Aides Financières et Conditions pour les Auto-Entrepreneurs en France
Devenir auto-entrepreneur est une aventure passionnante, mais elle nécessite souvent des ressources financières et matérielles importantes. Heureusement, de nombreux dispositifs sont disponibles pour soutenir votre projet et vous permettre de développer votre activité sereinement.
Alors, quelles sont les aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs et quels sont les critères d’éligibilité pour chaque subvention ? Cet article vous fournira toutes les clés nécessaires pour trouver l'aide à la création d'entreprise à laquelle vous êtes éligible.
Les Aides Nationales pour les Auto-Entrepreneurs
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L'Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant).
Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.
Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.
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Conditions d'éligibilité à l'ACRE :
- Vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).
Montant de l’exonération :
- L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
- L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
- L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.
L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise.
Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.
Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial.
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Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.
Aide de l'AGEFIPH
L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise.
Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.
L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.
La Prime d'Activité
La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur.
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Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.
Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer.
Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes.
Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.
Le Prêt d'Honneur Solidaire
Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €.
Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.
Le Prêt d'Honneur Création-Reprise de la BPI
Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €.
Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.
Le Microcrédit Professionnel de l'Adie
Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables.
Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.
La Garantie Création de la BPI
La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.
Les Garanties de France Active
Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.
Autres Aides et Exonérations
- Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité.
Aides Spécifiques pour les Jeunes Entrepreneurs
Il existe plusieurs aides destinées spécifiquement aux jeunes entrepreneurs :
- Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
- Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
- Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
Dans le cadre du Pacte Création de France Active, les entrepreneurs de moins de 30 ans peuvent également obtenir une prime de 1 000 euros. L'obtention de cette prime jeune de 1 000 euros n'est pas automatique; il convient donc de se rapprocher de chacun de ces réseaux d'accompagnement pour connaître précisément les critères d'attribution.
Certains réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise peuvent distribuer des primes spécifiques aux jeunes entrepreneurs pour les aider à monter leur projet. À partir d’un microcrédit d'au moins 1 000 euros, l’Adie peut attribuer une prime d’État forfaitaire de 1 000 euros destinée aux jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, dans le démarrage de leur activité afin de financer tout besoin lié à la création d’entreprise.
Une prime exceptionnelle de 3 000 euros était attribuée, sous conditions, en 2021 et 2022 aux jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution de l’Etat.
Aides pour les Femmes Entrepreneurs
- Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes).
- Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.
Aides Régionales
A noter : les autres régions proposent également des aides à la création d’entreprise, même si elles ne ciblent pas spécifiquement les jeunes entrepreneurs.
Voici quelques exemples d'aides régionales :
- Grand Est : Les jeunes de 18 à 29 ans accompagnés par une structure spécialisée dans le conseil et l’accompagnement à la création d’entreprise peuvent bénéficier d’une aide régionale allant jusqu’à 50 % du montant TTC de leur projet (dans la limite de 5 000 €).
- Hauts de France : Soutien aux projets des jeunes - projets CLAP (Comité Local d'Aide aux Projets des jeunes).
- Ile-de-France : Programme Entrepreneur #Leader.
- Nouvelle aquitaine : Programme « Entreprendre, la Région à vos côtés ».
- Guadeloupe / Martinique / Guyane / Réunion / Mayotte / Saint Barthélémy / Saint Martin / Saint Pierre et Miquelon : Projet initiative jeune (subvention d'un montant maximum de 9 378 €).
Tout savoir sur l'ACRE en 2025 : Conditions, démarches et astuces pour micro-entrepreneurs
Réseaux d'Accompagnement
Voici quelques réseaux d'accompagnement qui peuvent vous aider dans votre projet :
- BGE Appui aux entrepreneurs
- Réseau PEPITE France
- h‘up entrepreneurs
- Moovjee
- Les Cafés de la création by CA
- Union des couveuses
- Tester pour réussir
- Les Groupements de créateurs
- La Ruche
- Les Entrep
- Le réseau France Active
- Initiative France
- Adie
- Réseau Entreprendre
- Le Village by CA
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