Comment Choisir le Nom Commercial Idéal pour Votre SARL

Le choix du nom d’une entreprise est une démarche importante. Parce que ce nom est ce qui va permettre de vous identifier, de vous démarquer de vos concurrents, etc. Mais qu’est-ce que le « nom » d’une entreprise ? Comment le choisir ? Faut-il le protéger ? Voici quelques éléments indispensables à connaître pour choisir votre nom d’entreprise en toute sérénité.

Le nom d’entreprise est un élément incontournable tant il prend différentes fonctions : faire référence à l’activité exercée, reprendre le nom de l’entrepreneur individuel ou des associés ou encore être un objet de communication auprès du public.

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Les Différentes Notions de Nom d'Entreprise

Le nom d’une entreprise est une notion générique qui regroupe différentes réalités : dénomination sociale, nom commercial, etc.

Définition de la Dénomination Sociale

La dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est utilisée dans tous les types de sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.) et les sociétés civiles professionnelles (SCP). La loi impose de l'indiquer dans les statuts, associée à la forme juridique et, le cas échéant, au montant du capital (SARL, sociétés par actions, etc.). La dénomination sociale est librement choisie par les associés. Elle peut être totalement fantaisiste ou faire référence à l'activité.

La propriété sur la dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre national des entreprises et / ou au RCS. Si au cours de la vie de votre entreprise, vous décidez de changer de dénomination sociale, vous devez effectuer une déclaration auprès du Guichet unique.

Définition de la Raison Sociale

Pour les sociétés civiles (hors SCP), la raison sociale est l’équivalent de la dénomination sociale pour les sociétés commerciales. L’appellation "raison sociale" est fréquemment utilisée dans le langage courant pour désigner la dénomination sociale. Juridiquement, la raison sociale concerne exclusivement les sociétés civiles, hors sociétés civiles professionnelles (SCP).

Définition du Nom Commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel le public connaîtra votre activité. Il peut être identique à la dénomination ou à la raison sociale.

La protection du nom commercial naît de son premier usage public (papiers d’affaires, prospectus, supports publicitaires, factures), et se conserve par l’utilisation. Bien que facultatif, si vous faites le choix d’un nom commercial , celui-ci devra figurer au RNE et / ou au RCS.

Le nom commercial correspond au nom sous lequel l’activité de votre entreprise est connue du public, il peut correspondre à la dénomination sociale de l’entreprise ou à une autre appellation. Le nom commercial est un élément incorporel qui fait partie du fonds de commerce, et il peut faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés. Lorsque l’entreprise dispose d’un site internet, elle utilise généralement son nom commercial en tant que nom de domaine.

Contrairement aux dispositions prévues pour la raison sociale, une entreprise ne doit pas obligatoirement avoir de nom commercial. Il faut s’assurer de la disponibilité du nom commercial choisi. A défaut, vous vous exposez à une action en concurrence déloyale si le nom utilisé est susceptible d’entraîner un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.

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Pour s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise, il est possible d’effectuer une recherche sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Il faut choisir un nom commercial qui n’est pas susceptible d’induire le public en erreur par rapport à sa véritable activité. A défaut, vous pouvez être poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses.

Il ne faut pas choisir comme nom commercial un nom patronymique célèbre ou rare afin de bénéficier du prestige de celui-ci. Vous devenez propriétaire du nom commercial du seul fait de son usage.

Attention, le nom commercial que vous utilisez est protégé uniquement dans la zone géographique où vous exercez votre activité, et sur les activités identiques et similaires à la vôtre.

En effet, une société peut avoir plusieurs noms. Toutefois, ces différentes appellations n’ont pas les mêmes fonctions. La dénomination sociale correspond au nom de la société, elle doit être mentionnée dans ses statuts. Le nom commercial correspond, quant à lui, au nom sous lequel l’activité de la société, ou l’une de ses activités, sera connu du public.

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Lorsque vous créez votre société, vous devez lui donner une dénomination sociale. Ensuite, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez également choisir un nom commercial distinct de la dénomination sociale. La dénomination sociale est donc obligatoire, et le nom commercial est facultatif.

Si vous envisagez d’utiliser la dénomination sociale de votre société pour communiquer à propos de votre activité, le nom sélectionné peut être évocateur de votre activité. Par exemple, le nom de votre société peut comporter un rappel de la nature de votre activité, avec plus ou moins de précisions. Le nom de la société peut également comprendre le nom de l’un de ses associés fondateurs, ou de tous les associés. Enfin, le nom peut également être sans aucun rapport avec l’activité exercée et le nom des associés. Par rapport au choix, les associés sont libres.

Une société à responsabilité limitée (SARL) doit choisir une appellation (tout simplement, un nom), qualifié dans le droit des sociétés comme sa dénomination sociale. Ce sont les associés fondateurs qui le déterminent librement, sous réserve de respecter un minimum de règles.

