Amibat Sarl Limoges — activités, services et informations administratives

Amibat Sarl, société implantée à Limoges, est référencée dans plusieurs bases publiques et dispose d’une activité clairement identifiée ainsi que de certifications professionnelles. Cette page rassemble les informations disponibles relative à son immatriculation, ses effectifs, ses labels et ses droits relatifs aux données personnelles.

Immatriculation et références administratives

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 15/02/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/03/2018. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

La société est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Statut juridique, effectif et catégorie

L’effectif salarié indiqué pour la société est de 10 à 19 salariés, en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

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Activités et code NAF / APE

L’activité principale (NAF/APE) de la société et l’activité principale de l’établissement sont renseignées dans les extraits administratifs. Le code NAF/APE de l’établissement et l’Activité principale de l’établissement (NAF 2025) figurent également dans les données publiques. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Labels, certifications et conventions collectives

Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Mise à jour le 23/07/2026. Les conventions collectives indiquées comprennent :

IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
IDCC 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Données financières et structurelles

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

La nature de l’entreprise, la date de création, la date d’immatriculation, la date de début d’activité, la clôture de l’exercice comptable et la date de fin de la personne morale sont enregistrées dans les fichiers officiels et mises à jour par les sources officielles.

Sources et mise à jour des informations

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Droits relatifs aux données personnelles et modération des contenus

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur la protection des données personnelles (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’oubli et à l’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement, la portabilité de vos données et de vous opposer à leur utilisation.

Elles ne sont pas conservées par Qualit’EnR. Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires pratiques, objectifs et jamais insultants ou dénigrants, à l’exclusion de toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). L’association Qualit’EnR n’est pas responsable du contenu publié sur les pages des entreprises qualifiées. Cette page concerne votre entreprise ?

Observations pratiques pour les démarches et vérifications

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Les informations telles que l’adresse, le SIRET, le numéro TVA intracommunautaire, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) - un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières - sont accessibles via les extraits officiels et permettent de vérifier l’identité et l’activité commerciale d’une entreprise.

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Tableau récapitulatif des principales données publiquement consultables

Élément	Information
Inscription Sirene	15/02/2018 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	16/03/2018 (mise à jour 12/09/2025)
Effectif salarié	10 à 19 salariés (2023)
Label	RGE - Reconnu Garant de l’Environnement (mise à jour 23/07/2026)
Sources principales	INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI

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Accès aux documents et démarches complémentaires

Pour consulter la liste des dirigeants, les annonces BODACC et les observations au RNE, il est conseillé de consulter les extraits officiels et les bases publiques. Les annonces permettent d’obtenir la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Cette page rassemble des informations utiles pour estimer la structure, la conformité et le cadre réglementaire d’Amibat Sarl à Limoges, en s’appuyant sur les fichiers et les mises à jour publiquement disponibles.

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