Aide Énergie Auto-Entrepreneur : Bonus Écologique et Soutien Face à la Hausse des Prix

Face aux défis énergétiques actuels, de nombreux dispositifs sont mis en place pour soutenir les entreprises, notamment les auto-entrepreneurs. Cet article fait le point sur les aides disponibles, allant du bonus écologique pour l'acquisition de véhicules propres aux mesures d'accompagnement face à la flambée des prix de l'énergie.

Bonus Écologique pour les Voitures Particulières

Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Il prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Il s'applique uniquement aux voitures particulières.

Le bonus écologique pour les voitures particulières (VP) neuves peut être attribué à toute entreprise individuelle (EI) domiciliée en France. Les sociétés ne peuvent pas en bénéficier.

Conditions d'Éligibilité pour l'Auto-Entrepreneur

Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit :

Soit acheter une voiture particulière neuve qui peut bénéficier du bonus
Soit louer une voiture particulière qui peut bénéficier du bonus, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans.

Un entrepreneur peut bénéficier au maximum une fois tous les 3 ans du bonus écologique à l'acquisition ou à la location d'une voiture particulière neuve.

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Véhicules Éligibles

Les véhicules qui peuvent bénéficier du bonus écologique pour les voitures particulières sont ceux qui, à la date de leur facturation (en cas d'achat) ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule répondent à un ensemble de conditions. Ces véhicules :

Appartiennent à la catégorie M1 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum)
N'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1re immatriculation en France ou à l'étranger
Sont immatriculés en France dans une série définitive (numéro SIV)
Ne sont pas cédés par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :
- Ni dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
- Ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
Utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
Ont un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 € toutes taxes comprises (TTC), incluant, lorsque ce coût est comptabilisé séparément, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
Ont une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg
Ont un score environnemental dépassant un seuil.

Le vendeur ou le loueur du véhicule peut informer l'entreprise souhaitant bénéficier du bonus écologique de l'application du bonus écologique à un véhicule.

Une entreprise qui acquiert ou loue un véhicule satisfaisant aux conditions permettant de bénéficier du bonus écologique et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans ne peut pas bénéficier du bonus.

Par dérogation à la condition de 1re immatriculation pour bénéficier du bonus écologique, des bonus peuvent être attribués à un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa 1re immatriculation.

Montants du Bonus Écologique

Le montant du bonus écologique dépend de la localisation de l'acheteur du véhicule :

France métropolitaine

Le montant du bonus écologique pour les voitures particulières (VP) est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC), augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 2 000 €.

Ce montant est augmenté de :

1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est compris entre 16 300 € et 26 200 €
2 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 16 300 €.

Départements et régions d'outre-mer

Ce montant est augmenté de :

1 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est compris entre 16 300 € et 26 200 €
2 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 16 300 €.

Dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), le montant du bonus est augmenté de 1 000 € aux conditions suivantes :

Le véhicule est acquis ou loué par une entreprise individuelle domiciliée dans un Drom.
Et le véhicule circule dans une de ces collectivités dans les 6 mois suivant son acquisition.

Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.

Démarches pour Obtenir le Bonus

Les vendeurs et loueurs de véhicules peuvent effectuer l'avance du bonus écologique. Dans ce cas, aucune demande ne doit être effectuée.

Si cette avance n'est pas effectuée, les demandes de bonus écologique doivent être formulées au plus tard dans les 6 mois suivant :

Soit la date de facturation du véhicule, dans le cas d'un achat
Soit la date de versement du 1er loyer, dans le cas d'une location

Afin de simplifier l'instruction de la demande par l'Agence de services et de paiement (ASP), il est fortement conseillé que le certificat d'immatriculation du véhicule fasse apparaître le nom de l'entrepreneur comme titulaire ou comme co-titulaire, si ce dernier souhaite également faire apparaitre le nom de son entreprise.

Le bonus écologique est :

Soit avancé à son bénéficiaire par les vendeurs ou loueurs de véhicules.
Soit versé directement à son bénéficiaire par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur demande

Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l'ASP, contresignée par le locataire, et leur mention doit être accompagnée de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ».

Si une avance du bonus écologique est versé au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.

