Aide Inflation Auto-Entrepreneur: Tout ce que Vous Devez Savoir

Face à la reprise économique et à l'inflation croissante, le gouvernement français a mis en place une série de mesures pour soutenir le pouvoir d'achat, notamment pour les auto-entrepreneurs. L'une de ces mesures est la prime inflation, une aide exceptionnelle destinée à ceux qui remplissent certaines conditions d'éligibilité.

Au départ annoncée comme un coup de pouce face à la hausse des prix de l’essence et des carburants, il a été décidé d’en faire une aide plus large. Ce chèque a donc pour but de compenser non seulement la hausse des prix de l’essence, mais aussi celle du gaz et de l’électricité, ainsi que l’inflation générale de ces derniers mois. Par son intermédiaire, l’État cherche à limiter au plus tôt les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat de ses administrés.

Qui est Éligible à la Prime Inflation?

Les micro-entreprises font partie des ceux qui peuvent prétendre à cette mesure exceptionnelle. Toutefois, elles doivent remplir des conditions d’éligibilité pour pouvoir en bénéficier. En effet, cette indemnité vise uniquement à aider à faire face à la conjoncture énergétique et économique sur le territoire français. Parmi les aides pour auto-entrepreneurs, la prime inflation s’adresse à la classe moyenne et aux profils les plus modestes.

L'indemnité inflation sera versée :

• Si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires).
• Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.

De plus, parmi les résidents, la prime inflation pour un auto-entrepreneur ne pourra être versée qu’à ceux dont le chiffre d’affaires (ou éventuellement les recettes) serait de 100 euros par mois en moyenne, sur une période de neuf mois compris entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021. Le plancher de 900 euros peut être abaissé si l’auto-entrepreneur n’a pas été en activité tout au long de la période de neuf mois, citée précédemment. Cette réduction s’effectuera en fonction de la durée réelle de ses activités.

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Si les auto-entrepreneurs n'ont pas été en activité sur toute la période du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, le plancher de 900 € est réduit à la durée réelle d’activité sur la période.Pour le travailleur indépendant relevant du régime micro-social (ou auto-entrepreneur), l'indemnité est versée s'il a réalisé, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recettes au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne 100 € par mois de chiffre d'affaires).

Ce montant déclaré au titre des trois premiers trimestres de l'année 2021 ne doit toutefois pas dépasser 2 000 € nets par mois, soit, avec les abattements fiscaux en fonction du type d’activité, un chiffre d’affaires mensuel moyen de :

• 6 897 € par mois d'activité pour les travailleurs indépendants qui appartiennent à la catégorie des micro-BIC pour les activités de commerce et de fourniture de logement (CGI art. 50-0, 1, 1°) ;
• 4 000 € par mois d'activité pour les travailleurs indépendants qui appartiennent à la catégorie des micro-BIC pour les autres prestations de service (CGI art. 50-0, 1, 2°) ;
• 3 030 € par mois d'activité pour les travailleurs indépendants qui bénéficient du régime micro-BNC (CGI art. 102 ter).

Revenu Pris en Compte

Si vous êtes auto-entrepreneur, ce sera votre revenu qui sera pris en compte. Pour rappel, votre revenu s’obtient en soustrayant votre abattement forfaitaire à votre chiffre d’affaires. Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus.

Cumul Auto-Entreprise et Emploi Salarié

Une exception à la règle en cas de cumul auto-entreprise et emploi salarié. D’après le dossier de presse du gouvernement publié le 3 novembre 2021, il faudrait prévenir votre employeur que vous allez recevoir ce chèque au titre de votre activité indépendante.

À noterSi le travailleur indépendant ou l'auto-entrepreneur cumule par ailleurs une activité salariée, il lui appartient de signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée (décret 2021-1623 du 11 décembre 2021, art. 2, III, A). Ainsi, un salarié ayant exercé une activité indépendante en octobre 2021 doit avertir tous ses employeurs d’octobre qu’il faut l’exclure du versement automatique de l’indemnité.

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Comment l'Indemnité est-elle Versée?

C’est un des points forts de ce chèque indemnité inflation : son versement sera automatique et vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Le gouvernement a clairement précisé que l’octroi se déroulera automatiquement. Autrement dit, les bénéficiaires n’ont aucune démarche à faire pour justifier leur situation. Il convient de noter que ces derniers n’auraient fait que ralentir la procédure, car le traitement d’une importante quantité de demandes aurait nécessité du temps et des ressources humaines.

L'aide est en principe versée automatiquement par les organismes de recouvrement (URSSAF ou CGSS). L’Administration fiscale peut avoir accès à tous les documents qu’elle jugera nécessaires pour vérifier l’éligibilité des auto-entrepreneurs. Elle aura également la charge de faciliter les versements.

Pour les travailleurs indépendants dont les coordonnées bancaires sont connues de ces organismes, le versement de l’indemnité inflation par les URSSAF a, en principe, été réalisé le 16 décembre 2021 (le 23 décembre pour les auto-entrepreneurs). À défaut, pour pouvoir bénéficier de l'aide, les travailleurs indépendants transmettent leurs coordonnées bancaires à ces organismes lorsque ces derniers n'en disposent pas (décret 2021-1623 du 11 décembre 2021, art. 3, II).