La dénomination sociale retenue par une SARL permet d’identifier la personne morale. Elle a autant d’importance que le nom pour une personne physique. Deux règles essentielles doivent être respectées. Pour le reste, la dénomination sociale d’une SARL est déterminée en toute liberté : les associés sont autorisés à retenir les termes qu’ils veulent (peu importe s’ils n’ont aucun lien avec l’activité de l’entreprise), en langue Française ou étrangère.

Une atténuation vise toutefois les dénominations sociales des sociétés qui ne remplissent pas les conditions établies pour exercer une activité réglementée : elles ne peuvent utiliser les termes en rapport avec cette dernière. Une fois adoptée, la dénomination sociale d’une SARL doit être portée dans le registre tenu pour les sociétés commerciales : le registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle figurera ainsi sur l’extrait Kbis de la société.

Il est important d’avoir à l’esprit que la dénomination sociale d’une SARL ne lui est définitivement acquise qu’à compter de son immatriculation. La dénomination sociale choisie lors de la création de la SARL n’est pas définitive. Il est possible de la modifier au cours de son existence.

Enseigne Commerciale

Concrètement, il s’agit d’un signe extérieur visible aux yeux de tous et apposé sur une vitrine ou une façade. L'enseigne identifie le local d'exploitation (une boutique, par exemple) et non pas l'entreprise elle-même. Elle est apposée sur la façade de l'établissement pour permettre aux passants d'identifier le fonds. Il peut s'agir du nom de l'entreprise, du nom patronymique de l'exploitant, du nom de la rue où est situé le local, ou de tout autre nom fantaisiste.

Elle peut se réduire à un emblème (objet, signe ou symbole de toutes sortes). Le dirigeant de l'entreprise acquiert la propriété du nom ou du symbole de son enseigne à partir de la première fois où il l'utilise dans un document (prospectus, publicités, factures). S’il en utilise une, l’enseigne doit être mentionnée au RNE et / ou au RCS. L'accord du propriétaire du local commercial n'est en principe pas obligatoire pour installer une enseigne, celle-ci constituant un élément du fonds de commerce.

Illustration : Dénomination Sociale, Nom Commercial

Pour établir la distinction entre le nom d’un exploitant, le nom commercial et la dénomination sociale, prenons l’exemple d’une parfumerie :

L'exploitant de la parfumerie "Grain de beauté" peut être :

une personne physique, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur : Madame Durand, entreprise individuelle.
une SARL identifiée par une dénomination sociale : Madame Durand, SARL au capital social de 10 000 €.

Dans les 2 cas, Madame Durand choisit un nom commercial pour faire connaître sa parfumerie : « Grain de beauté ».

Comment Choisir le Nom de Son Entreprise ?

Différents aspects doivent être pris en compte pour choisir au mieux le nom de votre entreprise.

Un Nom en Rapport avec Son Marché

Il est important de choisir un nom en rapport avec son marché pour permettre plus facilement à votre clientèle de garder votre nom en tête. Exemple : « Pizza-cool »

Un Nom Clair et Unique

Les meilleurs noms de marque ne nécessitent pas trop d’explication. On conseille bien souvent aux entrepreneurs de ne pas dépasser 4 syllabes.

Un Nom Facile à Retenir

Un nom d’entreprise simple, clair et direct sera plus accrocheur pour votre clientèle. Si les personnes ne comprennent pas votre marque dès le départ, il est peu probable qu’elles s’en souviennent par la suite.

Quelles sont les démarches liées au nom de la société ?

Tout d’abord, la dénomination sociale d’une société doit figurer dans ses statuts. Ensuite, elle doit également être déclarée à l’administration. Pour cela, le nom est inscrit sur le formulaire de création de la société (le formulaire M0). Une fois que la société est immatriculée, sa dénomination sociale figure sur l’extrait K-Bis. Dans le même temps, il est fortement conseillé de protéger le nom de votre société en effectuant un dépôt de marque auprès de l’INPI. La procédure s’effectue directement en ligne.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour protéger le nom de son entreprise ?

Vérifier la disponibilité du nom Vous devez effectuer une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de dénomination sociale, nom commercial ou marque.

Comment protéger votre nom d'entreprise ?

Les différents noms d’une entreprise sont des identifiants juridiques et commerciaux qui la distinguent de ses concurrents. S’ils doivent être disponibles afin de respecter les éventuels droits antérieurs de tiers, ils ont aussi une valeur commerciale. Au même titre que la marque, un nom d’entreprise représente un enjeu stratégique qui doit dans certains cas, être protégé.

Si la dénomination sociale est indissociable des produits et des services développés par l’entreprise, il est recommandé de protéger le nom commercial de l’entreprise et de déposer sa marque.

La protection de la dénomination sociale a une portée nationale.

