Ambulance TVA Pont-du-Château : informations légales, immatriculation et données administratives

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le Registre National des Entreprises (RNE) est tenu par l’INPI.

Inscriptions et registres publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/04/2021. Elle a été mise à jour le 11/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/04/2021. Elle a été mise à jour le 15/07/2026.

Enseigne de l’établissement, Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont des éléments recensés pour chaque établissement.

Extraits et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation, Immatriculée au RNE (INPI), Extrait RNE, Justificatif(s) d’existence, Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Identifiants et numéros

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025).

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif, catégorie et statut de l’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

100 à 199 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Données administratives complémentaires

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Conventions, labels et déclarations

Convention(s) collective(s), IDCC 0016.

Labels et certificats, Égalité professionnelle.

Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 25/07/2026.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour le 22/07/2026. Mise à jour le 25/07/2026.

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Établissements

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement, IDCC 0016.

Justificatif(s) d’existence, Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Élément	Valeur / remarque
Inscription Sirene	09/04/2021 (mise à jour 11/12/2025)
Immatriculation RNE	14/04/2021 (mise à jour 15/07/2026)
Effectif	100 à 199 salariés (2023)
Établissements	11 au total, 7 en activité
Égalité professionnelle	Déclarations renseignées (mise à jour 25/07/2026)

Annonces et observations, Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

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