Les subventions pour les entreprises en Bourgogne Franche-Comté: Guide complet
L'accès aux aides en Bourgogne Franche-Comté est un levier essentiel pour les entreprises visant à développer leurs projets d'investissement. Ces aides, variées, couvrent de nombreux domaines, allant du développement numérique à la transition écologique et à la formation professionnelle. S'établir en Bourgogne Franche-Comté pour créer son entreprise, c’est profiter d’une région riche en paysages majestueux, en histoire, en patrimoine (et en fromage).
Mais, comme tous les entrepreneurs, vous vous interrogez quant à la faisabilité de votre projet ? Et si vous n’aviez pas les moyens financiers ? Et s’il n’était pas viable ? Et si le comté était meilleur que le morbier ? Autant de questions auxquelles la région peut apporter des solutions pour inciter au développement de l’économie locale. Alors, qu’attendez-vous pour profiter des aides régionales à la création d’entreprise ?
Qu’il s’agisse du plan financier ou administratif, la région Bourgogne Franche-Comté soutient ses entrepreneurs pour qu’ils concrétisent et développent leurs projets d’entreprise. Avec autant de soutien, l’entrepreneuriat devient une aventure humaine enrichissante.
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Comment maximiser vos chances d'obtenir des aides
Pour maximiser vos chances d'obtenir ces aides, une approche stratégique s'impose. Construire votre projet en ligne avec les objectifs stratégiques de la région est crucial, et plus particulièrement ceux décrits dans le schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation. En faisant écho à ces priorités dans votre projet, vous augmentez vos chances de bénéficier d'un soutien financier.
La région Bourgogne Franche-Comté met l'accent sur plusieurs axes stratégiques, dont la transition écologique, la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale, ainsi que le développement numérique.
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Pour les entreprises désirant bénéficier de ces aides, il est crucial de commencer par vérifier les opportunités au niveau local avant de se tourner vers les dispositifs départementaux et régionaux. Chaque échelon territorial propose des aides spécifiques, souvent alignées sur des objectifs stratégiques clairs, visant à stimuler le développement économique local.
Diversité des aides proposées
La diversité des aides proposées par la région Bourgogne Franche-Comté s'étend également à des secteurs très spécifiques, témoignant de son engagement à soutenir l'économie régionale dans toute sa complexité.
Aide à l'Accompagnement des entreprises sous-traitantes de la filière automobile
L'aide à l'Accompagnement des entreprises sous-traitantes de la filière automobile en est un parfait exemple. Cette aide vise à soutenir les entreprises opérantes comme sous-traitants dans l'industrie automobile, un secteur clé pour l'économie régionale mais confronté à des défis majeurs, notamment en termes de transition vers l'électromobilité et d'innovation technologique. Ce dispositif montre la volonté de la région d'accompagner les transformations industrielles et de préserver les emplois locaux dans un secteur en pleine mutation.
Aide à la croissance
En parallèle, l'Aide à la croissance reflète une autre dimension de l'accompagnement régional. Ce dispositif est conçu pour les entreprises ayant un projet de développement ambitieux, qu'il s'agisse d'expansion, d'innovation ou de diversification. Il met en lumière l'approche proactive de la région pour stimuler l'activité économique, encourager l'investissement et favoriser la création d'emplois. En soutenant la croissance des entreprises, la région Bourgogne Franche-Comté affirme son rôle actif dans le développement économique durable et la compétitivité territoriale.
Ces exemples mettent en lumière l'engagement de la région Bourgogne Franche-Comté à accompagner les entreprises et les organismes dans leur croissance et leur adaptation aux enjeux contemporains, qu'ils soient écologiques ou numériques.
