Aides financières et accompagnement pour PME et startups : guide complet et pratique
Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières : Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces). Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur. Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat. Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur ou d’un même prêteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur ou le prêteur concerné. Déclaration de contrat de prêt Où s’adresser ? Attention La non-déclaration ou une déclaration comportant des omissions ou inexactitudes est sanctionnée d’une amende de 150 €.
Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.
L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque. Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés. À noter Les banques cherchent de plus en plus à partager le risque des financements de projets de création/reprise d'entreprise. Ainsi, il est recommandé de diversifier vos sources de financement (ex : création d'un pool bancaire, plusieurs banques financent le même projet). La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties : Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux) Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances).
Lire aussi: Demande de Financement Formation
Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise : Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté. Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement: titleContent sur le fonds de commerce ou les titres sociaux. Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté. À noter Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus. Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans. L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire. Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des prêts d’honneur, vous pouvez consultez la page de Bpifrance Création sur le sujet :
Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes : Achat d'un fonds de commerce Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions) Frais d'acquisition Renforcement du besoin en fonds de roulement Remboursement de comptes courants. Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années. À noter Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle. Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante : soit par la constitution d'une holding de reprise par des personnes physiques soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation, etc.). Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des TPE/PME créées depuis plus de 3 ans, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois. Le conseil régional précise quelles sont les activités éligibles au contrat de développement transmission. Il s’agit généralement des activités de services aux entreprises et des activités industrielles. En revanche, les opérations de reprise d’entreprise en difficulté sont exclues. À noter Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place. Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur. Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum). La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise. À noter Le taux d’intérêt se négocie entre le repreneur et le cédant. Généralement la négociation dépendra des besoins du cédant mais surtout des capacités de remboursement du repreneur. Un crédit à taux zéro peut aussi être négocié. Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur. En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession. À noter Pour sécuriser son financement, le cédant peut exiger des garanties (cautionnement d'un tiers, nantissement du fonds de commerce ou d'autres biens personnels du repreneur...). Pour formaliser l’accord, les parties doivent rédiger un écrit. Il est recommandé de faire appel à un notaire. Le crédit vendeur peut également être inséré dans l'acte de cession définitif voire, plus en amont, dans la lettre d'intention.
Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc. La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées. À noter Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients. Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes : Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (ex : goodies, entrées pour un évènement de l'entreprise, photos de l'équipe dédicacées...). Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts. Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l'entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.
Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes : Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société. Business angels Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel. Le business angel peut vous apporter plusieurs choses : Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €. Un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements. Une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.
Fonds d'investissement : capital risque Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société. L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société. Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.
Lire aussi: Dispositifs de soutien Auto-Entrepreneur
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du capital risque, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de Bpifrance Création : Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS): titleContent, vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif. Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de résoudre des problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc. Pour obtenir l'agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes : L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable). Cet objectif doit figurer dans les statuts de l’entreprise. La charge induite par cet objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise. Les 5 salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à 7 fois le SMIC et le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser 10 fois le montant du SMIC. Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier. L’agrément est délivré pour une durée de 2 ans pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans au moment de la demande, et pour 5 ans pour les autres.
Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique. Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation. Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social. À noter Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc. Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence L'entreprise ne doit pas comporter plus de 3 salariés Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire Le besoin de financement n'excède pas 17 000 € Une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé. Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de microcrédit professionnel est l'ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), œuvrant au niveau national. Vous pouvez également vous s'adresser à France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre ou Creasol.
Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité. La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise. Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs. Il existe plusieurs catégories de concours : Concours nationaux Concours régionaux Concours réservés aux moins de 30 ans Concours réservés aux femmes.
Le pitch de Qiti lors du concours de start-up Next Tourisme 2023
Jeune entreprise innovante Le statut de "jeune entreprise innovante" (JEI) confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 20 % de leurs charges. Crédit d'impôt recherche Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche et développement. Il réduit l'impôt dû par l'entreprise par la déduction d'une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité. Crédit d'impôt innovation Le crédit d'impôt innovation (CII) est un dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR).
Bourse French Tech Aide accordée sous forme de subvention pour financer les dépenses de recherche et développement internes et externes liées à un projet de création d’entreprise innovante. Elle peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €. French Tech Emergence Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d’entreprise à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique (deeptech). Cette dernière peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 €. French Tech Tremplin Le programme French Tech Tremplin a pour objectif de favoriser la diversité dans le milieu de la tech en France.
