Aides aux Jeunes Entrepreneurs Sans Revenu en France

Les aides pour les jeunes entrepreneurs existent, même si elles sont pour la plupart méconnues. En effet, il existe différents types d’aides qu’un jeune peut utiliser pour devenir entrepreneur. Quand on est jeune, plusieurs options s'offrent à vous pour financer votre création d’entreprise.

Les Aides Financières et Sociales

Ces aides peuvent être de nature financière comme avec les prêts sur l'honneur ou le CAPE ou encore de nature fiscale et sociale avec l’ARCE ou l’ACRE. Si vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour financer votre entreprise.

L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise)

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales. L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée.

Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure). Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.

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Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire :

• L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
• L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
• L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

Ainsi, l’Arce permet aux entrepreneurs de percevoir des indemnités chômage sous forme de capital. L’entrepreneur peut créer ou reprendre une entreprise et bénéficier des allocations chômage. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)

Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. De plus, le CAPE n’est pas un contrat de travail. Il permet néanmoins de bénéficier d’une protection sociale similaire à celle du salarié.

C’est un contrat qui a une durée maximale de 1 an mais il peut être renouvelé par écrit 2 fois. A noter : Cet engagement est un engagement sur la personne et non pas de l’entreprise créer. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois. Il reste néanmoins que des personnes spécifiques sont plus susceptibles que d’autres de pouvoir en bénéficier.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

La principale aide pour les auto-entrepreneurs sans revenu est le revenu de solidarité active (RSA). C’est une aide qui assure aux personnes sans ressource un revenu minimum qui varie selon la composition du foyer. Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer.

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Cependant pour bénéficier du RSA, il faut au moins avoir 25 ans ou être qualifié de jeune actif et par conséquent avoir entre 18 et 24 ans. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

Les Aides de la CAF

Par principe, il est tout à fait possible pour un jeune entrepreneur de toucher la CAF. Néanmoins, des conditions sont à respecter dont notamment le fait d’avoir 18 ans, d’être de nationalité française et de résider en France métropolitaine ou DOM. La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.

Les Prêts et Microcrédits

Le Prêt d'Honneur Solidaire

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.

Le Prêt d'Honneur Création-Reprise

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Le Microcrédit Professionnel

Par la suite, il y a également l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) qui permet à toutes personnes qui n’ont pas accès au système classique de financement bancaire de pouvoir créer leur entreprise à l’aide du micro-crédit. Pour ce faire, un dossier doit être constitué et examiné par un comité de crédit qui décide d’accorder ou non les fonds sollicités. Un suivi peut également être mis en place où des spécialistes apportent leur soutien gratuitement. Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier.

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Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois. Le montant du prêt peut varier selon l’organisme qui l’octroie.

Autres Aides et Dispositifs

La Garantie Création de la BPI

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.

Les Exonérations Fiscales

Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA. Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité.

Les Aides Régionales

Les aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs ne sont pas que des aides financières. Plusieurs aides régionales existent afin qu’un jeune entrepreneur puisse monter son entreprise. Ensuite, le Pass Création est une initiative de la région Centre Val de Loire. Tandis qu’en Outre-mer, c’est le projet initiative jeune (PIJ) qui s’impose comme aide possible aux jeunes entrepreneurs. Pour terminer, l’aide “entreprendre, la région à vos côtés” est une aide de la Région Nouvelle Aquitaine dédiée à la reprise ou création des très petites entreprises.

Le Statut de Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U)

Par principe, être étudiant n’est pas un obstacle pour devenir un jeune entrepreneur. La jeune entreprise universitaire ou J.E.U est un statut qui a vocation à encourager la création d’entreprise par des personnes impliquées dans des travaux de recherche dans des établissement supérieurs. De ce fait, une exonération de l’impôt sur les sociétés ainsi qu’une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle est possible.

Les Missions Locales

Ainsi, pour bénéficier d’une aide d’une mission locale, il faut s’inscrire dans l’un des points d’accueil disponibles en France. Une fois inscrit, un conseiller s’entretiendra avec vous afin d’évaluer vos besoins et de comprendre la situation.

Financer sa Création d'Entreprise

Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité. Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

• Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
• Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur. Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.

Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

• Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
• Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société. Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif. Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de résoudre des problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité. La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise. Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.

Tableau Récapitulatif des Aides

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