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Exemples de subventions disponibles en Bourgogne Franche-Comté
Voici quelques exemples de subventions disponibles, classées par organisme et montant :
| Organisme | Type d'aide | Montant | Délai | Spécificité | Objectif |
|---|---|---|---|---|---|
| Région Bourgogne Franche-Comté | Subvention | Jusqu'à 28 000 € | Entre 1 et 3 mois | Haute technicité | Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques |
| Région Bourgogne Franche-Comté | Subvention | Jusqu'à 4 000 € | Entre 1 et 3 mois | Haute technicité | Soutenir les librairies indépendantes et de proximité |
| Région Bourgogne Franche-Comté | Subvention | 2 000 € à 20 000 € | Entre 1 et 3 mois | Haute technicité | Accompagner les entreprises de travaux forestiers |
| AER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Subvention | Jusqu'à 8 000 € | Entre 1 et 3 mois | Haute technicité | Soutenir l’innovation technologique |
| Région Bourgogne Franche-Comté | Subvention | Jusqu'à 400 000 € | Entre 1 et 3 mois | Haute technicité | Favoriser le développement des chaufferies bois |
| Fondation de la 2ème chance | Subvention | Jusqu'à 8 000 € | Entre 1 et 3 mois | Haute technicité | Financer des projets de création ou de reprise d’entreprise |
| ADEME | Subvention | Jusqu'à 700 000 € | Entre 3 et 6 mois | Haute technicité | Soutenir financièrement l'installation de méthanisation |
| CARSAT Bourgogne et Franche-Comté | Subvention | Jusqu'à 25 000 € | Entre 3 et 6 mois | Haute technicité | Réduire les risques liés aux activités de chargement et de déchargement des marchandises |
Autres soutiens financiers en Bourgogne Franche-Comté
- Le « Pass’Export » si vous souhaitez franchir les frontières de la France
Ce programme est un financement versé en deux fois. Il est plafonné à 15 000 euros prenant en charge 50 % des dépenses qui y sont éligibles*. *Par exemple, les frais de déplacement à l’étranger, les formations et salons internationaux ou encore les dépenses de marketing et communication internationaux.
- L’aide aux sociétés coopératives
Les coopératives sont des formes sociétaires spécifiques dans lesquelles les associés ont une double qualité (associés et coopérateurs, leur permettant de profiter des services pour lesquels ils ont constitué la société).
- SCOP → jusqu’à 100 000 euros, avec une aide allant de 1 000 à 5 000 euros par associés coopérateurs. Pour en bénéficier, la société doit créer entre deux et cinquante emplois.
- SCIC → jusqu’à 50 000 euros sans pouvoir excéder 50 % du montant du plan de financement. Il faut créer au minimum un emploi.
- L’aide par la subvention
En Bourgogne, à Auxerre, vous pouvez bénéficier d’une subvention qui permet la prise en charge d’une partie du loyer de 50 à 70 % de son montant) dû dans le cadre d’un bail commercial. Elle s’étale sur 6 mois et peut être renouvelée une fois.
- Les business angels
Le groupe BFC angels soutient les porteurs de projets en Bourgogne Franche-Comté par une prise de participation minoritaire en capital (et vous pouvez surtout vous créer un réseau conséquent !).
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Les aides administratives
En Bourgogne Franche-Comté, vous pouvez aussi être accompagné du démarrage du projet au lancement de l’activité par l’intermédiaire de différents organismes : CCI, Pôle emploi, réseau Entreprendre ou associations locales, il y en a pour tous les goûts.
- Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Rapprochez-vous des CCI locales pour profiter :
- d’un accompagnement individuel pour obtenir les réponses à toutes vos questions ;
- de formations et séminaires destinés aux entrepreneurs ;
- d’un réseau de professionnels aguerris.
- Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d’entreprise
Les demandeurs d’emploi peuvent profiter de leur situation pour développer un projet entrepreneurial en bénéficiant d’un accompagnement de Pôle emploi (et du maintien de leur allocation chômage « ARE »). Pendant 3 mois, le bénéficiaire est suivi par son conseiller pour concrétiser son projet en profitant de formations, entre autres.
- Le dispositif du réseau « Entreprendre »
Le réseau Entreprendre offre la possibilité d’un accompagnement par un chef d’entreprise déjà dans le jeu depuis longtemps. Il s’agit d’une sorte de parrainage destiné à aider les plus jeunes à se développer sereinement. L’entrepreneur qui en bénéficie a la chance d’être suivi par un entrepreneur plus expérimenté. Un suivi individuel et des ateliers collectifs sont proposés. Un moyen efficace de développer son réseau, en somme.
