Cotisation à une alliance bio : guide pratique

Vous souhaitez être agriculteur bio, développer une entreprise agroalimentaire bio, ouvrir un magasin bio ou entreprendre tout autre projet d'installation dans le bio, prenez contact avec le GAB de votre département ou le chargé mission de votre filière.

Au fil des évolutions réglementaires et depuis ses débuts, l’agriculture biologique a fait l’objet de nombreuses améliorations pour toujours mieux s’adapter aux attentes des consommateurs, en préservant ses valeurs d’origine.

Pourquoi rejoindre une alliance ou un réseau bio ?

Alliance Bio Expertise s’engage à vous offrir un accompagnement durable dans vos projets en microbiologie.

Le Réseau Bio Centre est en mesure de vous proposer un accompagnement complet et personnalisé, de vous fournir toutes les informations nécessaires (règlementation en vigueur, aides publiques disponibles, procédures administratives….) pour sécuriser votre projet.

Cette implantation internationale nous permet d’assurer un accompagnement personnalisé et une disponibilité locale pour nos clients, quel que soit leur secteur d’activité.

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Nous sommes fiers d’être présents à travers un réseau solide de partenaires expérimentés dans plus de 90 pays.

Accompagnement technique et formation

5 conseiller·e·s techniques, spécialisé·e·s en grandes cultures et légumes de plein champ 100 % bio, couvrent l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.

Au travers des visites sur le terrain, du suivi de fermes de référence, des formations et des animations de groupe, le technicien est à l’écoute de vos préoccupations professionnelles et apporte des réponses.

Votre participation garantit la pertinence de cet accompagnement.

Nos formations sont conçues pour garantir une prise en main efficace et sécurisée de nos solutions.

Notre équipe peut vous accompagner de l’installation, jusqu’à la mise en service de vos équipements.

Les règles clés pour réussir l'agriculture Biologique - Partie 1

Soutiens financiers et dispositifs de qualité

Le dispositif SIQO, soutien aux nouvelles participations à des régimes de qualité vise à soutenir les dépenses spécifiques liées à la certification qui atteste du respect des exigences du cahier des charges du régime de qualité.

Agriculteur, personne morale dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL, ...).

Attention : Dans le cas d'un engagement dans le système qualité avant la réception de la demande d'aide, la durée maximale d'aide de 5 ans est diminuée du nombre d'années écoulées entre la date d'engagement dans le système de qualité et la date de la demande.

Vous avez jusqu'à votre date d'anniversaire d'engagement dans le système de qualité n+1 pour faire votre demande concernant les coûts de certification de l'année n.

L'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de l'Agriculture et Développement Rural.

Réglementation et ressources utiles

Informez-vous sur le règlement Bio Européen n°2018/848 applicable depuis le 1er janvier 2022 : vous trouverez les textes applicables et des explications sur l'essentiel à connaître.

Réglementation BioLa réglementation Bio en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2022, s’articule autour du règlement Bio UE et d’un ensemble d’actes secondaires ...Règlement Bio UE

Des règlements secondaires, pris sur le fondement du règlement 2018/848, ont par ailleurs été adoptés et doivent être respectés. Ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX.

En France, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public administratif chargé de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine.

L’INAO est chargé de l’application des dispositions législatives et règlementaires sur le Bio, sur la base des réglementations européenne et nationale.

Il s’agit également de l’autorité compétente pour les contrôles des produits certifiés BIO (AB et Eurofeuille) avant la mise sur marché.

Afin d’accompagner les opérateurs, les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l’application de la règlementation, l’INAO a conçu plusieurs guides et outils pratiques pour répondre aux questions réglementaires.

Nous vous invitons à consulter les différentes ressources du site de l’INAO.

Guides et thèmes pratiques (exemples)

Calcul des 170 Kg/ha/an d’azote
Nouvelle réglementation pour l’utilisation des arômes en AB
Conversion des animaux d’élevage terrestre
Mesures à prendre par les opérateurs en cas de soupçon de manquement aux règles de la production biologique
Accès extérieur des animaux
Utilisation de produits phytopharmaceutiques et à visée phytosanitaire en AB

Intrants, semences et disponibilité

Disponibilité en animaux biologiques : Conformément au règlement (UE) 2018/848, chaque état membre doit disposer d’une base de données (voir vidéo) répertoriant les offres d’animaux biologiques disponibles sur leur territoire.

