Aide Financière pour Maison de Retraite : Guide Complet

Le financement d’un séjour en maison de retraite peut représenter une charge importante pour les personnes âgées et leurs proches. Face à l'inévitable transition vers un établissement d'accueil, la question cruciale du financement se pose. Heureusement, il existe différentes aides financières permettant de réduire le coût de l’hébergement en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

Les séjours en EHPAD représentent une charge financière conséquente pour les familles. Ces établissements médicalisés accueillent des personnes âgées en perte d’autonomie auxquelles ils prodiguent des soins et offrent un hébergement et des services d’animation de la vie sociale. Mais ces prestations ont un coût élevé, souvent insoutenable pour des personnes avec de petits revenus et qui ne sont pas toujours aidées par leur famille.

Voici un guide détaillé des principales aides financières pour financer un séjour en maison médicalisée.

Qu'est-ce qui explique le coût d’un hébergement en EHPAD ?

Le coût d’un séjour en maison de retraite est composé de plusieurs éléments. Le coût d’un séjour en EHPAD inclut une multitude de prestations, divisées en trois grandes catégories : l’hébergement, les soins et les animations. Les personnes âgées et leurs familles doivent ainsi prendre en charge plusieurs types de frais.

• Tarif hébergement: Il couvre les frais de logement, les repas et les services hôteliers. L’hébergement couvre les besoins matériels : logement, entretien, restauration, blanchisserie et autres services hôteliers, auxquels s’ajoutent des services liés à la vie sociale des résidents : organisation d’activités, animations. Ils varient selon les caractéristiques des chambres (individuelles ou doubles, superficie, ouverture sur un balcon…), ainsi que selon les établissements. Il existe des places habilitées à l’aide sociale, dont le tarif d’hébergement est fixé par le conseil départemental, et des places non habilitées, pour lesquelles c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe les prix. La presque totalité des EHPAD publics sont habilités à l’aide sociale à l’hébergement pour plus de 50 % de leur capacité.
• Tarif dépendance: Il correspond à l’assistance nécessaire pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Ce tarif dépend du niveau d’autonomie de la personne âgée, évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Ce « coût » de la dépendance concerne l’accompagnement des résidents. Cela nécessite du personnel formé pour les aider dans leurs tâches quotidiennes : toilette, déplacements, etc. Le tarif dépendance est fixé par le conseil départemental, et calculé en fonction de l’état de santé et de la validité de chaque résident mesuré par le GIR (Groupe iso ressource) :
  • GIR 1-2 : tarif le plus élevé, pour les résidents alités en permanence et ceux ayant besoin d’une aide importante ;
  • GIR 3-4 : tarif intermédiaire, concernant les personnes ayant besoin d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne
  • GIR 5-6 : le moins élevé, appliqué aux résidents considérés comme autonomes.
• Tarif soins: Pris en charge par l’Assurance maladie, il couvre les soins médicaux et paramédicaux délivrés dans l’établissement. En EHPAD, des prestations médicales et paramédicales indispensables aux personnes en perte d’autonomie sont dispensées par des médecins coordonnateurs, des infirmiers, des aides-soignants… Le tarif de soins journalier est à la charge de l’Assurance maladie. Compte tenu du caractère médicalisé de l’établissement, du personnel médical assiste au quotidien les résidents pour l’administration de soins ou la distribution de médicaments. Les coûts liés à la médicalisation de l’établissement sont pris en charge directement par l’Assurance maladie. Il s’agit des frais du personnel médical (infirmiers, médecin coordinateur, aides-soignants…) ainsi que l’achat de produits pharmaceutiques et de matériel de soins. Quant aux frais médicaux personnels de chaque résident : les frais de consultation, les médicaments…, leur prise en charge dépend du statut de l’établissement : « tarif soin partiel » ou « tarif soin global ». Il convient donc de se renseigner sur l’organisation de l’établissement.

Seuls les deux premiers tarifs énoncés (hébergement et dépendance) restent à la charge du résident ou de sa famille. On estime à environ 2 200 € le tarif moyen d’une place en EHPAD (hébergement + dépendance) pour une personne GIR 5-6. Une facture en Ephad peut atteindre 2 000 euros pour la seule partie hébergement, pour les personnes les plus autonomes. A ce montant s’ajoutent les frais de dépendance en lien avec le niveau de perte d’autonomie. Au total, la facture peut ainsi atteindre des sommes supérieures à 2500 euros. Le séjour du résident devient alors très onéreux dans un établissement médicalisé. Mais dans bien des cas, des aides financières peuvent aider à alléger la facture.

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Consultez la page « Comment est calculé le tarif en maison de retraite ? » pour plus d’informations.

