Aide France Travail (anciennement Pôle emploi) pour la Création d'Entreprise
Vous êtes inscrit chez Pôle Emploi et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Savez-vous que l’agence Pôle Emploi, peut accompagner votre projet d’entrepreneur et vous permettre de profiter de certaines aides financières ? Il est donc parfaitement possible de créer son entreprise tout en étant au chômage. France travail (anciennement Pôle emploi) se donne pour mission d’aider les porteurs de projet à se lancer et à percer. Une aide de France travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise est offerte à tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en période de chômage. Concernant tout particulièrement l’établissement public qui s’occupe des demandeurs d’emploi, toutes les régions sont desservies.
Les créateurs d’entreprise seront accompagnés durant les premiers mois de leur activité, en plus d’être formés. Les conseillers ne manqueront pas d’expliquer aux détenteurs de projet les avantages et les inconvénients des différents dispositifs qui leur sont accessibles. Vous êtes un auto-entrepreneur au chômage ?
L'ACRE en micro-entreprise : combien, quand et comment en faire la demande ? 💸
Les Aides Financières de France Travail
Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier du maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (appelées aide au retour à l'emploi), ou d'une aide financière versée sous forme de capital : l'Arce.
L'Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
L'Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière de Pôle Emploi. L'Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Cette allocation désigne une Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et permet de maintenir les allocations chômages mensuelles jusqu’à l’épuisement de ses droits. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Grâce à l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), les intéressés recevront une partie de leur indemnité chômage de manière anticipée.
Cette aide de France travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise (perçue en deux tranches) est censée représenter 60 % de l’ensemble des allocations. Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
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Bénéficiaires : L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi). Pour prétendre à l’ARCE, les intéressés doivent être rayés de la liste des demandeurs d’emploi. Encore faut-il qu’ils aient eu droit à l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).
Conditions : Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an
Versement de l'Arce : Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :
- Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
- Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement.
Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
- Attester que l’activité non salariée existe toujours.
- Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Procédure pour obtenir l'Arce : Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :
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- Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale
L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)
L’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise (l’ACRE) est un avantage qui permet de bénéficier d’un allègement des cotisations sociales sur une durée de 12 mois. L’ACRE, l’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise : elle remplace depuis 2019 l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). Il s’agit d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales sur une période de 12 mois. Les bénéficiaires de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) profitent, en début d’activité, d’une diminution des cotisations sociales.
Bénéficiaires : à compter du 1er janvier 2019, l'ACCRE devient « Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise » (ACRE). Elle sera étendue à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise contrôlant effectivement l'entreprise (sous réserve de ne pas dépasser 40 000 € de chiffre d'affaires la première année d'activité).
Exonérations : le bénéficiaire de l’ACRE obtient l'exonération de certaines cotisations sociales pendant une période de 12 mois.
Procédure : La demande doit être adressée à l’URSAFF au plus tard 45 jours suivant le dépôt de création ou de reprise d’entreprise. Les détenteurs de projets sont automatiquement éligibles à l’ACRE, à moins qu’ils ne soient soumis au régime de la micro-entreprise. Dans ce cas précis, une demande spécifique devra être effectuée dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de l’activité.
Cumul : L’exception à la règle intervient lorsque l’aide demandée à France travail pour la création d’entreprise égale l’ancien salaire. À noter : dans le cadre de l’ARCE, la rémunération n’est pas plafonnée, quels que soient les versements touchés sous forme de capital.
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Tableau Récapitulatif des Aides
| Aide | Description | Bénéficiaires | Conditions |
|---|---|---|---|
| ARCE | Versement d'une partie des allocations chômage sous forme de capital | Demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise | Création/reprise après fin de contrat, bénéfice de l'ARE, bénéfice de l'ACRE |
| ACRE | Exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant 12 mois | Créateurs et repreneurs d'entreprise | Contrôle effectif de l'entreprise, demande à l'URSAFF dans les 45 jours |
Cumul de l'ARE avec une Activité Indépendante
Il est ainsi possible de cumuler chômage et auto-entreprise. L'Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière de Pôle Emploi. Il est possible de cumuler les indemnités chômage tout en lançant son projet de création d’entreprise avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Le maintien partiel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) après la création ou la reprise effective d'une activité indépendante est possible sous conditions.
Il faut noter que les allocations chômages vont diminuer en fonction de la rémunération du demandeur d’emploi. Dans ce cas, les indemnités chômages seront directement adaptées en fonction de cette rémunération complémentaire. Les droits seront calculés en fonction du chiffre d’affaires déclaré tous les mois et de la rémunération journalière de base fixée par Pôle emploi. Cette dernière sera communiquée aux intéressés durant leur inscription auprès de l’organisme en question.
Conditions du cumul : Les chômeurs indemnisés qui reprennent une activité indépendante peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations chômage s'ils continuent de remplir les conditions d'attribution de l'ARE :
- Le créateur/repreneur doit ainsi maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration personnelle mensuelle (aussi appelée "actualisation mensuelle").
Durée du cumul : Le cumul est possible dans la limite de 60 % du reliquat de droits qui existait au moment de la création ou de la reprise d’entreprise.
Autres Aides et Accompagnements
Durant trois ans au maximum, le parcours NACRE offre un accompagnement sur-mesure aux personnes qui souhaitent ériger une société. Les porteurs de projet peuvent participer aux formations dispensées par France travail pour s’initier aux bases de l’entrepreneuriat et peaufiner leur business plan.
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