Tout savoir sur la franchise : Définition, fonctionnement et opportunités

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Elle est un accord commercial entre un franchiseur et un franchisé.

Ce modèle d’affaires éprouvé offre plusieurs avantages tels que la notoriété d’une marque déjà connue par les consommateurs et un appui à chaque étape du processus d’ouverture de la franchise. Avec un taux de réussite supérieur aux autres modèles d’entreprises, la franchise séduit de plus en plus d’entrepreneurs.

En rejoignant un réseau de franchise, le franchisé a également accès à un accompagnement continu pour garantir la réussite de son activité. En optant pour la franchise, vous faîtes l’acquisition auprès d’une entreprise du droit d’utiliser son enseigne, sa marque et son savoir-faire. Cela vous donne donc la possibilité de commercialiser les produits ou les services du franchiseur.

Selon les dernières statistiques publiées par l’INSEE, 2023 a été une année avec un nouveau record pour la création d’entreprises en France avec un total de 1 060 281 entreprises créées, soit une croissance de 1,3 % par rapport à 2022. Ce record est porté par les créations de microentreprises qui ont représenté 82,7 % des créations.

Devenir franchisé, en tant qu’investisseur ou créateur d’entreprise, permet de réduire les risques inhérents à la création d’entreprise. En France, ce modèle d’affaires est particulièrement plébiscité dans le secteur de l’alimentation.

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Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la franchise, de sa définition à ses avantages, en passant par les étapes clés pour devenir franchisé.

Une franchise, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Qu’est-ce qu’une franchise ?

Une franchise est un contrat par l’intermédiaire duquel une entité (le franchiseur) permet à une autre entité (le franchisé) d’utiliser son nom et sa marque dans le développement de son activité professionnelle. Une franchise est un contrat commercial par lequel une entreprise « propriétaire » d’un produit, d’un service ou d’une technologie autorise d’autres filiales naissantes à les exploiter et à en tirer profit.

Le modèle commercial de la franchise repose sur un partenariat contractuel entre une organisation « mère », désignée en tant que franchiseur, et une ou plusieurs autres entités, les entreprises affiliées. Au sein de cette alliance, le franchiseur et les franchisés préservent leur indépendance juridique et financière.

Dans le cadre de cet accord de collaboration, également connu sous le nom de contrat de franchise, le franchiseur octroie au franchisé le privilège d’exploiter l’entreprise en conformité avec le concept qu’il a élaboré, tout en offrant un soutien actif pour la mise en œuvre de ce dernier.

En échange de ces avantages, le franchisé s’engage à respecter les normes définies par le réseau de franchise et à verser des droits d’entrée ainsi que des redevances au franchiseur.

La franchise, en tant que modèle, est déployée avec succès dans divers secteurs d’activité tels que la distribution (alimentation, équipement domestique, articles personnels, cosmétiques, etc.), mais également dans le domaine des services (restauration, hôtellerie, immobilier, services à domicile…). Le savoir-faire est défini comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, développées à partir de l’expérience du franchiseur.

La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés. Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur.

Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

En France, de nombreux secteurs ont opté pour le modèle de la franchise. De fait, on retrouve des réseaux de franchisés pour la restauration, l’hébergement, les services, les enseignes de prêt-à-porter et de sport.

Fonctionnement d’une franchise

Généralement, le contrat de franchise lie les parties concernées sur une durée comprise entre 5 et 10 ans. Le franchiseur est tenu de transmettre son savoir-faire et de garantir un soutien continu, tandis que le franchisé assume la responsabilité de promouvoir localement l’image de l’enseigne en respectant le modèle économique prédéfini.

En échange des services fournis par le franchiseur, le franchisé doit rémunérer celui-ci, notamment par le versement de droits d’entrée initiaux et la constitution d’un apport personnel, dont les montants varient selon l’enseigne. Durant toute la durée de l’exploitation, le franchiseur perçoit un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par le franchisé, sous forme de royalties.

