Aides Financières et Services pour Auto-Entrepreneurs en France

Êtes-vous artisan, commerçant, auto-entrepreneur ou artiste-auteur ? En tant que travailleur indépendant, vous pouvez rencontrer des difficultés pour gérer vos dépenses quotidiennes ou concilier vie familiale et professionnelle. Heureusement, de nombreuses aides et services sont disponibles pour vous soutenir. Cet article vous présente les principales aides financières et les services auxquels vous pouvez prétendre.

Aides au Financement pour Démarrer ou Développer Votre Entreprise

Pour démarrer ou développer votre entreprise, de nombreuses aides au financement sont disponibles auprès d'organismes locaux et nationaux. Voici quelques-unes des principales aides :

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), proposée par France Travail (ex-Pôle emploi), est destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant reprendre une entreprise ou en créer une. Cette aide financière est versée en deux fois et correspond à un « capital de droits » calculé en fonction des droits restants à l'allocation chômage des bénéficiaires. L’ARCE transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.

L'Assistance aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

L'Assistance aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d'ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d'exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années.

Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois. Le CAPE est ouvert aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux salariés à temps partiel.

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L'AGEFIPH

L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

Les Prêts d'Honneur et Microcrédits

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise.Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Les Garanties Bancaires

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation. Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.

Aides Sociales et Familiales de la CAF

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez également prétendre à plusieurs prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Voici quelques exemples :

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La Prime d'Activité

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active (RSA), sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

Autres Aides de la CAF

En fonction de vos revenus, vous pouvez prétendre à la prime à la naissance ou à l’adoption, versée en une seule fois au 7e mois de grossesse ou au moment de l’arrivée de l’enfant adopté au . Selon votre choix de mode de garde, vous pouvez peut-être bénéficier du complément libre choix du mode de garde (Cmg) pour vos enfants de moins de 6 ans.

Aides Fiscales pour les Micro-Entrepreneurs

L’administration fiscale prévoit différentes mesures incitatives pour encourager les créations d’entreprise. Voici quelques exemples :

Exonération de TVA

Créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA. Les micro-entrepreneurs sont assujettis par défaut au régime de franchise en base de TVA. Autrement dit, ils ne facturent pas de TVA à leurs clients, et ils n’ont aucune déclaration à établir.

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Exonération de CFE

Toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour la première année d’activité.

Aides Spécifiques pour les Jeunes Créateurs d'Entreprise

Les pouvoirs publics souhaitent encourager l’entrepreneuriat chez les jeunes, en leur ouvrant l’accès à l’ACRE notamment. D’autres dispositifs existent pour vous aider à vous lancer dans cette nouvelle aventure.

Prime Jeune de l'ADIE

La prime Jeune de l’ADIE s’élève à 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.

Statut d'Étudiant-Entrepreneur

Le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) s’adresse aux porteurs de projet inscrits au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite). Il permet de bénéficier de certains avantages, tels que : un accompagnement personnalisé avec deux tuteurs (un enseignant et un entrepreneur) ; des possibilités d’aménagement des horaires, de substitution de stage, un droit à la césure ; l’accès à des espaces de coworking pour favoriser les rencontres. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux étudiants post-bac.

Aides pour les Femmes Entrepreneures

Certaines aides pour micro-entrepreneurs s’adressent spécifiquement aux femmes entrepreneures. Faisons le point !

Garantie Égalité Femmes

Proposée par l’association France Active, cette garantie permet de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes entrepreneures. Elle peut couvrir jusqu’à 80 % du prêt, dans la limite de 50 000 €. Elle dure maximum 7 ans.

Programme Wom'energy du Réseau Entreprendre

Le Réseau Entreprendre a déployé un programme appelé « Wom’energy », destiné à encourager l’entrepreneuriat féminin. Il s’agit à la fois d’un accompagnement humain, pour favoriser les rencontres business, et d’un soutien financier.

Autres Ressources Utiles

• L'Urssaf : L'Urssaf dispose de deux pages destinées aux auto-entrepreneurs et aux entreprises. Vous y trouverez des espaces dédiés, des conseils pratiques sur la gestion des cotisations ou d’une entreprise, les démarches administratives et plus encore. L’Urssaf met à disposition sur sa chaîne YouTube une compilation de vidéos explicatives destinées aux travailleurs indépendants. Vous y retrouverez des infos pratiques comme la déclaration de revenus, des témoignages ou encore des vidéos autour de la création de l’entreprise.
• Le dispositif HELP : Le dispositif HELP est une aide de la Sécurité sociale pour vous aider si vous êtes en difficulté. En répondant à un questionnaire en ligne, vous pouvez accéder à un accompagnement personnalisé en étant contacté par l’organisme compétent : l’Urssaf, la Cpam, la Carsat ou la Caf.
• Le site caf.fr : Si vous avez d’autres interrogations, vous pouvez consulter le « parcours indépendants » sur le site caf.fr.

Tableau Récapitulatif des Aides

balises: #Financ #Entrepreneur

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