Aides Financières pour Auto-Entrepreneurs en France

Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Se lancer en tant que micro-entrepreneur peut être un véritable défi, tant sur le plan financier qu’en termes d’organisation. Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Heureusement, en France, vous pouvez bénéficier d’aide pour micro-entreprise, grâce à divers organismes et associations mobilisés pour soutenir les entrepreneurs et repreneurs d’entreprises.

Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ?

L'ACRE en micro-entreprise : combien, quand et comment en faire la demande ? 💸

Les Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE)

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACRE) est un levier à la disposition des micro-entrepreneurs en phase de lancement. Le dispositif offre une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d’activité.

L’Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Il s’agit d’une réduction de moitié des cotisations sociales durant la première année d’activité de l’entreprise.

Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle. À noter Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

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Conditions d'éligibilité à l'ACRE :

Pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années.
Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.

Le revenu d’activité annuel du bénéficiaire ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47 100 € en 2025. En pratique, l’Acre permet une réduction de 50 % du taux applicable de cotisations sociales.

Montant de l’exonération :

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €
L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €

À noter Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.

Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Autre manière de percevoir vos allocations chômage, l’ARCE permet de les obtenir sous forme de capital. Elles s’élèvent à 45 % de la somme de vos ARE potentiels, et sont versées en 2 fois : 50 % au démarrage de l’entreprise et 50 % 6 mois plus tard. Vous ne pourrez donc pas la cumuler à l’ARE.

Conditions d'éligibilité à l'ARCE :

Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE.
Avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat.
Avoir obtenu l’ACRE.

Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est proposée aux travailleurs indépendants comme aux salariés. L’aide offre un filet de sécurité financier après une période hors du marché de l’emploi. Il est possible de cumuler ARE et revenus de micro-entrepreneur, ce qui vous permet de stabiliser vos revenus si ceux-ci sont aléatoires au début de votre activité. Vous devrez cependant penser à vous actualiser tous les mois.

Le bénéficiaire doit rester inscrit auprès de France Travail, puis continuer à actualiser sa situation chaque mois. Dans le cas des micro-entrepreneurs, l’ARE versée correspond à 70 % du montant théorique de l’allocation chômage en l’absence de reprise d’activité.

Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Si vous avez épuisé vos droits au chômage, vous pouvez prétendre à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) sous certaines conditions. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un minimum de revenu aux personnes sans ressources, adapté à la composition de leur foyer. À moins d’être parent isolé, vous devrez être en activité.

Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence. Le calcul du RSA prendra en compte votre situation sur les 3 derniers mois ainsi que la composition de votre foyer et de ses revenus.

Prime d’Activité

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. La prime d’activité est un soutien financier destiné aux salariés ou indépendants. Il est soumis au respect d’un plafond de ressources par le bénéficiaire, selon la composition du foyer : jusqu’à 1,4 fois le SMIC pour une personne seule, soit 2 022 € net en 2025.

Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre. Le montant de la prime d’activité est déterminé en fonction des ressources du demandeur, mais aussi de la composition de son foyer. La présence d’enfants à charge et la vie en couple influencent le calcul de son montant.

Autres Aides Financières et Dispositifs de Soutien

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial.

Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.

Aide de l’AGEFIPH

L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.

Prêts d’Honneur

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté. Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée.

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Si vous avez besoin de financer votre projet d’entreprise à hauteur de 12 000 €, l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) peut être une solution, même si les banques ne sont pas disposées à vous prêter.

Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Peu importe votre situation (travailleur indépendant, micro-entrepreneur, salarié, étudiant, demandeur d’emploi, allocataire des minima sociaux, retraité…), vous pouvez bénéficier d’un prêt avec un montant allant jusqu’à 12 000 €, remboursable sur une durée de 6 à 48 mois. De plus, vous pouvez différer le premier paiement jusqu’à 3 mois.

Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois. De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent.

Garanties de Prêts

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.

Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.

Autres Dispositifs et Aides Spécifiques

Exonération de TVA : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
Exonération de CFE : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due en principe dès l’année suivant la création d’activité.
Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). Il s’agit de l’ancien Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF).
Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier. Il s’agit d’un accompagnement humain et financier du Réseau Entreprendre.

Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les clés nécessaires pour trouver une aide à la création d’entreprise à laquelle vous êtes éligible !

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