Alios Finance Sénégal : Analyse et Avis sur le Crédit-Bail

Face aux problématiques de financement au Sénégal, le crédit-bail reste une alternative au financement pour les PME-PMI, ETI et grandes entreprises. Il est donc essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de cette solution, notamment à travers l'offre d'acteurs comme Alios Finance.

Qu'est-ce que le Crédit-Bail ?

Le crédit-bail est un dispositif de financement par lequel une entreprise (crédit-bailleur) met à la disposition d'un client (crédit-preneur) un bien moyennant l'engagement de le louer pour une durée déterminée en contrepartie de loyers. À l'issue du contrat, ce dernier peut lever l'option, c'est-à-dire acheter le bien à sa valeur résiduelle fixée dès la signature, rendre le bien ou reconduire l'accord.

Cadre Juridique du Crédit-Bail au Sénégal

La Loi n° 2012-02 du 3 janvier 2012, publiée au J.O. N° 6663 du SAMEDI 12 MAI 2012, encadre le crédit-bail au Sénégal. Il s'agit de 60 articles en moyenne qui décrivent en détail les caractéristiques et l’organisation du crédit-bail au Sénégal.

Cette loi vise à répondre à une demande pressante des sociétés de crédit-bail tendant à obtenir une protection accrue de leurs contrats et des biens qui en font l’objet, par des mesures telles que la création d’un registre du crédit-bail et la faculté de reprise immédiate du bien en faisant acquérir auxdits contrats une force d’acte authentique, permettant d’octroyer une plus grande sécurité juridique aux opérations de crédit-bail. Aussi, s’insère-t-elle dans le cadre juridique et réglementaire en parfaite harmonie avec la loi n° 2008-26 du 28 juillet portant réglementation bancaire, le SYSCOA et les dispositions de l’OHADA.

Ladite loi est articulée autour de la préservation des intérêts des parties en définissant les droits et obligations du crédit-preneur, du crédit-bailleur et du fournisseur, des caractéristiques du contrat de crédit-bail et de ses modalités d’exécution et de l’amélioration des voies de recours.

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Avantages et Inconvénients du Crédit-Bail

Avantages :

La solvabilité apparente de l'entreprise n'est pas impactée, ce qui préserve sa capacité d'emprunt et son pouvoir de négociation vis-à-vis de son banquier.
Certains contrats, dès lors qu’ils ne prévoient ni dépôt de garantie, ni premier loyer majoré, permettent un financement total de l’opération (sans aucun apport personnel), les loyers comprenant éventuellement des prestations annexes (assurances sur la personne ou le véhicule, entretien,).

Inconvénients :

Les aménagements du contrat (réduction ou allongement de la durée par exemple) sont compliqués et chers.
Une offre de LOA ou de Crédit-bail est difficile à comparer avec une offre de crédit puisqu’elle ne présente pas de TEG de façon explicite et qu’elle comprend souvent des prestations annexes qu’il convient de détailler pour chiffrer leur coût réel.
Quand le bien financé est un véhicule, il est obligatoire de l’assurer tous risques.
En cas de sinistre total d’un véhicule, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance couvre rarement la totalité du montant de l’indemnité de résiliation ; une partie de l’indemnité de résiliation reste à la charge du locataire, sauf s’il a souscrit à l’assurance financière complémentaire proposée par le bailleur.

Les AVANTAGES FISCAUX du CRÉDIT-BAIL pour les entreprises

Traitement Comptable du Crédit-Bail selon OHADA

Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA traite cette opération comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt de même montant, semblant ainsi appliquer le principe de "la prééminence de la réalité sur l'apparence" (norme I.A.S. 17 : Comptabilisation des contrats de location). Ainsi, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA fournit une application simplifiée et partielle du principe de la prééminence, en raison des difficultés qu'entraînerait une généralisation de ce principe au plan de l'analyse des diverses formes de contrats de location voisines du "crédit-bail".

Le droit comptable de l’OHADA avait adopté la comptabilisation des comptes d’immobilisations des contrats de location de crédit-bail avec une exception pour les biens de faible valeur.

Les contrats de crédit-bail portant sur des biens d'une valeur inférieure à ce seuil sont enregistrés chez le preneur sans retraitement, comme de simples locations. Dès lors, le bien ne figure pas à l'actif et, corrélativement, les loyers sont enregistrés comme tels (compte 623). Le matériel de transport et le matériel informatique relèvent souvent de cette catégorie. D'ailleurs, ils sont souvent au Sénégal les matériels les plus usités.

Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA apporte cependant une limitation à cette simplification, dans le cas où une entreprise utiliserait de nombreux "petits matériels" pris en crédit-bail, mais dont la valeur globale représenterait plus de 20 % des immobilisations brutes utilisées. Dans ce cas, un retraitement simplifié est nécessaire.

Par simplification, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA a posé une règle de présomption de "location-financement" pour tout contrat de crédit-bail. Cependant, il est possible, dans des cas sans doute rares, de renverser cette présomption au bénéfice d'une analyse de "location-exploitation" du contrat. Si l'entreprise peut apporter la preuve que les conditions du transfert sur le preneur de l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété ne sont pas remplies, alors elle ne retraitera pas l'opération et l'enregistrera comme une location simple.

Les loyers sont passés en frais généraux, à condition que la durée de location corresponde à la vie économique du bien loué. Même si le premier loyer est plus important que les autres, il reste intégralement déductible. Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location d’un bien. La loi oblige à inscrire dans l'annexe du bilan, sous la rubrique « engagements hors bilan », les loyers restant dus à la clôture de l'exercice.

Au moment de la levée d’option d’achat : Entrée de l’immobilisation à un prix X (prix de levée d’option d’achat) et définition d’un plan d’amortissement. Le locataire en rachetant le bien à l’issue du contrat, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du contrat.

IAS 17 et OHADA : Convergence des Définitions

La classification des contrats de location adoptée par l'IAS 17 se fonde sur le degré d'imputation au bailleur ou au preneur des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif loué. Les risques incluent les pertes éventuelles résultant de la sous-utilisation des capacités ou de l'obsolescence technologique ainsi que des variations de la rentabilité dues à l'évolution de la conjoncture économique. Les avantages peuvent être représentés par l'espérance d'une exploitation rentable sur la durée de vie économique de l'actif et d'un gain résultant d'une appréciation de sa valeur ou de la réalisation d'une valeur résiduelle.

Si on regarde bien ces deux définitions, nous pouvons conclure que l'OHADA est en phase avec les définitions décrites dans la norme IAS 17. Dans la mesure où la transaction entre un bailleur et un preneur repose sur un contrat de location conclu entre eux, il convient d'utiliser des définitions cohérentes.

L'application de ces définitions aux circonstances spécifiques du preneur et du bailleur peut parfois conduire le bailleur et le preneur à classer un même contrat différemment. Cela peut être le cas, par exemple, si le bailleur bénéficie d'une valeur résiduelle garantie par une partie non liée au preneur.

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Qu'un contrat de location soit un contrat de location-financement ou un contrat de location simple dépend de la réalité de la transaction plutôt que de la forme du contrat.

Si on regarde bien les critères pour lesquels l'IAS 17 classe un contrat en contrat de location de financement, nous verrons qu'en SYSCOA ou en OHADA, les explications n'ont pas été aussi loin , et qu'on peut insinuer que dans les futurs changements du droit comptable OHADA, on ne manquera pas certainement d'être aussi précis.

Comptabilisation des Contrats de Location-Financement et Location Simple (IAS 17)

Au début de la période de location, les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement à l'actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune au commencement du contrat de location. Le taux d'actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du preneur doit être utilisé. Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu'actif. Les paiements minimaux au titre de la location doivent être ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La charge financière doit être affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Les loyers conditionnels doivent être comptabilisés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Les paiements au titre du contrat de location simple doivent être comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location, à moins qu'une autre base systématique soit plus représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages qu'en retirera l'utilisateur.

Idem que les règles de l'OHADA et du SYSCOA qui indiquent le même traitement comptable.

Optimisation Fiscale et Particularités du Leasing de Véhicules

L'avantage fiscal est d'autant plus important que la durée du remboursement est courte ; choix qui s'avère doublement intéressant pour les matériels frappés d'obsolescence rapide (informatique, bureautique, etc.).

Leasing de véhicule particulier : La TVA n’est pas récupérable sur les loyers de crédit-bail portant sur un véhicule de tourisme.

Tableau Récapitulatif : Crédit-Bail au Sénégal

Aspect	Description
Définition	Mise à disposition d'un bien contre loyers, avec option d'achat finale.
Cadre légal	Loi n° 2012-02 du 3 janvier 2012.
Traitement comptable (OHADA)	Assimilé à une acquisition avec emprunt, sauf exceptions pour biens de faible valeur.
Avantages	Préservation de la capacité d'emprunt, financement possible sans apport initial.
Inconvénients	Difficulté de modification du contrat, comparaison difficile avec d'autres offres.

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