Aides pour l'Auto-Entrepreneur en Profession Libérale: Guide Complet
De nombreux dispositifs sont mis en place pour soutenir les auto-entrepreneurs, notamment ceux exerçant une profession libérale. Ces aides visent à faciliter la création, la reprise et le développement de leur activité. Découvrons ensemble les principales aides disponibles.
Les Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise
Plusieurs aides sont disponibles pour les créateurs et repreneurs d'entreprise, dont les auto-entrepreneurs. Parmi elles, on retrouve l'ACRE et l'ARCE.
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE)
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACRE sous certaines conditions, notamment ne pas avoir bénéficié de cette aide dans les trois années précédentes. Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant un an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020. L’ACRE est également un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise.
L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
Vous pouvez également obtenir une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) versée par France Travail. Le versement de cette aide est conditionné au bénéfice préalable de l’ACRE. L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise.
L'auto-entrepreneur reçoit :
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- Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
- Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.
Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez. Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !
Depuis 2017, le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) n'existe plus. Il est remplacé par des dispositifs d'accompagnement régionaux. Ainsi, les modalités de demande et d'éligibilité sont variables selon votre lieu d'implantation.
Il est aussi possible de vous entourer d'experts pour connaître vos droits et lancer votre business.
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Aides Sociales Cumulables avec le Statut d'Auto-Entrepreneur
Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants peuvent baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise.
- L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE): Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE, vous devez déclarer mensuellement à France Travail ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise. Après déduction et abattement, Pôle Emploi calcule le montant du complément que vous pouvez toucher au bénéfice de l’ARE. Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.
- L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS): L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants : être apte au travail, être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA): Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA.
- La prime d’activité: Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler le RSA, la prime d’activité et les revenus générés par votre auto-entreprise.
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Financements Alternatifs pour les Auto-Entrepreneurs
Si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou si vous cherchez d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise, il existe d’autres options pour les porteurs de projet.
- Les prêts d’honneur: Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans. Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.
- Les micro-crédits: En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc. Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.
Aides et Accompagnement Spécifiques pour les Femmes Entrepreneures
Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :
- La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
- De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
- Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens.
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Le tableau ci-dessous répertorie les fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants selon leur activité principale :
| Activité principale (selon le code NAF) | Fonds d'assurance formation |
|---|---|
| Profession libérale | Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) |
| Profession libérale médicale | Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) |
| Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services | Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) |
| Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat | Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) |
Le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.
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Où Trouver de l'Aide et des Informations ?
Différents organismes peuvent accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :
- L’Urssaf
- L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
- Les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
- Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribue ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).
Aide Gratuite et Individualisée: Help!
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !
Help ! constitue depuis 2022 une offre gratuite de service de prise en charge coordonnée, accélérée et adaptée pour les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise (commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales) qui rencontrent des difficultés de paiement liées à des problèmes financiers, familiaux ou médicaux. Ce dispositif repose sur une mobilisation collective de la Sécurité sociale, l'Urssaf, la Caisse d'allocations familiales (Caf), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
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