TVA Italienne : Comment Bien l’Appliquer et la Récupérer ?

L'Italie, avec son économie dynamique et son marché en plein essor, offre de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Cependant, le système fiscal italien, notamment en matière de TVA, présente des particularités et des exigences spécifiques qui peuvent sembler déconcertantes au premier abord. La TVA italienne, ou Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), est un élément essentiel à maîtriser pour toute entreprise souhaitant s'implanter ou étendre ses activités en Italie. Cet article vous guide à travers les règles de la TVA en Italie, les taux applicables, les obligations déclaratives et les procédures de remboursement.

Taux de TVA en Europe (janvier 2023)

Qu'est-ce que la TVA en Italie ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics.

En Italie, la TVA est appliquée à différents taux en fonction de la nature des produits ou services.

Les Taux de TVA en Italie

En Italie, 4 taux de TVA peuvent être appliqués : 4 %, 5 %, 10 % ou 22 %.

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Le taux de TVA standard : 22 %. La plupart des biens et des services y sont assujettis dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un autre taux ou d’une exonération de TVA.
Les taux réduits :
- 10 % : s’applique notamment aux services d’hébergement, à la restauration, à la fourniture d’électricité ainsi qu’à certains carburants.
- 5 % : s'applique à certains biens et services tels que, différents types d'aliments, de services de santé sociale, de protection sociale et d'éducation.
Le taux super réduit : 4 % L’Italie applique un taux super réduit de 4 % notamment sur :
- les denrées alimentaires essentielles ;
- les produits agricoles ;
- les livres et publications ;
- certains équipements et fournitures médicaux.

Pour établir correctement vos factures en Italie ou vérifier un prix TTC, il est essentiel de savoir comment calculer la TVA italienne. Que vous partiez d’un prix hors taxes (HT) ou d’un montant toutes taxes comprises (TTC), le calcul suit des formules simples mais incontournables.

Comment calculer la TVA italienne ?

Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.

Voici un aperçu, avec des exemples pour chaque taux appliqué :

Taux réduit de 4 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,04 = 104 €.
- Montant TVA : 100 × 0,04 = 4 €.
Taux réduit de 5 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,05 = 105 €.
- Montant TVA : 100 × 0,05 = 5 €.
Taux intermédiaire de 10 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,10 = 110 €.
- Montant TVA : 100 × 0,10 = 10 €.
Taux normal de 22 %
- Prix HT : 100 €.
- Prix TTC : 100 × 1,22 = 122 €.
- Montant TVA : 100 × 0,22 = 22 €.

Calcul TVA Italienne

Exceptions et exonérations de TVA en Italie

En Italie, certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA.

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En Italie, plusieurs catégories de biens et services échappent à l’application de la TVA, principalement en raison de leur nature ou de leur intérêt général.

Les exportations vers les pays hors de l’Union européenne sont systématiquement exemptées.
Les opérations financières, comme les services bancaires et les assurances, ne sont pas assujetties à la TVA, conformément aux normes communes européennes.
Le secteur de la santé bénéficie aussi d’une exonération, couvrant les soins médicaux, les hospitalisations et les prestations assurées par des professionnels agréés ou des établissements publics et privés.
L’éducation est également concernée, avec les activités d’enseignement proposées par les écoles, universités ou organismes de formation.
Enfin, certaines opérations immobilières, notamment les locations de logements de longue durée, échappent au champ d’application de la TVA, en fonction de la nature du bien loué, de la durée et du statut du locataire.

La TVA Intracommunautaire en Italie

La TVA intracommunautaire régit les échanges de biens et de services entre les entreprises des 27 États membres de l’Union européenne, dont l’Italie. La Directive TVA de 2006 a été instaurée dans le but d’harmoniser la fiscalité entre tous les États membres.

En Italie, comme dans les autres pays de l’UE, les règles relatives à la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges de biens et aux prestations de services entre entreprises (B2B) ainsi qu’entre entreprises et consommateurs (B2C).

Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B en Italie correspond au régime d‘autoliquidation de la TVA par le client.

Ce régime d’autoliquidation s’applique lorsque votre entreprise vend des biens ou des services à une entreprise italienne depuis un autre État membre. Par exemple, si vous expédiez des biens depuis votre entrepôt à Marseille à une entreprise basée à Rome, cette livraison France-Italie est une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée de TVA en France. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée est due dans le pays de destination, c’est-à-dire l’Italie, et doit être autoliquidée par votre client.

