Aide financière exceptionnelle URSSAF pour les travailleurs indépendants durant la crise COVID-19

Plusieurs dispositifs ont été mis en place afin d’aider les entreprises rencontrant des difficultés face à la crise sanitaire liée au COVID-19. En complément du versement jusqu’à 1 500 € réalisé par l’administration fiscale, les travailleurs indépendants ont la possibilité de recourir à une aide sociale exceptionnelle via le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). Pour cela, il est nécessaire de s’adresser à l’URSSAF, qui gère les demandes et leur traitement.

Une aide sociale ouverte à la majorité des travailleurs indépendants

Quel que soit votre statut professionnel, si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez théoriquement prétendre à cette aide financière de l’URSSAF. Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être remplies :

Avoir versé au moins un an de cotisations depuis le début de votre activité ;
Être affilié au plus tard depuis l’année précédente, avant le 1er janvier 2020 ;
Subir une perte importante liée aux mesures de confinement, qu’il s’agisse d’une réduction significative ou d’une suspension totale de l’activité professionnelle.

Le montant de l’aide varie selon les situations. Il suffit ainsi de formuler une demande en transmettant tous les documents justificatifs nécessaires à l’URSSAF. L’administration statue ensuite sur le versement en fonction des éléments fournis. Par ailleurs, l’URSSAF propose d’autres initiatives, notamment la possibilité de solliciter une prise en charge des cotisations sociales pour soulager davantage les professionnels.

Professions libérales et spécificités d’éligibilité

Attention : certaines professions libérales ne sont pas éligibles à cette aide sociale, notamment les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Toutefois, ces derniers peuvent demander le versement de 1 500 € via l’administration fiscale. Une aide complémentaire exceptionnelle pouvant atteindre 2 000 € est également envisageable pour ceux qui subissent le plus de difficultés, après examen approfondi de la demande par le conseil régional. Dans ce cas, le montant total de l’aide peut atteindre jusqu’à 3 500 €.

Comment effectuer une demande d’aide sociale à l’URSSAF ?

Toutes les demandes d’aide sociale sont réceptionnées et traitées par les URSSAF, plus précisément par la branche recouvrement. Cependant, la décision finale d’octroi de l’aide revient au CPSTI.

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Pour déposer un dossier, il est indispensable de remplir le formulaire intitulé « Aide financière exceptionnelle COVID-19 - Action Sociale » disponible auprès de l’URSSAF. Ce formulaire requiert :

Les principales informations relatives à votre activité et entreprise ;
La précision du pourcentage de perte du chiffre d’affaires subi.

Une fois votre demande envoyée, elle est examinée par les autorités compétentes et vous recevrez une réponse vous informant de la validation ou du rejet de votre requête.

Cumuls d’aides et autres dispositifs

Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec le versement de 1 500 € réalisé par l’administration fiscale, portant ainsi le montant total potentiel jusqu’à 3 500 €. En outre, d'autres mesures ont été mises en place pour aider les entrepreneurs, notamment des dispositifs d’accompagnement et de soutien financier. Il est fortement conseillé de se renseigner auprès de l’URSSAF ou des organismes compétents afin de bénéficier pleinement de tous les leviers financiers disponibles durant cette période difficile.

[L'Urssaf à votre écoute] Indépendants : des aides adaptées à votre situation

Si vous souhaitez être accompagné dans toutes ces démarches officielles, n’hésitez pas à solliciter un service d’aide ou une consultation spécialisée qui pourra vous guider dans la constitution et le suivi de votre dossier.

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