Lire aussi: Auto-entrepreneurs : financer votre voiture électrique
Diagnostic axes d'innovation Cette aide permet aux PME et ETI remplissant certaines conditions d’initier une démarche d’innovation en étant accompagnées par un expert conseil et/ou technique, pour une prestation qui s’élève à 13 000 € HT maximum, pris en charge à 50 % par Bpifrance. Concours d'innovation i-Lab Ce concours, lancé chaque année par le ministère en charge de la recherche vise à détecter et faire émerger des projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes, et soutenir les plus prometteurs grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté. Concours d'innovation I-Nov Ce concours, opéré par Bpifrance en collaboration avec l'Ademe, vise à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale. Concours d'innovation i-PhD Ce concours, co-organisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Bpifrance, vise à attirer les jeunes chercheurs vers la création de start-up et à soutenir les meilleurs travaux de recherche.
Graines de Boss Lançé chaque année sur M6 dans l’émission Capital, Graines de Boss s'adresse aux jeunes entreprises innovantes qui souhaitent accélérer leur développement. Prix de la Fondation Audiens Générations Ces prix (Innovation, Générations et Émergence) récompensent chaque année des initiatives culturelles, intergénérationnelles et numériques réalisées. La dotation financière va de 8 000 à 12 000 €. Tech For Future Ce concours, organisé par La Tribune, a pour but de repérer et mettre en avant les startups les plus innovantes. Il comprend 6 catégories : data et intelligence artificielle, environnement et énergie, industrie, santé, start (startups en phase d’amorçage et smart tech.
Start-up & Go Emergence : dispositif régional Auvergne-Rhône-Alpes, Pass Start-up Nouvelle-Aquitaine, Innov’up Île-de-France et autres exemples régionaux illustrent la diversité des aides régionales pour startups. L’objectif est de consolider les fonds propres, financer les premiers développements ou accompagner l’entrée sur le marché. Les régions jouent un rôle clé dans le soutien à l’innovation et à la croissance des startups.
La France encourage l'innovation. C'est une volonté ambitieuse transformée en réalité au profit et au bonheur des entrepreneurs innovants. Les dispositifs de subvention de start-up en France se comptent par milliers selon les spécialistes de l'accompagnement des entreprises innovantes. Un startuper français peut solliciter des aides financières de différentes natures et en cumuler plusieurs. Toutefois, il faut que le concept soit innovant, réponde à un besoin latent ou exprimé et que le business plan soit professionnellement élaboré. D'où la nécessité de se faire conseiller et accompagner par des acteurs qui connaissent l'univers de l'innovation en France. Notre plateforme de comptabilité, de finance et de pilotage est une start-up Fintech. Nous sommes également un partenaire d'un incubateur de start-up majeur à Paris (Station F /HEC).
Envie d’aller plus loin ? La classification des subventions de l'innovation en France dégage plusieurs catégories d'aides : la subvention financière aux start-up (BpiFrance en est l'acteur incontournable) ; les allégements fiscaux et sociaux pour les start-up ; les concours, appel à candidature et appel à projet ; les aides des collectivités territoriales ; les aides Pôle emploi. L'État est un acteur principal de la promotion de la start-up française innovante. Sa mission est d’aider les entreprises de l’amorçage à l’introduction en bourse, et les aides publiques et territoriales se multiplient pour soutenir l’écosystème. La Banque Publique d'Investissement est un acteur incontournable de l'entrepreneuriat innovant en France. Sa mission consiste à aider les entreprises de l'amorçage à l'introduction en bourse. L'Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI) Accordée sous forme d'avance récupérable ou de subvention, l'AFI de BpiFrance finance le recrutement des cadres spécialisés en RDI (Recherche Développement et Innovation). L'Aide pour le développement de l'innovation Plafonnée à 3 millions d'euros, cette aide à l'innovation est destinée à financer les prototypes et les recherches. Elle peut être accordée sous forme de prêt RDI ou d'avance récupérable. Les Partenariats régionaux à l'innovation (PRI) Cette démarche prévoit une dotation de 100 millions d'euros et une couverture régionale via la Bpifrance. Les aides Bpifrance en phase lancement et développement de l'activité incluent le prêt d'amorçage et le prêt d'honneur sans caution personnelle. Ces programmes soutiennent les TPE et PME innovantes et peuvent être complétés par des aides régionales et européennes.
balises: #Pme