Si vous êtes un prestataire français fournissant des services à une entreprise italienne, la TVA est due dans le pays d’établissement de votre client. Le destinataire de la prestation doit autoliquider la TVA dans son pays d’établissement, dans notre cas, en Italie.

Dans les deux cas, que ce soit pour les livraisons intracommunautaires vers l’Italie ou les prestations fournies à une entreprise italienne, vous allez établir une facture hors taxes. C’est votre client qui sera responsable de l’autoliquidation de la TVA en Italie.

Obligations pour les opérations intracommunautaires

Pour les opérations intracommunautaires, il est impératif de :

Récupérer et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client. La vérification peut être effectuée sur la base VIES de l'Union européenne;
Mentionner sur la facture : le nom, l'adresse et le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client, ainsi que le taux et le montant de la TVA à 0 %;
Déposer une déclaration fiscale : une EC SALES LIST (ERTVA en France) pour une livraison intracommunautaire ou une "Déclaration européenne de services" (DES) pour une prestation de service.

Les mêmes règles de TVA s’appliquent si vous achetez des biens à une entreprise italienne et que la marchandise est livrée dans votre pays.

Prenons un exemple : vous êtes une entreprise établie en France et vous achetez des chaussures en Italie. Dans ce cas, vous devez :

Fournir votre numéro de TVA intracommunautaire français à votre fournisseur italien.
Autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale (ligne B2 de la CA3 en France).
Déclarer l'importation de la marchandise dans votre pays dans une déclaration statistique si vous dépassez le seuil à l’introduction : l'INTRASTAT (EMEBI en France si vous dépassez le seuil de 460 000 € et que vous faites partie de l’échantillon statistique).

Les prestations de services dites « non localisables » suivent la règle de l’autoliquidation de la TVA par l’acquéreur dans le pays où il est établi.

Il est important de rappeler que la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a apporté des changements majeurs aux règles de TVA applicables aux entreprises e-commerce.

Exemple concret pour les ventes à distance

Votre entreprise française vend des produits à des clients italiens via son propre site web et/ou une marketplace (comme Amazon). Vous réalisez plus de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et vous stockez les marchandises dans votre entrepôt en France. Dans ce cas, vous êtes obligé d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès que vous atteignez le seuil de 10 000 € et de déclarer et reverser cette TVA via le Guichet Unique OSS en France.

Si vous stockez les marchandises en Italie, dans un entrepôt ou un service de logistique (comme Amazon FBA), le seuil des ventes à distance n’est pas applicable. Cette vente est considérée comme une vente locale en Italie, tout comme si vous aviez une boutique physique en Italie. Vous devez alors déclarer et reverser la TVA via le Guichet Unique One Stop Shop dans votre pays.

Les Obligations Déclaratives et Administratives de la TVA en Italie

La TVA en Italie engendre un certain nombre d’obligations pour les entreprises opérant sur le territoire italien. Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et garantir une gestion fiscale conforme.

Les obligations déclaratives et administratives de l'IVA sont :

Enregistrement au registre des assujettis à la TVA italienne : Toute entreprise qui réalise des opérations soumises à la TVA en Italie doit s'inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne. Lorsqu’une entreprise décide de se développer en Italie et de réaliser des opérations soumises à la TVA, elle doit s’inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne.
Obtention d'un numéro de TVA italien : Une fois inscrite au registre des assujettis à la TVA italienne, l'entreprise se voit attribuer un numéro de TVA italien. Pour obtenir un numéro de TVA italien, vous devez déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale italienne (bureau des non-résidents). Délai moyen : 1 mois pour l’obtention du numéro de TVA italien.
Déclarations de TVA en Italie et échéances : Les entreprises doivent déposer des déclarations périodiques de TVA en Italie, généralement sur une base trimestrielle ou annuelle, en fonction de leur chiffre d'affaires. Ces déclarations permettent de déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et de déduire le montant de la TVA payée sur les achats. Les déclarations se font via le portail en ligne de l’administration fiscale italienne.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire italien ?

Les démarches pour obtenir un numéro de TVA italien diffèrent selon que vous soyez établi dans l’UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie. Ce représentant se chargera de votre demande d’immatriculation et de toutes vos obligations fiscales en Italie.