- L’accompagnement à la création-reprise d’entreprise
Pour vous lancer sereinement, la région Bourgogne Franche-Comté propose d’être suivi gratuitement et individuellement pendant trois ans (création et reprise d’activité). Mille et une questions vous traversent l’esprit lorsque vous débutez dans l’entrepreneuriat :
Le marché est-il accessible ? Le projet est-il viable ? Quelle est la forme juridique la plus appropriée ? Quelle stratégie financière adopter ? Quelles sont les aides accessibles ? Comment monter un dossier bancaire ?
Le professionnel mis à disposition répond à vos interrogations en vous aidant du lancement du projet (études de marché, recherche de partenaires ou de financements, etc.) au démarrage de l’activité.
⚠️ Les publics éligibles à ce soutien sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires d’allocations ou encore les salariés en reconversion professionnelle.
Comment prétendre aux aides aux entreprises en Bourgogne Franche-Comté ?
En Bourgogne Franche-Comté ,il faut d’abord être créateur ou repreneur d’entreprise pour demander une aide en montant un dossier solide. Il faut noter que certains projets spécifiques disposent d’aides spécifiques.
Qui peut demander une aide ?
Vous envisagez une implantation régionale en Bourgogne Franche-Comté pour créer ou reprendre une entreprise ? Quelle que soit la forme juridique, vous pourriez être éligible à une ou plusieurs aides. La région soutient évidemment l’innovation, la recherche ou encore l’économie sociale et solidaire, mais ne s’y limite pas. Si vous envisagez de vous y installer, pensez à demander de l’aide.
- Le créateur ou repreneur d’une société peut demander une aide.
- Le créateur ou repreneur d’une entreprise individuelle peut demander une aide.
- Le porteur de projet doit être implanté sur le territoire régional.
⚠️ En revanche, selon les aides et les projets, certaines conditions tenant à la situation professionnelle ou à l’âge sont imposées par les organismes. Par exemple, dans certains cas, seuls les demandeurs d’emploi sont éligibles, ou encore seuls les jeunes de 18 à 32 ans peuvent y prétendre.
Quel projet lancer pour bénéficier d’une aide ?
Tous les projets ouvrent droit à une aide, mais certaines sont réservées à l’innovation ou encore à l’agriculture. La région soutient aussi certains domaines :
- Les librairies indépendantes
Ces entreprises qui souhaitent ouvrir l’accès à tous, à la culture littéraire, peuvent être aidées à financer leurs dépenses en équipement, en travaux, en mobilier, en rachat de stocks (s’il s’agit de reprendre la vieille librairie du coin). Il y a des conditions spécifiques pour obtenir des soutiens :
- un seuil de livres vendus neufs (qui dépend de la taille du territoire dans lequel la librairie s’établit) ;
- l’entreprise doit être en majorité détenue par des personnes physiques ;
- le lieu doit avoir une surface de 30 m² et avoir au moins 2 500 références de livres neufs.
- Le service de l’hôtellerie
Pour développer l’attrait des paysages régionaux, la collectivité vous accompagne dans les projets relatifs à l’hôtellerie (reprise d’hôtels ou encore développement d’activités touristiques en plein air comme les campings ou encore les parcs de loisirs). Pour la reprise d’un hôtel, le porteur de projet obtient une aide sous forme d’avance remboursable pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
Quelles sont les conditions pour obtenir une aide ?
Si vous lancez votre entreprise en Bourgogne Franche-Comté, l’obtention d’une aide est soumise à des conditions qui dépendent de chaque organisme ou projet. Renseignez-vous auprès des entités locales pour être certain de ne rien manquer.
Comment monter son dossier pour avoir une aide à la création d’entreprise ?
Le montage du dossier est étroitement lié aux conditions d’éligibilité. Pour assurer votre préparation, assurez-vous de réunir toutes les pièces justifiant votre situation (attestations Pôle emploi, par exemple, ou encore bulletin de salaire) et celles relatives à votre identité.
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... La subvention Prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr. Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Bourgogne-Franche-Comté afin d’établir un contrat de prévention.
Dépôt de dossier
Pour déposer un dossier, chaque aide dispose de son processus. Il est conseillé de préparer votre dossier en amont et de le déposer via les plateformes indiquées, en s'assurant qu'il soit complet avant tout commencement d'exécution du projet.
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