Alliance Bio : chiffre d'affaires, présentation de l'entreprise et cadre opérationnel

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle est tenue par l’INPI et répertoriée dans la base Sirene tenue par l’Insee, avec une mise à jour effectuée le 12/09/2025. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscription et identification

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 26/04/2017 et a été mise à jour le 12/09/2025.

La mention « Avis de situation » concerne l’immatriculation au RNE (INPI) et indique la date d’immatriculation : le 26/04/2017, avec une mise à jour le 12/09/2025. L’extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social et le numéro TVA intracommunautaire ne sont pas renseignés dans ce texte, mais ils font partie des justificatifs administratifs habituels.

Activité principale et nomenclature

L’activité principale est décrite par le Code NAF/APE, avec une mention précise de l’Activité principale (NAF 2025). Le Code NAF/APE 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. L’adresse postale et la forme juridique complètent l’identification de l’entreprise.

Effectif, catégorie et structure juridique

L’effectif salarié est une variable affichée à partir de données de l’Insee : tranche d’effectifs salariés et caractère employeur des établissements, avec des données arrêtées au 31/12 de l’année n-2 et une mise à jour régulière par l’URSSAF.

Pour Alliance Bio, l’effectif est estimé entre 10 et 19 salariés en 2023. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et peut dépendre du groupe auquel appartient l’unité légale.

La forme juridique et la date de création figurent parmi les éléments du dossier, tout comme la date de création de l’établissement et les conventions collectives applicables (IDCC 9999 et IDCC 1930).

Conventions et certificats

Labels et certificats : Professionnel du Bio, et Mise à jour au 24/07/2026. Les sources regroupent l’Insee, la DGFiP, les Douanes, l’Agence Bio, l’INPI et le MTPEI.

Conventions collectives et adhésions : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC 9999 et IDCC 1930).

Gestion et évolution du capital

Capital social : le capital social est constitué des apports des actionnaires et peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut fluctuer sans modification statutaire dans certaines limites.

Des annonces et observations relatives à la société sont publiées au BODACC et dans le RNE pour assurer la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes).

Événements judiciaires et procédures

La structure a connu des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire dans le passé proche. Jugement du 29-11-2023 et publication le 04-12-2023, et jugement du 10-07-2024 avec publication le 16-07-2024. Le plan de redressement prévoit la nomination d’un administrateur judiciaire et d’un mandataire judiciaire pour accompagner le débiteur dans les actes de gestion.

Jugement du 23-09-2024 publié le 29-09-2024 et jugement du 05/07/2024 décrivent la continuité après une cessation des paiements et des décisions relatives à la gestion de l’actif net. L’annonce de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde est accompagnée de la désignation des responsables (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire).

États et dépôts

Les états financiers et les dépôts des créances sont centralisés via les greffes et les portails dédiés, avec les indications de dates et d’autorité compétente (BODACC, RNE, INPI). Le transfert de siège et d’établissement dans le ressort du greffe est une opération notifiée dans les actes enregistrés.

Extraits et justificatifs

Justificatifs d’existence et avis de situation Insee permettent de télécharger l’extrait Insee de l’établissement et les documents liés au RNE. Les justificatifs d’existence et les coordonnées de l’établissement figurent dans les documents fournis par l’INPI et les organismes partenaires.

Informations complémentaires et actualisations

Cette structure possède 2 établissements, dont 1 est en activité. Le dossier contient également les coordonnées du siège social et l’adresse du siège social et son code SIRET. Le Juge-commissaire et les administrateurs judiciaires sont nommés pour assurer la gestion courante en période de sauvegarde ou redressement judiciaire.

Capital social: 431 000 euros (réduction du capital du 13 juin 2025, de 482 500 euros à 431 000 euros par rachat d’actions)
Siège social: 19 rue Louis Blériot - 35170 Bruz
RCS: RCS Rennes

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