Le bénéficiaire du bonus écologique doit en restituer le montant dans les 3 mois à compter de la date de cession du véhicule lui ayant permis d'en bénéficier, lorsque ce véhicule est cédé dans au moins une des conditions suivantes :

Dans l'année suivant la date de facturation du véhicule, si le bénéficiaire a acheté le véhicule
Dans l'année suivant la date de versement du premier loyer, si le bénéficiaire a loué le véhicule
Avant d'avoir parcouru au moins :
- 6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières

Aides Face à la Hausse des Prix de l'Énergie

Les prix du gaz et de l’électricité connaissent de fortes hausses liées à la situation internationale. Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la hausse des prix de l'énergie, les pouvoirs publics ont mis en places différents dispositifs.

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En 2024, le guichet d'assistance pour le paiement des factures d'électricité et/ou de gaz vise désormais les consommateurs professionnels relevant de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette mesure a initialement été instaurée en 2021 pour les ménages.

L’amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 250 euros/MWh (ou 0,25 euros/kWh), contre 180 €/MWh en 2023, sur la moitié des volumes d’électricité consommée.

Le ministre de l'Économie a également indiqué que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie.

En 2023, le bouclier tarifaire est maintenu pour les TPE qui ont un contrat au TRVE. De plus, il est étendu aux TPE qui ont un contrat indexé sur le TRVE ou un contrat à prix fixe. Pour ces entreprises, la réduction de la facture ne peut pas conduire à un montant du MWh inférieur au tarif réglementé plafonné.

Bruno Le Maire a en effet annoncé le 6 janvier 2023 que les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire (notamment parce qu’elles disposent d’un compteur d’une puissance supérieure à 36 kvA) et qui ont souscrit ou renouvelé un contrat de fourniture d’électricité au cours de l'année 2022 bénéficient d'un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 euros par mégawatt/heure en moyenne sur l'année 2023.

Les entités qui ont bénéficié du tarif garanti en 2023 n’auront aucune démarche à faire pour continuer d’en bénéficier en 2024, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs.

La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatique et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.

Pour une entreprise qui a plusieurs sites de consommation électrique (plusieurs locaux avec pour chacun des contrats d’énergie distincts mais chez le même fournisseur), elle doit remplir une seule attestation pour l’ensemble des sites dès lors que chaque site est rattaché au même identifiant SIREN auprès du fournisseur.

à partir du 1er janvier 2023 et sous conditions, certaines entreprises peuvent cumuler les deux dispositifs d’aide : amortisseur et guichet d'aide électricité. Un plafond de 2,25 millions d’euros d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.

Les entités qui ont bénéficié de l’amortisseur électricité en 2023 n’auront aucune démarche à faire pour continuer d’en bénéficier en 2024, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Le dispositif cible les entreprises dont les factures de gaz et /ou d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires hors taxes en 2021 et qui connaissent, en 2022, un doublement de leur facture d’électricité et/ou de gaz (en €/MWh) par rapport à 2021.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.

Chèque Énergie et Professionnels

Le chèque énergie est une aide mise en place par le gouvernement pour alléger les dépenses énergétiques de certains particuliers, mais certaines entreprises sont tenues de l’accepter comme moyen de paiement.

Entreprises Tenues d'Accepter le Chèque Énergie

Fournisseurs d'énergie : Les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique et de bois de chauffage sont tenus d'accepter le chèque énergie.
Entreprises de rénovation énergétique : Les professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique éligibles au chèque énergie doivent également l'accepter.

Si les dépenses sont éligibles au chèque énergie et que celui-ci est encore en vigueur, vous ne pouvez refuser un chèque énergie. En refusant, vous vous exposez à une « amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » explique le gouvernement.

Conformément à l’article R.124-11 du code de l’énergie, les professionnels n’ont pas à rendre la monnaie sur un chèque énergie.

D’autre part, si le chèque n’a pas été utilisé dans les temps, les particuliers peuvent le changer pour obtenir un chèque travaux du même montant. Celui-ci restera valable deux ans après l’émission.

Comment se Faire Rembourser les Chèques Énergie ?

Afin de vous faire rembourser les chèques énergie, vous devrez vous créer un votre compte « professionnel chèque énergie ».

Après avoir validé le formulaire, imprimez-le et signez-le. S’en suivra une période d’instruction du dossier.

Pour effectuer votre demande de remboursement, connectez-vous à votre espace « chèque énergie professionnel ». Il vous suffira alors de transmettre via votre compte les remises de chèque.

Aides de l'ADEME pour la Transition Écologique

Entreprises, associations, acteurs de la recherche, l'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique.

L'adaptation au changement climatique est essentielle, et pour soutenir les projets liés à l'atténuation et à l'adaptation, l'ADEME offre des subventions spécifiques. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.

Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site. Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics.

Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME.

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