Code APE 8559A et Auto-Entrepreneur Formateur : Guide Complet

Le secteur de la formation est en pleine expansion, avec un nombre croissant d'auto-entrepreneurs formateurs chaque année. Si vous avez la passion de transmettre vos connaissances, le métier de formateur indépendant pourrait être idéal pour vous. Voici un guide complet pour vous lancer en tant que formateur indépendant en micro-entreprise, couvrant les démarches de création, la réglementation, les charges sociales et fiscales, et plus encore.

Qu'est-ce que le Code APE et pourquoi est-il important ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de la création de votre entreprise. Il sert à identifier la branche d'activité principale de votre entreprise à des fins statistiques. Bien que dépourvu de valeur juridique pour le chef d'entreprise, il est une référence pour les prestataires et peut aider à déterminer la convention collective applicable.

Code APE 8559A : Formation Continue d'Adultes

Le code APE 8559A est attribué aux formateurs indépendants exerçant dans le domaine de la formation continue d'adultes. Cela inclut :

• La formation professionnelle destinée aux adultes actifs.
• Les formations internes des administrations publiques.

Ce code exclut l'enseignement général, technique ou supérieur, ainsi que l'alphabétisation des adultes.

Comment Obtenir Votre Code APE ?

Il n'existe aucune procédure spécifique pour obtenir votre code APE de formateur indépendant. L'INSEE l'attribue automatiquement lors de la création de votre entreprise, quel que soit son statut juridique. En cas de changement d'activité, vous pouvez demander une modification de votre activité principale via le guichet unique des formalités des entreprises. Si vous constatez une erreur, signalez-la directement à l'INSEE.

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Devenir Auto-Entrepreneur Formateur : Les Étapes Clés

1. Immatriculation et Déclaration

Pour obtenir votre numéro SIRET et votre extrait Kbis de formateur auto-entrepreneur, vous devez effectuer votre immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l'URSSAF. Une fois votre auto-entreprise créée et votre numéro SIRET reçu, vous devrez faire votre déclaration initiale d'activité à la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).

2. Déclaration Initiale d'Activité

La déclaration initiale d'activité est obligatoire si vos formations entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Cette déclaration doit être faite uniquement après votre première formation, et maximum 3 mois après. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via EFP connect ou par courrier postal en remplissant un formulaire de création.

Pour déclarer votre activité, il vous faut remplir un formulaire de création et joindre les documents suivants :

• Un justificatif de votre numéro Siren.
• Le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire.
• Une copie de votre premier contrat de formation professionnelle.
• Le programme de la première formation dispensée.

Ce dossier doit être transmis au service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la DREETS. Si votre dossier est complet, vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 30 jours avec votre numéro d’enregistrement.

3. Certification Qualiopi

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi). Cette certification s'obtient en passant un audit de certification avec un organisme tiers certificateur, sur la base d'un référentiel national qualité unique. La certification est valable pendant 3 ans en cas de résultat favorable à l'audit initial.

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Les Obligations Légales de l'Auto-Entrepreneur Formateur

En plus de la déclaration d'activité et de la certification Qualiopi, les formateurs indépendants doivent respecter d'autres obligations légales :

• Le respect des normes de sécurité et d'accessibilité si vous avez un local pour vos formations.
• L'obligation d'information vis-à-vis du stagiaire avant son inscription définitive.
• La signature d'une convention de formation ou d'un contrat de formation avant l'inscription définitive du stagiaire.
• La transmission d'un Bilan Pédagogique et Financier avant le 30 avril de chaque année à la DREETS.

Les Qualités Essentielles d'un Formateur Indépendant

Pour réussir en tant que formateur indépendant, certaines qualités sont indispensables :

• Pédagogie : La capacité de transmettre un savoir et d'enseigner de nouvelles compétences est primordiale.
• Gestion de groupe : Savoir animer un groupe, encourager la participation et gérer les éventuels perturbateurs.
• Eloquence : Avoir une certaine prestance et être capable de captiver vos stagiaires.
• Expertise : Maîtriser votre sujet sur le bout des doigts afin de pouvoir vulgariser et répondre aux questions.
• Adaptabilité : Proposer des programmes adaptés aux différents âges et niveaux de vos élèves.
• Veille : Rester informé des dernières évolutions et innovations dans votre secteur d'activité.

Avantages du Statut Auto-Entrepreneur pour les Formateurs

Le statut d'auto-entrepreneur offre de nombreux avantages pour les formateurs indépendants :

• Formalités de création simplifiées.
• Comptabilité allégée.
• Absence de cotisations sociales en l'absence de chiffre d'affaires.
• Possibilité de cumuler avec une autre activité ou source de revenus.

Frais à Prévoir pour Démarrer

Bien que les frais de création en tant qu'auto-entrepreneur soient gratuits, il est important de prévoir certains coûts :

• Assurance responsabilité civile professionnelle.
• Frais de formation pédagogique (éventuels).
• Matériel (ordinateur, logiciels, outils pédagogiques).

Comment Trouver Vos Premiers Clients ?

Voici quelques stratégies pour trouver vos premiers clients en tant que formateur indépendant :

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• Approcher les organismes de formation.
• Contacter les entreprises.
• Répondre à des appels d'offres.
• Utiliser le bouche-à-oreille.
• Développer votre réseau professionnel.
• Publier des contenus pédagogiques.

Les Plafonds de Chiffre d'Affaires

Le plafond de chiffre d'affaires pour un auto-entrepreneur formateur est de 77 700 euros par an en 2025, car il relève des prestations de services.

Quel Code APE Choisir en Cas de Multiples Activités ?

Lorsqu'un auto-entrepreneur exerce plusieurs activités, il doit choisir l'activité principale, c'est-à-dire celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. C'est cette activité qui déterminera le code APE attribué par l'INSEE.

Tableau Récapitulatif : Formateur Auto-Entrepreneur

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