Les Aides Financières en Maison de Retraite

Le coût d’un hébergement en maison de retraite peut varier selon le type d’établissement, sa localisation géographique et les prestations proposées. Afin d’alléger ces frais, plusieurs aides financières sont accessibles sous conditions de ressources et de situation personnelle :

1. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide importante pour les résidents en EHPAD. Elle finance les prestations liées à la perte d’autonomie (dépendance). L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une prestation sociale allouée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie ou de 55 ans en cas de situation de handicap, qui résident en France de façon stable et régulière. L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée).

Conditions pour bénéficier de l’APA :

• Être âgé de 60 ans ou plus.
• Résider dans un EHPAD.
• Être classé dans les GIR 1 à 4.

Par contre, l’APA est attribuée sans condition de ressources.

Prestations couvertes par l’APA :

L’APA finance en partie les frais liés à la dépendance, comme l’aide à la toilette, aux déplacements ou à l’accompagnement pour se restaurer. Le montant varie en fonction des ressources du demandeur et de son niveau de dépendance (GIR). Par exemple, en 2024, elle s’élève à un plafond maximum de 762 € pour les personnes en GIR 4, 1143 € en GIR 3, 1581 € en GIR 2 et 1955 € en GIR 1.

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Comment faire la demande d’APA ?

La demande s’effectue auprès du conseil départemental. Un dossier comprenant des informations médicales et financières doit être rempli, suivi d’une évaluation des besoins. La demande d'APA en EHPAD doit être adressée au Conseil départemental du lieu d’habitation de la personne âgée. La demande peut se faire en ligne ou au format papier.

2. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est destinée aux personnes âgées ayant des ressources insuffisantes pour financer leur hébergement en EHPAD. L'Aide Sociale à l'Hébergement est une aide financière versée par le Département pour aider les personnes âgées ou handicapées à financer leur hébergement en établissement spécialisé (EHPAD, USLD…) ou chez un accueillant familial.

Conditions d’éligibilité à l’ASH :

• Être âgé de plus de 65 ans, ou de 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail ;
• Vivre en France de façon stable et régulière ;
• Résider dans un établissement disposant de places réservées à l’aide sociale ;
• Avoir des revenus inférieurs au tarif d’hébergement.
• Si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale, mais que le résident, au bout de 5 ans de séjour minimum, en a soudain besoin, le Conseil départemental pourra participer aux frais d’hébergement.

Fonctionnement de l’ASH :

L’ASH peut couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement. Le montant dépend de ce que peut payer la bénéficiaire et des éventuelles contributions des « obligés alimentaires » comme les enfants, les gendres ou les belles-filles. L’aide est réévaluée chaque année. L’aide sociale à l’hébergement est une aide subsidiaire qui n’est accordée que si les personnes soumises à l’obligation alimentaire ne peuvent venir financièrement en aide à leur proche hébergé en maison de retraite. La somme allouée dépend du règlement du département, des revenus du résident et ceux de son conjoint ainsi que ceux de ses obligés alimentaires (gendre, belle-fille, enfants et petits-enfants).

Dans le cadre d’un hébergement en EHPAD ou en maison de retraite, 90% des ressources seront versées à l’établissement par les services du département. Un minimum de 10% par mois soit 121 € mensuels (tarif au 1er janvier 2024) devra être laissé à la disposition du bénéficiaire. Les règles de versement diffèrent en fonction des départements.

Faire la demande d’ASH :

La demande est à déposer auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commande de résidence de la personne âgée. Pour obtenir l'ASH, il faut constituer un dossier et le déposer auprès du CCAS ou de la mairie de son lieu de résidence. Un dossier détaillé est nécessaire pour évaluer la situation financière et médicale du bénéficiaire.

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3. Aides au Logement : APL et ALS

Des aides au logement existent, comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'Allocation de Logement Social (ALS), attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui permettent de réduire le coût du loyer en établissement. Le résident peut prétendre, sous condition de ressources, aux allocations logement accordées par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole).

• L’APL (Aide Personnalisée au Logement) : Elle est destinée aux résidents des EHPAD conventionnés. L’APL est généralement versée directement à l’établissement, qui en déduit le montant de la facture. Les seniors résidant en EHPADou hébergés chez des accueillants familiaux peuvent également percevoir l’APL lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Accordée pour une période d’un an, cette aide est soumise à révision tous les ans afin de vérifier si les conditions requises pour y prétendre sont toujours remplies par le bénéficiaire. À noter : l’Aide Personnalisée au Logement est versée uniquement si l’habitation ou l’établissement sont conventionnés.
  • Conditions d’éligibilité :
    • Résider dans un établissement conventionné ;
    • Être de nationalité française ou en possession d’un titre de séjour en cours de validité ;
    • Sous conditions de ressources selon la composition du foyer (couple ou personne seule).
  • Montant de l’APL :

    Le montant de l’APL varie en fonction des revenus du résident, du tarif de l’établissement, et de sa localisation. Il existe en effet trois zones géographiques ; selon la zone d’implantation de l’établissement, le montant de l’APL sera plus ou moins élevé.

