Aides aux TPE et PME face à la Crise Énergétique en France
La crise énergétique sans précédent frappe la France et a un impact significatif sur l'activité des entreprises. Pour soutenir les entreprises face à cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs d'aide.
Dispositifs de Soutien aux Entreprises
Bouclier Tarifaire
Le bouclier tarifaire permet de contenir la hausse des prix de l'électricité à 4 % et à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d'éviter une augmentation de 120 % des factures d'énergie des TPE.
Amortisseur Électricité
L’amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023, protège les entreprises ayant signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. L’amortisseur permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 250 euros/MWh (ou 0,25 euros/kWh), contre 180 €/MWh en 2023, sur la moitié des volumes d’électricité consommée.
Un prix de l'électricité est limité à 280 € / MWh en moyenne en 2023 pour les TPE qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
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Facilités de Paiement
Le ministre de l'Économie a également indiqué que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie.
Guichet d'Assistance pour le Paiement des Factures
En 2024, le guichet d'assistance pour le paiement des factures d'électricité et/ou de gaz vise désormais les consommateurs professionnels relevant de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette mesure a initialement été instaurée en 2021 pour les ménages.
G1Plan - Aides aux PME et TPE
Transition Écologique et Adaptation des Entreprises
Agir pour limiter l’impact négatif de l’activité humaine est devenu un impératif absolu. Les entreprises doivent s’adapter sans tarder pour pérenniser et adapter leur activité face aux catastrophes climatiques (canicules, inondations, tempêtes…) dont la fréquence ne cesse d’augmenter.
Diagnostic et Plan d'Action
La première étape pour engager une transition écologique est de comprendre où et comment votre entreprise impacte l’environnement. Si vous avez déjà un enjeu en tête (énergie, déchets, mobilité, eau…), un diagnostic ciblé vous aidera à structurer votre plan d’action.
Aides Financières pour la Transition Écologique
Les aides aux entreprises servent à financer la transition écologique et à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet, quel que soit son degré de maturité. Si vous avez une idée plus précise, par exemple, installer une pompe à chaleur dans vos locaux ou engager une stratégie RSE, vous aurez sans doute besoin d’un financement ou d’un prêt à taux préférentiel.
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