Aides au Financement du Permis de Conduire en France

Obtenir le permis de conduire est souvent un passage obligé pour l'insertion professionnelle et la mobilité. Cependant, le coût de la formation peut être un frein. Heureusement, plusieurs dispositifs d'aide financière existent en France pour faciliter l'accès au permis de conduire. Cet article vous présente les principales aides disponibles.

Permis à 1 Euro par Jour

Le permis à 1 euro par jour est un prêt à taux zéro destiné aux jeunes souhaitant financer leur formation au permis de conduire.

Quelles sont les conditions ?

• Avoir entre 15 et 25 ans à la date de signature du contrat de formation.
• Préparer le permis B, A2 ou A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée.
• Utiliser le prêt pour une première inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
• En cas d'échec à l'épreuve pratique, vous pouvez utiliser le prêt pour financer une formation complémentaire.

Comment faire la demande ?

• Adressez-vous à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État.
• Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur).
• L'établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur.
• Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

Quel est le montant du prêt ?

• Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix.
• Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €.

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation. Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum. Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

Autres Dispositifs d'Aide

Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Vous pouvez vous adresser à votre mission locale.

Bourse au Permis de Conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Lire aussi: Permis Moto et Apprentissage : Les Aides

Service National Universel (SNU)

En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code (ETG).

Aide de 500 € pour les Apprentis

Depuis janvier 2019, l'État accorde une aide de 500 euros aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Cette aide est cumulable avec les différentes aides dont peuvent éventuellement bénéficier les apprentis.

Quelles sont les conditions ?

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Être apprenti (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
• Préparer le permis B

Comment faire la demande ?

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit. Le dossier comprend les documents suivants :

• Formulaire de demande d'aide complété et signé
• Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
• Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
• RIB si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

Aide de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour financer votre formation au permis de conduire (permis B). L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €. Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi).

Aides pour les Personnes Handicapées

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph. Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Lire aussi: Financer son Permis en France

Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concernant le permis B. Les conditions à remplir sont différentes selon le permis préparé.

Permis poids lourd ou transport en commun (Permis C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E)

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
• Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

Permis BE

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
• Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

Permis voiture, moto, ou quadricycle lourd (Permis B, B1, A1, A2)

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
• Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1.
• Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

À savoir : Si vous avez un permis de conduire qui n'est plus valide, sans être interdit ou suspendu, vous pouvez demander le financement d’un nouveau permis du groupe léger (voiture, moto, ou quadricycle lourd).

Lire aussi: Voiture sans permis : Comment la financer ?

Aide de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au financement du Permis B pour les jeunes les plus précaires qui s’engagent vers une insertion professionnelle.

Conditions générales

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

• Avoir entre 17 et 25 ans révolus ;
• Avoir un diplôme de niveau Bac ou inférieur ;
• Avoir un revenu par part fiscale* inférieur au plafond indiqué dans le règlement.

* Le revenu par part fiscale est le revenu total annuel de votre foyer (vous ou votre famille), divisé par le nombre de parts. Ce nombre dépend du nombre de personnes à charge. Ce calcul est utilisé pour attribuer certaines aides.

Vous devez aussi appartenir à l'une des situations suivantes :

1. Diplômé de la filière professionnelle ou agricole et engagé vers une insertion professionnelle :
   Vous avez obtenu l’un des diplômes suivants dans un établissement en Nouvelle-Aquitaine :
   • Baccalauréat Professionnel (Bac pro et Bac Pro Agricole) ;
   • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP et CAP Agricole) ;
   • Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP et BEP Agricole) ;
   • Brevet Professionnel (BP et BP Agricole) ;
   • Mention Complémentaire aide à domicile (MC) ;
   • Titres Professionnels (TP) ou Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) enregistrés dans le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau Bac ou inférieur.
   La demande doit être faite dans les 12 mois après l’obtention du diplôme.
   Vous devez justifier d’une démarche active d’insertion professionnelle, par exemple :
   • Inscription à France Travail depuis plus de 2 mois ;
   • Suivi par la Mission Locale depuis plus de 2 mois ;
   • Contrat de travail (hors contrat saisonnier), contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage.
   Attention : vous ne devez pas être en poursuite d’études sous statut scolaire à l’issue de l’obtention du diplôme.
2. En insertion professionnelle suivi par le Service Public de l’Emploi (France Travail, Mission Locale ou Cap Emploi)
   Vous avez un niveau Bac ou inférieur et :
   • Vous suivez une formation professionnelle financée par la Région ou un autre organisme public
   • Votre demande doit être faite dans les 12 mois suivant l’entrée en formation
   Ou
   
   • Vous êtes dans un parcours d’insertion, et le permis de conduire est nécessaire pour concrétiser votre projet professionnel
   • Votre projet doit être validé par votre conseiller Mission Locale, France Travail ou Cap Emploi.
   Dans ce cas, une fiche d’évaluation sociale et professionnelle est obligatoire.
   Les jeunes en contrat d’apprentissage ne sont pas éligibles dans ce cas.
   La priorité est donnée aux jeunes en recherche d’emploi (domiciliés notamment dans les territoires ruraux), pour qui le permis est essentiel à la réalisation du projet professionnel.
3. Scolarisé en établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
   Si vous êtes scolarisé dans un EREA, vous pouvez faire une demande pendant votre scolarité. Le revenu fiscal n’est pas pris en compte.

Tableau récapitulatif des aides

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