Aides financières pour les PME en France : Guide complet

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc. De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc. dont les conditions d’accès différent d’une région à l’autre et évoluent dans le temps.

Les différentes formes d'aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

Comment identifier les aides pertinentes ?

La majorité de ces aides sont mise en place par l’État et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Un dispositif d’aide peut :

Lire aussi: Cumul Chômage et Auto-Entreprise

• Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
• Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
• Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
• Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Aides pour lutter contre le chômage et favoriser l’insertion professionnelle

Ces aides visent à lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…

Exemples :

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Aides pour revitaliser un territoire

Ces aides ont pour but de revitaliser ou redynamiser un territoire.

Exemples :

Lire aussi: Soutien financier aux jeunes entrepreneurs

• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
• Garantie Egalité Territoires de France Active.
• Allègements fiscaux en Corse.

Aides pour favoriser l’innovation et les startups

Ces aides visent à favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups.

Exemples :

• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
• Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Aides sectorielles

Ces aides encouragent la création d’entreprises dans certains secteurs : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Aides transversales pour le financement des jeunes entreprises

Ces aides visent, d’une manière générale et transversale, à renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires.

Exemples :

Lire aussi: Création Micro-Entreprise France

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Comment obtenir ces aides ?

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue. Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…): le renforcement du dispositif de chômage partiel, etc. Les services de la médiation du crédit, ainsi que du médiateur des entreprises ont également été renforcés pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise.

Autres sources de financement

Outre les aides publiques, il existe d'autres moyens de financer votre entreprise :

• Financement par les proches : Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité. Vos proches peuvent vous aider de différentes manières : Don d'argent, Prêt d'argent, etc.
• Emprunt bancaire : L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
• Prêt d'honneur : Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise. Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté. Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
• Financement participatif (Crowdfunding) : Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.
• Investisseurs : Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société. Business angels, Fonds d'investissement : capital risque.
• Microcrédit professionnel : Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Tableau récapitulatif des principales aides

En conclusion, que vous souhaitiez créer ou reprendre une entreprise, il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque formule. Des aides sont également disponibles pour ceux qui décident d'entreprendre seul. Des solutions financières peuvent être mobilisées pour la réalisation de votre projet, consultez le panorama des financements destinés aux créateurs d’entreprises ou les principales aides spécifiques aux projets innovants.

balises: #Financ #Pme

Articles populaires:

• Gestion de Trésorerie Extruflex
• Droits de douane AliExpress
• Guide complet sur la TVA et les frais de réception
• Attestation TVA réduite : Comment faire ?
• Élaboration d'un plan de financement