Aide Chômeur à la Reprise ou à la Création d'Entreprise : ARCE, ARE et Franchise

Pour les demandeurs d'emploi en France, plusieurs dispositifs d'aide financière existent afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise, notamment l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) et l'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi). Ces aides s'adressent aux bénéficiaires de l'assurance chômage et sont soumises à des conditions spécifiques. Ce guide détaillé vous présente ces dispositifs, leurs conditions, leurs implications, ainsi que l'intérêt de lancer son projet d'entreprise en franchise.

Qu'est-ce que l'ARCE ?

L’ARCE est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, consistant en un capital versé en deux temps. Son montant s'élève à 60 % des droits restant à percevoir au titre de l’ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi). Cette somme est payée en deux versements : le premier au démarrage de l’activité, le second six mois plus tard, sous conditions de maintien d’activité et de non-emploi en CDI à temps plein.

Conditions d’éligibilité à l’ARCE :

Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.
Bénéficier de l'ARE au moment de la création ou reprise d’entreprise.
Bénéficier de l'ACRE, une exonération partielle ou totale des charges sociales durant la première année.
Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin d'un contrat de travail.

Attention, opter pour l'ARCE signifie renoncer au versement mensuel de l’ARE : une fois l'aide en capital choisie, le demandeur d'emploi ne perçoit plus les allocations chômage mensuelles. De plus, ce choix ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite de base contrairement au cumul avec l'ARE.

Qu'est-ce que l'ARE ? Maintien des allocations durant la création

L’ARE permet au demandeur d’emploi de poursuivre la perception mensuelle de ses droits tout en lançant son activité entrepreneuriale. Contrairement à l’ARCE, cette aide offre une indemnisation ajustée mensuellement en fonction des revenus générés par le projet. Lorsque le créateur perçoit un revenu, son allocation est partiellement réduite selon un calcul précis ; en l’absence de revenu, l’allocation est maintenue intégralement.

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Points importants de l’ARE :

Maintien de l’indemnisation mensuelle durant la phase de création.
Obligation de rester inscrit comme demandeur d’emploi et de s’actualiser mensuellement.
Déclaration obligatoire des revenus professionnels issus de l'activité.
Possibilité de cumul avec l’ACRE (exonération de cotisations sociales la première année).

L’ARE est particulièrement adaptée pour tester un projet entrepreneurial sereinement, en conservant une sécurité financière et en validant des trimestres retraite grâce à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale.

Le rôle de l'ACRE dans la création ou reprise d’entreprise

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif complémentaire qui offre une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d'activité. Tous les créateurs d'entreprise, sauf les micro-entrepreneurs, en bénéficient automatiquement. Pour en bénéficier, la demande doit être déposée auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création d’entreprise.

Le dispositif ACER permet de réduire significativement les charges sociales au démarrage de l’activité, un facteur clé pour la rentabilité initiale des projets, notamment lors d'une reprise ou d’une création en franchise.

Créer ou reprendre une entreprise en franchise avec l'ARE

Créer une franchise est une option intéressante pour un demandeur d’emploi souhaitant entreprendre avec l’ARE. La franchise offre un cadre structuré, un concept éprouvé et un accompagnement complet par le franchiseur. Ces éléments facilitent la validation du projet auprès de France Travail, grâce à un business plan solide et des données économiques fiables fournies par le réseau franchisé.

Avantages du modèle franchise pour les créateurs au chômage :

Accompagnement personnalisé : formation initiale, aide à l'installation, suivi opérationnel.
Accès à des outils de gestion et supports marketing performants.
Possibilité de financer le droit d'entrée grâce au maintien des allocations, offrant une trésorerie au démarrage.
Business plan développé par le franchiseur, renforçant la crédibilité lors de la demande d'aide.

Néanmoins, il est crucial d’analyser attentivement le contrat de franchise avant signature, notamment les clauses relatives au chiffre d’affaires, durée d'engagement et non-concurrence, surtout en tenant compte de son statut de demandeur d’emploi.

Les démarches pour obtenir l’ARCE et/ou l’ARE

Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit :

Faire une demande auprès de France Travail pour opter à l’ARCE.
Fournir un justificatif de création ou reprise d'entreprise, tel qu’un extrait Kbis ou une immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Bénéficier de l’ACRE.

Pour bénéficier du maintien de l’ARE, il faut :

Présenter son projet à un conseiller France Travail qui évaluera sa faisabilité.
Être inscrit comme demandeur d’emploi et actualiser sa situation chaque mois.
Déclarer ses revenus professionnels mensuellement pour ajustement de l’aide.
Respecter l’obligation de recherche d’emploi et disponibilité pour l’emploi.

Le choix entre ARCE et maintien de l’ARE est définitif et doit être mûrement réfléchi selon les besoins de trésorerie et la viabilité du projet.

Reprise des allocations en cas d’arrêt d’activité

Si l’activité créée est arrêtée après le versement de l’ARCE, le demandeur peut retrouver le bénéfice des allocations ARE pour le reliquat de ses droits. Il devra se réinscrire comme demandeur d’emploi et accepter un différé de paiement correspondant aux allocations déjà perçues via l’ARCE. En revanche, le cumul des droits restants sous forme de capital et réversion d’allocations ne sont pas possibles.

Les statuts juridiques compatibles avec l’ARE

Le choix du statut juridique de l’entreprise a un rôle déterminant sur le calcul de l’ARE et sur vos cotisations sociales. Les statuts les plus courants sont :

Micro-entreprise : gérer simplement et démarrer rapidement, compatible avec maintien intégral de l’ARE si aucun revenu n’est tiré.
EURL, SASU, SARL : statut plus structuré, compatible avec l’ARE si aucune rémunération n’est versée immédiatement au dirigeant.

En cas de versement de salaire, l’indemnisation ARE est suspendue. Il est conseillé de différer la rémunération ou opter pour un statut de dirigeant non salarié dans un premier temps. Pour choisir le meilleur statut selon le projet et la situation personnelle, l’accompagnement par un expert-comptable est fortement recommandé.

Impôts et déclaration des allocations

Il convient de déclarer l’ARE perçu dans la déclaration annuelle des revenus, car ces allocations sont considérées comme des revenus de remplacement. Même si ce ne sont pas des revenus d’activité, ils entrent dans les revenus imposables. Conservez précieusement tous les justificatifs fournis par France Travail et, en cas de doute, consultez un conseiller fiscal.

Accompagnement et conseils pratiques

Créer ou reprendre une entreprise en étant au chômage est une démarche qui nécessite sans doute un accompagnement personnalisé. Le recours à des professionnels, tels que des conseillers France Travail, des réseaux d’aide à la création (BGE, CCI, CMA), ou encore des avocats spécialisés, permet de sécuriser votre parcours. Le dispositif NACRE ou le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) sont aussi des solutions intéressantes pour tester son activité dans un cadre sécurisé.

Différence entre ARE : ARCE : ACRE

Questions fréquentes

Quelle différence entre ARCE et ARE ? L’ARCE est un capital versé en deux fois, l’ARE un maintien mensuel ajusté des allocations.
Peut-on cumuler ARCE et ARE ? Non, le choix est définitif.
Quels statuts juridiques permettent de conserver l’ARE ? Micro-entreprise, EURL, SASU sans rémunération immédiate.
Que faire en cas d'arrêt d’activité ? Se réinscrire comme demandeur d’emploi pour récupérer ses allocations restantes.
Peut-on créer une franchise avec l’ARE ? Oui, la franchise est une solution adaptée avec un business plan solide et un accompagnement.

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