTech en favorisant les activités de recherche et d’innovation de ses enseignants chercheurs. La formation de ses élèves ingénieurs, étudiants, Apprentis et auditeurs, ainsi que ces retombées vers les professionnels par des actions de développement et de perfectionnement. L’aide à la coopération nationale et internationale entre universitaires et professionnels pour ces activités. La gestion des contrat de recherche et de formation continue, la participation à la gestion d’organismes dont le but peut contribuer au rayonnement d'AgroParisTech. L’organisation de stages, séminaires, colloques, ou de toutes autres actions adaptées à ces objectifs.

Siège social : 22 place de l’Agronomie 91120 Palaiseau. Capital : 100 € Durée : 99 ans Président : Association AgroParisTech Innovation, Association régie par loi du 1er juillet 1901, immatriculée au RNA sous le numéro W751031289, identifiée au répertoire SIRENE sous le n° 312 097 280, ayant son siège social à PALAISEAU (91120) 22, place de l’Agronomie.

Immatriculation au RCS d’ Evry (L25683473) Nom : AGROPARISTECH INNOVATION Activité : La contribution au rayonnement national et international d'Agro ParisTech en favorisant les activités de recherche et d'innovation de ses enseignants chercheurs. La formation de ses élèves ingénieurs, étudiants, apprentis et auditeurs, ainsi que ces retombées vers les professionnels par des actions de développement et de perfectionnement.

Informations opérationnelles et certifications

Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi Professionnel du Bio Cette structure est un professionnel du Bio Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre) Mise à jour le 24/07/2026.

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Inscrite (Insee) le 27/11/2023 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/11/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr Rechercher sur data.inpi.fr

Droits, propriété intellectuelle et cookies

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Aspects financiers et structurels

Capital : 2 617 534.00 € Activité : La contribution au rayonnement national et international d'Agro ParisTech en favorisant les activités de recherche et d'innovation de ses enseignants chercheurs et la formation par la recherche, L'aide à la coopération nationale et internationale entre universitaires et professionnels pour ces activités, La gestion des contrat de recherche et de formation continue, la participation à la gestion d'organismes dont le but peut contribuer au rayonnement d'AgroParisTech, L'organisation de stages, séminaires, colloques, ou de toutes autres actions adaptées à ces objectifs. 91120 Palaiseau

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