Ces différents coûts peuvent décourager à première vue, mais devenir franchisé reste un choix judicieux dans le domaine de l’auto-entrepreneuriat. Le modèle de franchise est validé par une « unité pilote » et par d’autres franchisés, garantissant des retours sur investissement (ROI) positifs et réduisant les risques financiers. Chaque année, cette forme de contrat attire entre 3000 et 5000 nouveaux entrepreneurs indépendants.

Les acteurs de la franchise

Le franchiseur

Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, il est à l’origine du concept de la marque. Il est souvent une entreprise bénéficiant d’une importante renommée.

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d’autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités.

Le métier de franchiseur exige de l’expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique. En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau.

Le franchiseur désigne la personne rattachée à l’entreprise souhaitant mettre à disposition d’entrepreneurs sa marque et son concept déjà éprouvé sur le marché.

Les responsabilités du franchiseur :

Accorder au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances.
Assurer la mise en place de processus respectant les standards de l’enseigne dans l’ensemble des magasins franchisés de son réseau.
Garantir un suivi et un accompagnement constant pour chacun des franchisés.
Superviser son réseau de manière globale tout en agissant au cas par cas selon les nécessités de chaque franchisé.

Le franchisé

Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d’exploiter le savoir-faire, la marque, l’enseigne et les procédés commerciaux d’une société tiers (le franchiseur). Le franchisé est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau.

En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires). En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau.

Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque. Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur. D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire.

Le franchisé est lui aussi un entrepreneur indépendant et une personne physique ou morale. Il est l’acteur le plus important de la franchise, mais aussi le plus difficile à cerner. Ses habitudes de consommation - liées à son environnement et à sa culture sont différentes selon sa situation géographique.

Les avantages de la franchise

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc. Ouvrir une franchise est une solution idéale pour les entrepreneurs ayant le désir de créer une entreprise tout en profitant d’un modèle d’affaires déjà structuré.

Voici quelques avantages clés :

Notoriété de la marque : Le franchisé bénéficie de la notoriété d'une marque déjà connue par les consommateurs.
Réduction des risques : Devenir franchisé permet de réduire les risques inhérents à la création d’entreprise.
Accompagnement : En rejoignant un réseau de franchise, le franchisé a accès à un accompagnement continu pour garantir la réussite de son activité.
Taux de réussite : Avec un taux de réussite supérieur aux autres modèles d’entreprises, la franchise séduit de plus en plus d’entrepreneurs.
Accès au savoir-faire : Créer son entreprise, en rejoignant une franchise, c'est bénéficier de ce savoir-faire et de cette expérience.

Les étapes clés pour devenir franchisé

Devenir franchisé représente un investissement financier et personnel. Cela implique de prendre toutes les précautions liées à la création d’entreprise. Voici les étapes clés pour réussir :

Choisir la bonne franchise :
- Une introspection personnelle : s’assurer que les compétences à disposition correspondent aux besoins du métier.
- Une bonne analyse financière : déterminer les possibilités d’investissement.
- Un relevé d’informations sur les réseaux : explorer les sites internet des franchiseurs et collecter le maximum de renseignements sur leurs concepts.
- L’établissement d’un contact direct: visiter le siège, poser des questions précises et être attentif à l’accueil et à la transparence du franchiseur.
- Des rencontres avec des franchisés : discuter avec d’autres franchisés à différents stades du projet pour obtenir une vision globale.
- Une étude approfondie du DIP : analyser attentivement le Document d’informations précontractuelles (DIP) fourni par le franchiseur.
- Une étude du marché local : compléter l’état du marché fourni par le franchiseur par une étude précise de la zone d’implantation.
- La recherche de financement : contacter son banquier et comparer les offres de plusieurs établissements.
Après le choix du réseau de franchise, l’étape suivante pour le futur franchisé consiste à :
- Élaborer un business plan, une description détaillée du projet d’entreprise ainsi que de la stratégie marketing et commerciale.
- Établir un budget prévisionnel.
- Entamer des discussions avec les investisseurs potentiels.
Ensuite vient la création de l’entreprise proprement dite. Cette phase passe par :
- Le choix d’un statut juridique adapté.
- L’accomplissement des différentes formalités administratives.
Enfin arrive le moment de la signature du contrat de franchise. Avant de parapher le document, il est nécessaire de prendre le temps de bien analyser le DIP (Document d’Information Précontractuel) et de négocier les clauses du contrat avec l’aide d’un juriste.

