Aides COVID-19 pour Auto-Entrepreneurs en France

La crise sanitaire actuelle a profondément affecté de nombreux travailleurs, et les auto-entrepreneurs sont particulièrement vulnérables. Face à cette situation, le gouvernement français a mis en place diverses mesures de soutien pour aider les entreprises à surmonter les difficultés financières engendrées par la pandémie. Cet article offre une synthèse des aides disponibles pour les auto-entrepreneurs touchés par la crise du COVID-19.

Aides financières pour les micro-entrepreneurs en difficulté

Si vous avez constaté une baisse de votre chiffre d'affaires depuis mars 2020, plusieurs solutions peuvent vous aider à faire face aux mois à venir.

Fonds de solidarité : aide jusqu'à 1 500 euros

Depuis le 1er avril, les micro-entreprises ayant subi une fermeture administrative ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires en mars 2020 peuvent prétendre à une aide défiscalisée d'un montant maximal de 1 500 euros. Cette aide a été reconduite pour les mois suivants et étendue à divers secteurs, notamment les cafés, hôtels, restaurants, et les entreprises du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport.

Pour être éligible à cette aide, vous devez :

• Avoir subi une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de votre chiffre d'affaires.
• Avoir un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 1 million d'euros.
• Ne pas avoir bénéficié de plus de 1 500 euros de pension de retraite ou d'indemnités journalières.
• Ne pas avoir déposé le bilan avant le 1er mars 2020.
• Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.
• Ne pas être salarié à temps complet.

Le montant de l'aide dépend de la perte de chiffre d'affaires enregistrée. Pour faire votre demande, rendez-vous dans votre espace particulier sur le site des impôts, dans votre messagerie sécurisée, et remplissez le formulaire de demande d'aide.

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Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs de soutien, tels que les remises d'impôts directs, les mesures d'étalement fiscal et social, et les prêts de trésorerie garantis par BPI France. Cependant, elle ne peut pas être cumulée avec l'Aide Financière Exceptionnelle du CPSTI et l'Aide aux cotisants en difficulté.

Aide complémentaire de 2 000 à 5 000 euros

Certaines entreprises éligibles à l'aide de 1 500 euros peuvent également bénéficier d'une aide complémentaire allant de 2 000 à 5 000 euros. Cette aide est accordée après examen de la demande par la Région et versée par la DGFIP. Pour être éligible, l'entreprise doit avoir bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité, avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 8 000 euros, et ne pas être en mesure de payer ses dettes exigibles.

ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) de 16,74 euros par jour

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est destinée aux auto-entrepreneurs qui arrivent en fin de droits à l'allocation chômage (ARE). Elle permet de toucher 16,74 euros par jour pendant 6 mois renouvelables. Pour être éligible, vous devez être demandeur d'emploi, apte au travail, avoir épuisé vos droits à l'ARE, avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années, et gagner moins de 1171,80 euros par mois si vous vivez seul ou 1841,40 euros par mois si vous vivez en couple.

Aide financière exceptionnelle du CPSTI : de 500 à 2 000 euros

Si votre activité est fortement impactée par la crise du COVID-19, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide financière exceptionnelle du Conseil de Protection Social des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Cette aide, d'un montant allant de 500 à 2 000 euros, est accordée au cas par cas après examen de votre demande par l'URSSAF. Pour être éligible, votre activité d'auto-entrepreneur doit être votre activité principale, vous devez avoir créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2020, avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d'affaires supérieure à 0 euros, être à jour de vos cotisations, ne pas être éligible au fonds de solidarité, et justifier d'une baisse importante de votre chiffre d'affaires.

Pour faire votre demande, connectez-vous à votre espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, rendez-vous dans votre messagerie sécurisée, et choisissez les objets "gestion de mon auto-entreprise" puis "je rencontre des difficultés de paiement" puis "demande de délai de paiement".

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L'aide financière du CPSTI ne peut pas être cumulée avec l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité.

Aide aux cotisants en difficulté

Corollaire de l'aide financière du CPSTI, l'Aide aux cotisants en difficulté vise à prendre en charge les cotisations sociales des indépendants touchés par la crise du COVID-19. Comme pour l'aide financière exceptionnelle du CPSTI, cette aide est accordée au cas par cas après étude du dossier par l'URSSAF. La prise en charge des cotisations peut être totale ou partielle. Les conditions d'éligibilité sont similaires à celles de l'aide financière exceptionnelle du CPSTI.

L'aide aux cotisants ne peut pas être cumulée avec l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité.

Indemnité perte de gains ou aide CPSTI RCI Covid-19

Cette aide est versée automatiquement par l'URSSAF aux indépendants éligibles. Elle est proportionnelle à la somme des cotisations de retraite complémentaire versées au titre de 2018, dans la limite de 1 250 euros. Elle est cumulable avec l'aide du fonds de solidarité.

Aides des Régions

Les Régions se mobilisent également pour aider les entreprises en difficulté. De nombreuses aides et dispositifs d'accompagnement ont été mis en place à l'échelle régionale. N'hésitez pas à contacter la Région où vous êtes immatriculé pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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Autres mesures de soutien

Report des cotisations sociales

L'Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants (SSI) permettent le report des cotisations sociales pour accompagner la trésorerie des entreprises. Pour en demander le report ou ré-estimer vos cotisations, rendez-vous sur vos comptes sur le site de la SSI ou de l'Urssaf.

Indemnités journalières pour garde d'enfants

Les indépendants peuvent demander des indemnités journalières pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans si le télétravail leur est impossible. Le montant de ces indemnités dépend de votre situation et est en général plafonné à 56,35 € brut par jour. Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site declare.ameli.fr.

Report des factures d'énergie et des loyers

Des aides sont également proposées pour le report des factures d'énergie et des loyers. En tout état de cause, les factures et loyers dus pendant le confinement devront être réglés avec possibilité d'échelonnement des paiements dans les prochains mois.

Prêts de trésorerie garantis par l'État

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour demander des prêts bancaires dont le montant pourra aller jusqu'à 3 mois de votre CA sur 2019 ou 2 années de masse salariale si votre entreprise a été créée depuis le 1er janvier 2019. Contactez votre banque qui examinera votre situation.

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