L’URSSAF précise qu’elle contactera les travailleurs indépendants concernés début janvier 2022 afin de récupérer leurs coordonnées bancaires pour permettre un versement de l’indemnité inflation d’ici le début du mois de février 2022. L'aide doit être versée au plus tard le 28 février 2022. En tout état de cause, les personnes qui n'ont pas bénéficié du versement de l'aide à cette date pourront la demander aux organismes chargés du versement. Ceux-ci sont tenus de verser l'aide dans un délai de 30 jours à compter de la demande, après vérification de l'éligibilité selon les règles qui leur sont applicables (décret 2021-1623 du 11 décembre 2021, art. 11).

L’indemnité inflation s’élève à 100€, et sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois. À noter : la prime inflation est exonérée de toutes charges sociales et d’impôts sur le revenu.

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Calendrier de Versement

La mise en place et le versement de la prime inflation pour l’auto-entrepreneur nécessitent un temps de préparation. De ce fait, les micro-entrepreneurs l’ont reçue à partir du mois de décembre 2021, virée sur leurs comptes bancaires. Le jeudi 27 janvier 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales a versé également la prime de ceux dont les coordonnées bancaires leur étaient inconnues lors du premier versement. L’institution les a contactés à partir du début du mois de janvier jusqu’au 16 janvier pour récupérer toutes les informations bancaires.

Bon à savoir : pour les personnes éligibles qui n’ont pas reçu l’indemnité jusqu’au 28 février 2022, un téléservice a été mis en place pour recueillir les messages des plaignants. Il est tout aussi important de savoir que si le plaignant a satisfait toutes les conditions, le téléservice approuve le dossier. Il fera en sorte de se munir des informations bancaires du bénéficiaire pour effectuer le versement.

Il semble donc que ce chèque indemnité inflation de 100 euros devrait bénéficier à de très nombreux auto-entrepreneurs français, mais qu’il faudra néanmoins attendre quelques mois supplémentaires avant de le toucher et qu’il soit bel et bien versé sur votre compte bancaire.

Que Faire en Cas de Double Versement?

Les bénéficiaires qui cumulent plusieurs activités risquent de percevoir deux fois cette indemnité. Dans ce cas, le montant de 100 euros en plus, perçu à tort, devrait être retourné à l’envoyeur. Les modalités du remboursement se trouvent sur le site de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

L’employeur peut faire part à ses employés des règlements de la prime et fixer une date pour que les personnes cumulant plusieurs activités se déclarent, avant qu’il effectue le paiement. S’ils cachent ces informations, il ne sera pas tenu responsable.

Contrôle et Déclaration

Les institutions compétentes comme l’Urssaf, la CGSS et la CMSA ont pleine compétence pour contrôler la déclaration des employeurs pour le versement. Ce contrôle vise à s’assurer que les bénéficiaires sont réellement éligibles et que les montants déclarés correspondent aux versements effectués. En cas de faute, l’employeur devra effectuer un remboursement.

L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN ; Et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité. Le code type de personnel à utiliser sera le CTP 390 à 0 %.

Nouvelle Indemnité Carburant pour 2023

👉 Une nouvelle aide est mise en place en remplacement de la remise de 30 centimes sur le carburant accordée par l'État jusqu'au 31 décembre 2022.

Bon à savoirLe montant de la nouvelle indemnité carburant pour 2023 est fixé à 100 € ou 200 € pour un couple qui utilise chacun son propre véhicule.

Qui est éligible à l'indemnité carburant ?

L'indemnité concerne les 50 % des ménages les plus modestes. Les particuliers et les micro-entreprises peuvent en bénéficier, à condition de répondre aux critères suivants :

• résider en France et être âgé d'au moins 16 ans ;
• avoir déclaré des revenus pour sa micro-entreprise en 2021 (aucune limite de montant n'est mise en place) ou avoir déclaré des revenus salariés pour les particuliers ;
• dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 700 € par part (environ 1 314 € nets pour une personne seule et 3 285 € pour un couple avec un enfant) ;
• déclarer sur l'honneur que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles.

👫 L'indemnité peut être versée pour plusieurs personnes au sein d'un même foyer, à condition de répondre individuellement aux critères évoqués ci-dessous. Chaque membre de la famille doit donc utiliser son propre véhicule pour travailler s'il veut toucher la prime.

🔎 Pour vérifier votre éligibilité, consultez votre avis fiscal de 2022 qui concerne vos revenus de 2021 (disponible sur impots.gouv.fr). Vous trouverez la ligne Revenu fiscal de référence en première page. Juste en dessous, la ligne Nombre de parts.

Divisez simplement votre Revenu fiscal de référence par le Nombre de parts. Si le montant est inférieur à 14 700 €, vous êtes éligible à l'indemnité carburant de 100 €.

La demande doit être déposée sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr entre le 6 janvier 2023 et le 28 février 2023.

Prêt à Taux Zéro pour Véhicules Peu Polluants

👉 À partir du 1er janvier 2023, un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule peu polluant est mis en place dans les zones à faibles émissions de mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'un dispositif expérimental pour une durée deux ans.

Le PTZ est accessible aux micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan ne dépassent pas 2 millions d'euros. Les particuliers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par an peuvent également en bénéficier.

Bon à savoirSon montant est de 30 000 € maximum. Le prix du véhicule ne doit pas excéder 45 000 € pour une voiture ou 60 000 € pour une camionnette.

Tableau Récapitulatif des Conditions d'Éligibilité et Montants des Aides

En conclusion, l'aide inflation pour les auto-entrepreneurs est une mesure importante pour soutenir le pouvoir d'achat face à la conjoncture économique actuelle. Il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité et de suivre les modalités de versement pour bénéficier de cette aide.

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