Dispositifs d’aides financières à l’embauche pour les PME

Parmi les dispositifs d’aide à l’embauche prévus par l’État, l’aide à l’embauche pour les PME a été mise en place en 2016 et supprimée au 30 juin 2017. Elle était destinée à soutenir les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le SMIC, quel que soit leur statut (SARL, associations, groupements d’employeurs…). L’objectif était de compenser les surcoûts liés à l’embauche et à l’intégration d’un nouveau salarié.

Qu’était l’aide à l’embauche pour les PME et qui pouvait en bénéficier ?

Elle s’adressait aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un salarié payé jusqu’à 1,3 SMIC et versait jusqu’à 4 000 € sur une période de 2 ans, soit 500 € par trimestre d’exécution du contrat. Pour les contrats d’au moins deux ans, l’aide financière atteignait donc 4 000 €. L’aide était proratisée pour les embauches à temps partiel et versée trimestriellement, à raison de 500 € par période de 3 mois.

Le dispositif concernait les CDI, les CDD d’une durée supérieure à 6 mois et les contrats de professionnalisation d’au moins 6 mois. La date d’exécution du contrat devait se situer entre le 18 janvier 2016 et le 30 septembre 2017. Le salaire du salarié embauché ne devait pas dépasser 1,3 SMIC pour bénéficier de l’aide.

Calcul et versement

Le calcul était simple: l’objectif était de compenser les surcoûts liés à l’embauche et à l’intégration d’un salarié; l’aide était versée chaque trimestre pendant la durée du contrat et s’élevait à 500 € par période de 3 mois, avec un total possible de 4 000 € pour les contrats de 2 ans ou plus.

Évolutions et contexte contextuel

Parmi les différents dispositifs d’aide à l’embauche, plusieurs autres mesures existent autour de l’emploi, notamment des aides liées au handicap et à l’apprentissage, qui peuvent être cumulables ou non selon les cas.

L’aide à l’embauche pour les PME a connu une suppression officielle le 30 juin 2017.
Plusieurs aides existantes pour les PME et les apprentis concernent les jeunes diplômés, les personnes en situation de handicap ou les contrats en alternance.

Aides associées et situations spécifiques

Plusieurs dispositifs existent ou ont existé autour de l’emploi et de l’insertion professionnelle, notamment pour les personnes en situation de handicap et les apprentis:

Aide à l’accueil, à l’intégration ou à l’évolution professionnelle d’un travailleur handicapé (Agefiph) avec des plafonds et des conditions variables selon les situations et le type de poste.
Aide unique à l’apprentissage pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, selon l’effectif et le niveau.
Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation et autres dispositifs locaux ou spécifiques selon les zones géographiques (ZRR, ZFR, ZRD, BER).

Rendez-vous avec l'emploi : les aides et mesures à l'embauche pour les employeurs.

Notes pratiques et démarche

Pour les aides liées à l’emploi en apprentissage ou en situation de handicap, les démarches impliquent notamment le dépôt de contrats auprès des OPCO, Cap emploi, Pôle emploi ou l’Agefiph, selon le dispositif concerné. La DSN (déclaration sociale nominative) est souvent utilisée pour déclarer les embauches et activer les aides liées à l’emploi.

Tableau récapitulatif des dispositifs (extraits pertinents)

Dispositif	Bénéficiaire	Montant maximal	Durée/Versement
Aide PME (2016-2017)	PME < 250 salariés	4 000 €	500 € par trimestre (jusqu’à 2 ans)
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé (Agefiph)	Employeur embauchant une personne handicapée	Jusqu’à 3 150 € (ou plus selon le cas)	Versement trimestriel/renouvelable selon les conditions

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