En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches.

Comment faire son dossier d’immatriculation à la TVA italienne ?

Le dossier d’immatriculation à la TVA italienne doit comprendre les éléments suivants :

Le formulaire ANR/3 dûment rempli et signé.
Une copie de la carte d'identité du déclarant.
Une attestation d'assujettissement à la TVA (à demander à votre Service des Impôts des Entreprises ou téléchargeable sur impots.gouv.fr).

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie.

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ?

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires.

Si vous prévoyez de réaliser des opérations intracommunautaires en Italie, telles que des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, il est donc nécessaire d’enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES.

L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT. Cette étape est essentielle pour vous permettre d’effectuer des échanges intracommunautaires en toute conformité avec les règles fiscales en vigueur au sein de l’UE.

Il est important de souligner que l’activation de votre numéro de TVA italien sur la base VIES peut prendre un certain temps.

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis :

Régime annuel : Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes soumis au régime annuel.
Régime trimestriel : Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pour le régime annuel, vous êtes soumis au régime trimestriel.

Il est important de respecter ces échéances pour éviter toute pénalité ou sanction. En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de vos déclarations de TVA en Italie, vous vous exposez à des pénalités financières. Il est donc crucial de respecter les échéances de dépôt et de veiller à fournir des déclarations complètes et exactes pour éviter tout problème avec les autorités fiscales italiennes.

Comment Obtenir le Remboursement de la TVA Italienne ?

Lorsqu’une entreprise est immatriculée à la TVA en Italie et qu’elle supporte des dépenses soumises à la TVA sur le territoire italien, elle a la possibilité de déduire cette TVA de ses déclarations fiscales.

Les entreprises assujetties à la TVA dans les pays de l’Union européenne bénéficient de la règle de réciprocité qui leur permet de demander le remboursement de la TVA qu’elles ont supportée en Italie. Cette règle facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne en offrant aux entreprises la possibilité de récupérer la TVA payée dans un autre État membre.

Cependant, pour les entreprises établies en dehors de l’Union européenne, les conditions de remboursement de la TVA en Italie sont différentes. Seules les entreprises provenant de pays qui appliquent la règle de réciprocité peuvent prétendre à un remboursement de la TVA italienne. Cela signifie que si votre entreprise est établie dans un pays qui ne pratique pas la réciprocité avec l’Italie, vous ne serez pas éligible au remboursement de la TVA.

Il est important de prendre en compte cette règle de réciprocité lors de vos démarches de remboursement de la TVA en Italie. Vérifiez si votre pays d’origine applique cette règle et assurez-vous de respecter les conditions spécifiques pour pouvoir effectuer une demande de remboursement.

Services dont la TVA est remboursable

Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent :

les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
les dépenses liées aux locations de transport ;
l’entretien, le stationnement et le transport ;
les péages et autres redevances routières ;
les dépenses liées à l'hébergement et autres services ;
toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.

Comment faire la demande de remboursement de la TVA en Italie ?

Les entreprises de l’Union européenne qui souhaitent demander le remboursement de la TVA italienne doivent suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, elles doivent effectuer leur demande de remboursement à partir du portail en ligne de l’administration fiscale de leur pays d’établissement.

La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.

Pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, la demande de remboursement de TVA italienne se fait via le portail fiscal de leur pays d’origine (par exemple, impots.gouv.fr en France).

Pour les entreprises situées hors UE, la démarche est différente : elles doivent déposer leur demande directement auprès de l’administration fiscale italienne.

Dates clés pour la récupération de TVA Italienne : la date limite de récupération de la TVA italienne est la même qu’importe votre localité. Aussi, pour les pays de l’UE ou hors zone UE, cette date butoir est au 30 septembre de l’année suivant ces dépenses de TVA. À noter que votre entreprise ne peut que récupérer la TVA de l’année précédente, en aucun cas un délai supplémentaire ne peut être accordé.

En utilisant les services d’un cabinet spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives.

Récupération TVA Italie

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Il est donc primordial de bien comprendre les règles de la TVA en Italie et de s’assurer d’une gestion fiscale rigoureuse pour éviter tout désagrément.

Conseil : Ne prenez aucun risque. Confiez vos obligations de TVA à des experts pour éviter ces lourdes pénalités.

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