Les aspects financiers de la franchise

Coût d’une franchise

Le coût d’une franchise constitue souvent un frein pour les entrepreneurs. Il est important de bien comprendre les différents éléments qui le composent pour évaluer sa capacité à financer son projet.

Le franchisé doit, en premier lieu, s’acquitter du droit d’entrée. Il s’agit d’une somme versée au franchiseur en contrepartie de l’accès à son savoir-faire et à sa marque. Son montant varie selon le secteur d’activité et la notoriété de l’enseigne. Il représente en moyenne 17 000 euros, tous secteurs confondus.

Le franchisé doit également disposer d’un apport personnel afin de pouvoir investir et concrétiser son projet. Cet apport équivaut généralement à 30 % du coût total de l’investissement.

L’investissement comprend aussi :

Les frais d’aménagement du local.
L’achat de matériel.
Le stock initial.
Les frais de communication et le fonds de roulement.

Il peut varier de 50 000 euros à plus de 200 000 euros selon le type de franchise.

Financement d'une franchise

Ouvrir une franchise nécessite un investissement initial non négligeable et il est généralement recommandé d’avoir un apport personnel. Tout d’abord, le financement bancaire est l’une des options les plus prisées. Les banques sont souvent plus enclines à débloquer le financement d’une franchise, grâce à son taux de réussite supérieur à celui d’une entreprise indépendante.

D’autre part, plusieurs aides à la création d’entreprise sont disponibles en France.

Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : il s’agit d’un accompagnement, pendant une durée de trois ans, sur la structuration financière de l’enseigne pour assurer sa rentabilité.

Pour vous aider à ouvrir une franchise, deux subventions publiques sont disponibles. On retrouve l’ACRE permettant d’être exonéré de cotisations sociales lors de votre première année d’exercice et le NACRE, valable 3 ans, permettant de travailler sur la rentabilité du projet.

Le cadre légal de la franchise

La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989.

En France, le contexte légal est défini par la loi Doubin sur l’information précontractuelle du candidat. Cette loi, inscrite au Code de Commerce L330-3, impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que :

L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...).
La nature de ses activités.
L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants.
Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement.
Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif.

Dans le but de finaliser votre accord avec le franchiseur, il faudra signer le contrat de franchise. Le contrat de franchise stipule également le nombre de formations assurées par le franchiseur et les thématiques qu’elles englobent. Elles peuvent être théoriques pour vous apporter toutes les connaissances du réseau sur des sujets marketing ou commerciaux.

En définitive, donc, les franchisés rémunèrent les franchiseurs pour pouvoir exploiter un concept et bénéficier d’une assistance dans sa mise en œuvre. Mais les franchisés restent libres : ils sont indépendants.

Types de commerce organisé

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s’oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

Voici quelques autres types de commerce organisé :

La licence de marque : L’entrepreneur utilise une marque en échange d’une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire.
La coopérative : Les commerçants indépendants s’unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives.
La gérance-mandat : Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d’une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements.

Type de commerce	Description	Indépendance	Redevances
Franchise	Exploitation d'un concept éprouvé avec assistance et savoir-faire.	Juridiquement et financièrement indépendante	Droits d'entrée et redevances périodiques
Licence de marque	Utilisation d'une marque en échange d'une somme forfaitaire ou de redevances.	Juridiquement et financièrement indépendante	Somme forfaitaire ou redevances
Coopérative	Mutualisation des coûts et partage des ressources entre commerçants indépendants.	Juridiquement et financièrement indépendante	Facultatives
Gérance-mandat	Exploitation d'un fonds au nom d'une autre entreprise.	Dépendante	Non applicable

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