Disponibilité en semences et plants biologiques : Conformément au règlement (UE) 2018/848, chaque état membre doit disposer d’une base de données répertoriant les semences et plants biologiques disponibles sur leur territoire.

La nouvelle réglementation exige l’utilisation de semences biologiques pour la production de produits bios avec : -Variétés biologiques adaptées à la bio et issues de variétés conventionnelles et multipliées en AB -Matériel hétérogène biologique -Semences de ferme.

En l’absence de disponibilités sur toutes les semences et plants en Bio, ainsi que pour laisser du temps aux semenciers de les produire, des dérogations sont possibles jusqu’en 2035 afin d’utiliser des semences en conversion.

Produits utilisables et listes officielles

Les produits de protection des cultures n’entrent pas dans le champ d’application du règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».

Les substances actives, contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés, utilisables en agriculture biologique sont listées à l'annexe I du règlement UE 2021/1165.

La liste des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique consultable sur le site E-phy. Un pictogramme UAB (gamme « professionnel ») ou PBA (gamme « amateur ») est apposé au regard de la conformité des produits à l'annexe I du règlement UE 2021/1165.

La liste des dérogations 120 jours consultable sur le site de la DGAL ou de la Commission européenne.

La liste des produits de biocontrôle, publiée mensuellement au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation consultable sur le site de la DGAL (lien vers la liste en bas de page).

Vérifier la colonne « Production Biologique » pour vous assurer que le produit est bien utilisable en AB.

La liste des substances de base utilisables en agriculture biologique consultable sur le site de l’ITAB (pictogramme UAB pour celles utilisables en AB) ainsi que sur le site de la Commission européenne.

Liste des intrants œnologiques utilisables en agriculture biologique (format PDF / 227ko) et sa notice d'utilisation (format PDF / 330ko).

Les matières fertilisantes et supports de culture n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».

Les engrais et amendements du sol utilisables en agriculture biologique sont listés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/1165.

Pour être utilisables en agriculture biologique, les matières fertilisantes doivent être légalement mises sur le marché et être composées uniquement d’intrants figurant dans cette liste.

Étiquetage et logos : Eurofeuille et marque AB

Le logo européen « agriculture biologique » (dit « Eurofeuille ») doit être appliqué sur les produits qui : contiennent 100 % d’ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95 % de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés, si la part restante n’est pas disponible en bio et est expressément autorisée, sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et de certification, portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le numéro d’agrément de l’organisme de certification.

Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés dans l’Union européenne. Il est facultatif pour les produits importés.

Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurer à proximité : l’indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner le pays.

Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 95 % en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci. le numéro de code de l’organisme certificateur.

Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément.

Règles relatives au logo AB, marque collective nationale de l'agriculture biologique : La marque collective agriculture biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le ministère chargé de l’Agriculture.

L’Agence Bio est en charge de la gestion de la marque AB sur les supports de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.

Règles relatives à l'utilisation des logos AB dans le cadre de la restauration : Les restaurants qui justifient de la certification « quantité produits » peuvent être identifiés auprès du consommateur par l’apposition d’une mention relative au pourcentage d’achat d’ingrédients ou de denrées bio. Cette mention doit être accolée au logo national AB.

Importation et équivalence des normes

Des produits issus de l’agriculture biologique peuvent être importés dans l’Union Européenne si des garanties sont apportées sur le respect des règles de production de l’agriculture biologique dans les pays tiers.

Le règlement (UE) n°2018/848 encadre l’importation des produits biologiques.

Pour qu’un produit importé puisse être vendu en tant que produit biologique, il doit respecter des normes équivalentes à celles des produits européens.

Des procédures ont été mises en place à cet effet, que tous les importateurs doivent suivre s’ils souhaitent commercialiser un produit en tant que produit biologique.

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