  • La demande s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
• L’ALS (Allocation de Logement Sociale) : Elle est une alternative pour les résidents d’EHPAD non conventionnés. L’ALS peut être versée soit sur le compte bancaire du résident, soit directement à l’établissement, selon les modalités choisies. Cette allocation à caractère social s’adresse à ceux qui ne sont pas éligibles à l’APL.
  • Le demandeur doit :
    • Être retraité d’un régime de base ou complémentaire.
    • Être résident d’un établissement non conventionné. L’établissement doit cependant répondre à certaines normes : la superficie des chambres simples ne doit pas être inférieure à 9 m2, celle des chambres doubles à 16 m2. Toutes les chambres doivent être équipées d’eau chaude, d’électricité et de chauffage.
    • Sous conditions de ressources.
  • La demande se fait également auprès de la CAF, avec un dossier détaillant les ressources et la situation du résident.

La demande doit être faite en ligne auprès de la CAF, en remplissant un formulaire de demande d’aide au logement.

4. Les Déductions Fiscales pour les Résidents en EHPAD

Enfin, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais liés à l’hébergement en EHPAD. Les frais liés à la dépendance en EHPAD peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Les personnes vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, quel que soit leur âge.

Conditions pour en bénéficier :

• Être imposable en France.
• Le résident s’acquitte de frais liés à la dépendance. Si c’est le cas, la réduction s’applique sur les frais de dépendance et d’hébergement. Mais si la personne âgée n’a pas de frais de dépendance, elle ne bénéficie pas de déduction fiscale, même si elle paie des frais d’hébergement.

Montant de la déduction fiscale :

La réduction correspond à 25 % des dépenses engagées en année N-1, avec un plafond de 10 000 euros par an, soit une réduction d’impôt maximale de 2 500 euros. Attention toutefois, les éventuelles aides perçues comme l’APA ou l’APL par exemple, sont à déduire du montant à déclarer. L’administration fiscale prend en compte les dépenses effectuées durant l’année N-1 pour financer les frais liés à la dépendance et les frais d’hébergement. Les aides correspondantes, soit l’APA, l’APL ou l’ASH, doivent être déduites.

Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de déclarer les frais dans la déclaration annuelle d’impôt, accompagnés des justificatifs fournis par l’établissement.

5. Le Chèque Énergie

Enfin, il est possible de bénéficier d’aides complémentaires proposées par certaines caisses de retraite ou mutuelles, qui peuvent prendre en charge une partie des dépenses non couvertes par les dispositifs publics. Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les frais d’hébergement en EHPAD, et plus particulièrement la part liée à la consommation d’énergie des résidents.

Conditions pour bénéficier du chèque énergie :

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie en EHPAD, il faut simplement en être bénéficiaire. Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, selon des plafonds déterminés chaque année. Son montant varie selon la situation de son bénéficiaire, de 48 à 277 euros en 2024. L’administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence exprimé en unités de consommation (UC).

Le gestionnaire de l’établissement déduit le montant du chèque de la redevance hébergement du résident contenant les frais d’énergie.

Il faut savoir que le chèque est attribué automatiquement aux foyers éligibles. Si vous êtes bénéficiaire, vous recevez automatiquement le chèque une fois par an, au cours du mois d’avril en fonction de la région de résidence, par courrier à l’adresse de votre lieu de vie. Aucun dossier n’est à remplir, mais il convient de vérifier que l’établissement l’accepte. Le chèque est utilisable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Une fois en votre possession, il vous revient de le transmettre au service en charge de la gestion de l’établissement dans lequel vous êtes hébergé. Son montant sera déduit de celui de la redevance due par le bénéficiaire au titre des frais d’énergie.

Tableau récapitulatif des aides financières

Qui peut vous aider dans votre démarche ?

Toutefois, il est essentiel de bien comprendre ses droits avant de constituer un dossier de demande d’aide. Ces démarches peuvent parfois sembler complexes. Dans un premier temps, les directions des maisons de retraite peuvent vous informer sur les aides auxquelles vous avez droit. D’autres interlocuteurs sont là pour vous accompagner gratuitement :

• Les assistantes sociales, présentes à l’hôpital, en mairie ou directement au sein des EHPAD, sont des ressources précieuses. Elles maîtrisent les dispositifs en vigueur et peuvent vous aider à monter les dossiers administratifs.
• Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) de votre commune sont également des points d’appui essentiels pour vous informer sur les aides locales et vous orienter vers les bons interlocuteurs.
• N’hésitez pas à solliciter les services administratifs des établissements que vous contactez : de nombreux EHPAD proposent un accompagnement personnalisé dès les premières étapes de l’entrée en maison de retraite.
• Enfin, les conseillers retraite, les mutuelles, ainsi que les organismes comme la CAF ou la MSA, peuvent vous fournir des informations détaillées sur les aides financières auxquelles vous avez droit, en fonction de votre situation personnelle.

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