Vérifier la Disponibilité du Nom de Domaine Associé à Votre Marque

Pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaines existants, il est conseillé de consulter la base de données de l'Association pour le nommage internet en coopération (Afnic). Il est aussi recommandé d’effectuer une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l’INPI.

La Réservation d’un Nom de Domaine

La réservation d’un nom de domaine nécessite de vous adresser à un prestataire qui, en complément des services internet (hébergement, accès internet, création de site, etc.), est accrédité pour effectuer des réservations de noms de domaine (c’est ce que l’on appelle des « registrars »). La réservation d'un nom de domaine est valable entre 1 et 10 ans et doit faire l'objet d'un renouvellement. Le coût de la réservation d'un nom de domaine varie d'un prestataire à l'autre notamment parce qu’il dépend des services optionnels tels que la mise en forme de votre site, les actions de communication, etc.

L’Enregistrement d’un Nom de Domaine

Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé également de l’enregistrer sous la forme d’une marque auprès de l’INPI. Comme il n’existe pas de catégorie « nom de domaine », vous devrez effectuer ce dépôt dans la catégorie correspondant à l’activité de votre entreprise.

Un nom de domaine peut être comparable à une marque en ce que la démarche d’antériorité reste la même, mais ce n’est pas un titre de droit de propriété intellectuelle.

Quelles sont les erreurs à éviter dans le choix du nom de son entreprise ?

Choisir un nom imprononçable

La prononciation d’une marque est capitale. Demandez à votre entourage de prononcer le nom que vous aurez choisi et voyez s’ils y arrivent ou s’ils l’écorchent : une mauvaise prononciation - et donc une mauvaise orthographe -- pourrait s’avérer préjudiciable. Evitez les anglicismes imprononçables.

Choisir un nom trop long

Le nom doit être concis et accrocheur.

Ne pas vérifier si la marque est déjà déposée

Vous devez absolument vérifier si le nom a déjà été déposé dans une même classe d’activité. En effet, vous pouvez tout à fait déposer un nom d’entreprise déjà déposé par un tiers, s’il appartient à une autre classe d’activité. Attention : il ne doit pas y avoir de confusion entre les deux produits.

Exemple d’un même nom déposé dans deux catégories différentes :

Mont Blanc (crème dessert)
Stylo Mont Blanc (stylo)

Ignorer sa présence sur le web et les réseaux sociaux

Votre site doit être accessible, référencé dans les moteurs de recherche, vous devez être identifiable (pour rassurer la clientèle notamment) et être présent sur les réseaux sociaux.

En savoir plus ?

Des générateurs de nom d’entreprise existent et génèrent à l’aide de l’intelligence artificielle des propositions de nom. Attention, les sites mentionnent bien souvent que les noms générés sont uniquement des exemples et peuvent être exploités par d’autres entreprises ou soumis à des droits de tiers. Renseignez-vous sur la base de données DATA INPI, qui donne accès gratuitement aux données relatives au Registre national des entreprises (RNE). Si vous avez choisi un nom pour votre entreprise mais qu'il est déjà utilisé par une autre entreprise, vous devez rechercher si ce nom est disponible.

Une fois que vous avez trouvé une idée pour le nom de votre société, vous allez devoir effectuer quelques vérifications afin de vous assurer que vous pouvez légalement l’adopter. Tout d’abord, il est nécessaire de s’assurer que le nom choisi soit utilisable. Cela suppose qu’aucune autre société ne l’est déjà utilisé, notamment s’il s’agit d’une entreprise concurrente. Pour réaliser cette vérification, vous pouvez consulter la base de données du greffe, grâce au site internet infogreffe.fr. Cela vous permet d’effectuer une recherche sur une dénomination sociale. Ensuite, vous devez également consulter la base des marques tenue par l’INPI. Vous y retrouverez toutes les marques déposées par les entreprises. Le nom de votre société, notamment s’il est utilisé pour communiquer en public, ne doit pas correspondre à une marque détenue par une autre entreprise. Enfin, il est conseillé de s’assurer qu’un nom de domaine similaire au nom de votre société soit encore disponible. Cela vous permettra d’exploiter un site internet en ayant une URL qui correspond au nom de votre société.

Enfin, à tout moment, vous avez la possibilité de changer le nom de votre société. Pour cela, vous allez devoir modifier vos statuts et réaliser des formalités en conséquence.

Comment vérifier la disponibilité d'un nom commercial ?

Avant de choisir un nom commercial ou professionnel, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par une autre entreprise.

Pour vérifier sa disponibilité, vous pouvez consulter gratuitement la base de données de Data Inpi.

Vous pouvez compléter cette recherche par une requête (payante) plus approfondie de similarité auprès de l'Inpi.

Faut-il déclarer le nom commercial ?

L'utilisation d'un nom commercial n'est pas obligatoire. Le nom commercial est le nom qu'utilise une société pour se faire connaître auprès du public. Le nom commercial ne doit pas être confondu avec la dénomination sociale qui correspond au nom officiel et administratif de la société.

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