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Cette fiche présente une structure juridique immatriculée et ses activités selon les référentiels publics, avec mise à jour récente et informations détaillées sur l’identification, l’activité, les conventions collectives et les informations organisationnelles.
Identification et statuts administratifs
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/11/2009. Elle a été mise à jour le 05/08/2025. Elle est Reconnue Garant de l’Environnement (RGE) et a été mise à jour le 24/07/2026.
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Activité principale et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) et son code NAF/APE: le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Activité principale de la société et de l’établissement: les codes NAF/APE présentés concernent l’activité principale et restent sujet à mise à jour selon les évolutions de la nomenclature et les données INSEE.
Structure et adresse
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité, avec une adresse postale et une enseigne associée à chaque établissement. L’effectif salarié se situe entre 6 et 9 salariés en 2023, selon les données INSEE et URSSAF.
Conventions et cadres légaux
Date de création et forme juridique: la fiche indique une création ancienne et une évolution continue des statuts.
Convention collective(s) de l’établissement: IDCC 1596 (convention nationale des ouvriers du bâtiment), et IDCC 2609 (convention nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment).
La convention collective de l’établissement s’applique selon les catégories professionnelles et les dispositions propres à chaque établissement.
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Informations financières et gouvernance
Capital social: le capital social peut être fixe ou variable; la variation du capital variable peut se faire sans modification des statuts sous certaines limites.
Clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale: ces éléments sont indiqués dans les documents juridiques et nécessitent les publications associées.
Dirigeants et informations associées: la consultation de la liste des dirigeants est recommandée pour obtenir les informations à jour.
Publications et mises à jour
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026.
Documents de référence et sources
- INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques
- DGFiP - Direction Générale des Finances Publiques
- Douanes
- ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
- INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
- MTPEI - Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
Récapitulatif des éléments clés
- Immatriculation au RNE: 27/11/2009; mise à jour 05/08/2025
- Inscription Sirene: 01/12/2009; mise à jour 06/12/2025
- RGE - Reconnu Garant de l’Environnement: mise à jour 24/07/2026
- Établissements: 2 signale 1 actif
- Conventions: IDCC 1596 et IDCC 2609
- NAF 2025: à partir de 2027; coexistera avec NAF actuelle jusqu’en 2026
Informations complémentaires et vérifications
Pour obtenir le justificatif d’existence et les informations détaillées sur les catégories, sources, et mises à jour, consulter les fiches Insee, INPI et les documents publics disponibles via les portails nationaux.
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LA CIRCULATION ATMOSPHÉRIQUE GLOBALE
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