La Banque des Territoires et ses Conditions de Subvention
La Banque des Territoires est une direction de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) créée en mai 2018. Aujourd’hui, elle se mobilise notamment pour accompagner les collectivités locales dans leurs projets liés à la transition alimentaire et écologique.
Accompagnement des Collectivités Locales
La Banque des Territoires propose un appui multiforme aux collectivités :
- Information, partage d’expérience
- Accompagnement méthodologique en ingénierie de projet
- Etudes de faisabilité
- Ingénierie financière, juridique, et investissement
Cet accompagnement peut prendre la forme de journées d’échange et de partage d’expériences, d’accompagnements par des experts, d’appui aux études préalables, jusqu’à la structuration et au montage des opérations d’investissement.
Un Rôle d’Investisseur au Service de la Transition Alimentaire des Territoires
La Banque des Territoires se positionne également en tant qu’investisseur dans des projets territoriaux qui répondent à ces objectifs. Acquisition foncière en faveur de l’agriculture bio, création d’outils territoriaux (légumeries, plateformes logistiques…), modes de production alternatifs et innovants : ces projets, s’ils correspondent aux critères d’intervention de la Banque des Territoires, peuvent faire l’objet à la fois d’un accompagnement technique (conseil juridique, en termes de gouvernance, de business plan…) et d’un soutien financier.
Dans ce domaine, la Banque des Territoires n’accorde pas de subventions, mais intervient sous la forme d’une prise de participation en fonds propres ou quasi-fonds propres dans la structure portant le projet, sous format SCIC notamment (mais aussi SAS ESS, Association, SEM…). Cet investissement (qui permet notamment d’offrir une garantie à destination d’autres éventuels financeurs) peut avoir lieu à une condition : que la structure dispose bien d’un modèle économique et soit viable.
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BANQUE DES TERRITOIRES: SIGNATURE DE CONVENTION ( ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL)
Le Fonds Vert et les Collectivités Territoriales
Le Fonds vert 2025, doté de 1,15 milliard d'euros, soutient les collectivités territoriales dans leurs projets de transition écologique. Une partie de cette enveloppe est dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, permettant de cofinancer des études ou des postes de chefs de projets pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissement.
Calendrier des Webinaires Fonds Vert - Édition 2025
Voici un aperçu des webinaires organisés dans le cadre du Fonds Vert 2025 :
- 31 mars 2025 : Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux.
- 10 avril 2025 : Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique.
- 22 avril 2025 : S'adapter au recul du trait de côte et Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques.
- 24 avril 2025 : Recycler le foncier (friches), Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages.
- 29 avril 2025 : Prévenir les inondations, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents, Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation.
Mesures Phares du Fonds Vert 2025
Le Fonds vert 2025 propose plusieurs mesures pour soutenir la transition écologique des territoires :
- Recyclage foncier : Le financement des opérations de recyclage des friches est un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires afin de répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Renaturation des villes et des villages : Cette initiative soutient des projets de renaturation visant à adapter les espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités grâce à des solutions fondées sur la restauration des écosystèmes et de leurs fonctionnalités en ville (décroutage et renaturation des sols, forêts urbaines, rues végétalisées, découverte de cours d'eau... etc).
- Adaptation des territoires littoraux : Accompagnement des collectivités littorales confrontées à l’érosion en finançant des cartographies locales, des études et des projets de recomposition spatiale pour adapter durablement leur territoire au recul du trait de côte.
- Protection contre les vents cycloniques : Soutien au renforcement structurel des bâtiments pouvant abriter des populations ou hébergeant les centres de gestion de crise dans les territoires d’outre-mer exposés aux phénomènes cycloniques.
Tableau Récapitulatif des Mesures du Fonds Vert 2025
| Mesure | Objectif | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Recyclage foncier | Financer les opérations de recyclage des friches | Collectivités territoriales |
| Renaturation des villes | Adapter les espaces urbanisés au changement climatique | Collectivités territoriales |
| Adaptation littorale | Accompagner les territoires face à l'érosion côtière | Collectivités littorales |
| Protection cyclonique | Renforcer les bâtiments en outre-mer | Territoires d'outre-mer |
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