Revenu Brut Global (RBG) : Définition et Calcul de l'Impôt
Le revenu brut global (RBG) est une notion fiscale essentielle dans le calcul de l'impôt sur le revenu des Français. Il représente la somme de tous les revenus perçus par un foyer fiscal avant application des diverses déductions et abattements fiscaux.
Il constitue donc la base à partir de laquelle sont appliqués les éléments réduisant la base de l’imposition (abattements, déductions diverses). Comprendre comment calculer et ajuster le RBG permet aux contribuables de mieux gérer et optimiser leur charge fiscale. Revenu brut global - RBG : Notion fiscale utilisée pour déterminer la base imposable sur laquelle sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques. Il englobe l’ensemble des revenus perçus par un contribuable au cours d’une année civile, qu’ils proviennent d’activités professionnelles, de biens immobiliers, de placements financiers, ou d’autres sources.
Le RBG est également utilisé pour calculer les prélèvements sociaux. Le RBG est constitué de plusieurs catégories de revenus, notamment les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, et les plus-values de cession de biens meubles ou immobiliers.
Intérêt du Revenu Brut Global dans le Calcul de l’Impôt
Le RBG sert de base pour déterminer le revenu net global (RNG), après l'application des abattements mentionnés. Le RNG, après imputation des déductions spécifiques, constitue le revenu net imposable (RNI) qui est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et permet le calcul du taux marginal d’imposition.
Comment Calculer le Revenu Brut Global ?
Le revenu brut global résulte de la somme de tous les revenus perçus par le foyer fiscal. Doivent être inclus dans son calcul les revenus suivants :
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- Les salaires et traitements.
- Les pensions et rentes.
- Les revenus fonciers.
- Les revenus d’activités indépendantes que sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles (BA).
- Les revenus de capitaux mobiliers (produits de placement.,.).
- Les plus-values et gains divers.
Optimiser & Réduire ses Impôts (Guide Complet)
Exemple de Calcul du RBG
Imaginons un couple marié sans enfant qui déclare 50 000 euros de salaires, qui touche 5 000 euros de revenus fonciers et 2 000 euros de revenus de capitaux mobiliers (revenus de placements). Lors de l’établissement de sa déclaration de revenus pour l’année civile correspondante, son RBG sera égal à 57 000 euros (50 000 +5 000 +2 000 = 57 000 euros). En raison de l’abattement de 10% pour frais professionnels (50 000 -10% = 5 000 euros), son revenu net global sera de 52 000 euros (57 000 - 5 000 euros).
Imaginons qu’il cotise 2500 euros à une épargne retraite (PERP), son revenu net imposable (RNI) correspondra donc à 52 000 - 2 500 = 49 500 euros.
Quels Abattements s’Appliquent au RBG ?
Différents abattements et déductions peuvent être appliqués sur le RBG, notamment :
- Les abattements pour personnes âgées ou invalides.
- Les pensions alimentaires versées sous certaines conditions.
- Les frais réels pour les salariés choisissant cette option au lieu de l'abattement forfaitaire de 10%.
- Les charges déductibles comme les cotisations sociales obligatoires.
Où Trouver le Revenu Brut Global sur l'Avis d'Impôt ?
Le revenu brut global se trouve sur l’avis d’imposition que les services du Ministère de l’Économie envoient chaque année aux contribuables, même non imposables. Il figure généralement en page 2 après le détail des revenus et avant le revenu imposable.
Différences entre Revenu Brut Global, Revenu Net Global et Revenu Net Imposable
Il est important de faire le point sur ces trois notions afin de savoir sur quels revenus va être calculé l’impôt.
Lire aussi: Comment calculer le revenu imposable
- Revenu Brut Global (RBG) : Le RBG correspond à la somme de tous les revenus.
- Revenu Net Global (RNG) : Le RNG correspond au RBG moins les charges déductibles énumérées au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comme le montant des pensions alimentaires versées, les cotisations d’épargne retraite, la CSG déductible.
Différence entre le Revenu Net Imposable et le Revenu Fiscal de Référence
Le revenu net imposable ne doit pas être confondu avec le revenu fiscal de référence (RFR) qui figure en bas et à droite de la page de garde de l’avis d’imposition. Le revenu net imposable correspond à celui soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : Tranches et taux d'imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (11 497 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
- Jusqu'à 11 497 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 29 316 € à 83 823 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 83 824 € à 180 294 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 180 294 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Exemples de calcul
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Lire aussi: Étudiant à charge : impact sur votre impôt
Pour un célibataire
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
- De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €.
Son impôt brut est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé sans enfant
Revenu net imposable de 60 000 € Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
- De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2, puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 165,48 € × 2, soit 4 330,96 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Revenu net imposable de 90 000 € Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
- De 29 316 € à 45 000 € : (45 000 € - 29 315 €) x 30 % = 15 685 € × 30 % = 4 705,50 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 4 705,50 € = 6 665,48 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 665,48 € × 2, soit 13 330,96 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé avec 1 enfant
Revenu net imposable de 60 000 € Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 497 €) x 11 % = 12 503 € × 11 % = 1 375,33 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 375,33 € x 2,5, soit 3 438,33 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 892,63 € (4 330,96 € - 3 438,33 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 791 €.
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 438,33 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Revenu net imposable de 90 000 € Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 497 € : 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
- De 29 316 € à 36 000 € : (36 000 € - 29 315 €) x 30 % = 6 685 € × 30 % = 2 005,50 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 2 005,50 € = 3 965,48 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 3 965,48 € × 2,5, soit 9 913,70 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
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