Aides Financières pour les TPE et PME : Sécurité, Prévention et Transition Écologique

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Plusieurs aides financières sont disponibles pour accompagner les TPE et PME dans l'amélioration de la sécurité, la prévention des risques et la transition écologique.

Aides à la Prévention des Risques Professionnels

La subvention prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet.

Subvention prévention des risques ergonomiques : Elle comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet.
Subvention RPS Accompagnement : Elle vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
Subvention prévention Chutes : Elle permet de financer des équipements sécurisés.

Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives.

Contrat de Prévention avec la Carsat

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Normandie afin d’établir un « contrat de prévention ».

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Normandie, définit les objectifs de l’entreprise. La Carsat Normandie est votre interlocuteur privilégié en région. Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

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Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise.

Accès au financement: le calvaire de la TPE-PME

Aides à la Transition Écologique avec l'ADEME

Votre projet concerne la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la mobilité durable (réservé à certaines zones géographiques) ? Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME.

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique, avec les avantages suivants :

Dossier de demande d’aide simplifié avec instruction accélérée : un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements.
Une liste des opérations éligibles pour votre entreprise dans le tableur à télécharger et compléter ci-dessous.
Un devis à transmettre.

À la suite de la validation de votre dossier :

Une durée de contrat de 18 mois ferme.
Un paiement sur facture et preuves de réalisation.

Vous devez renseigner le fichier Excel « ADEME_Tremplin 2 025 à compléter » pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre.

Tableau Récapitulatif des Aides ADEME

Type d'Aide	Domaine d'Application	Avantages
Tremplin pour la transition écologique des PME	Décarbonation, écoconception, économie circulaire, gestion des déchets, mobilité durable	Dossier simplifié, instruction accélérée, paiement sur facture

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