NAF/APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau: définition, conventions collectives et implications pratiques

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Le code 8219Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau est relié au numéro NAF 8219Z. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.

Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage. Cette sous-classe comprend :

• la préparation de documents
• la révision ou la correction de documents
• la frappe et le traitement de texte
• les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
• la transcription de documents
• la rédaction de lettres et de curriculum vitae
• la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
• la photocopie
• la duplication
• le tirage de plans
• d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :

• l’impression numérique de documents en petits tirages
• les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :

• l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.)
• les activités de pré-presse
• le publipostage
• les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux

Le code APE - NAF 8219Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Actuellement, des milliers d’entreprises sont immatriculées sous ce code, représentant des salariés principalement dans le domaine des secrétaires. L’ensemble des textes législatifs et réglementaires a été analysé pour résumer les obligations, les organismes de formation, les conventions collectives applicables et les assurances obligatoires liées à ce code.

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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et l’INSEE jouent un rôle clé dans l’attribution du code NAF et dans l’identification de l’activité principale lors de la création d’une société. Le code NAF est utilisé principalement pour des finalités statistiques et institutionnelles; il ne porte pas de valeur juridique directe pour l’entreprise. Toutefois, il aide à déterminer la convention collective applicable, qui peut varier même lorsque le code NAF est identique.

Pour les employeurs, la convention collective applicable est choisie en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions; ainsi, le seul identifiant NAF n’est pas toujours suffisant pour déterminer la CCN applicable. Ci-dessous, une répartition des principales conventions collectives associées au code 8219Z, consultable via liens fournis dans le tableau ci-dessous (liste indicative).

Les OPCO et OPCAs ont évolué avec le temps. Les opérateurs de compétence (OPCO) remplacent les anciens OPCA au 1er avril 2019. Le financement de la formation professionnelle pour les travailleurs non salariés et les indépendants peut varier selon le statut (salariés, artisans, dirigeants, professions libérales). Lorsque l’activité évolue ou si l’activité principale change, il faut notifier le CFE et envisager une modification éventuelle du code NAF auprès de l’INSEE.

Comment changer son code NAF 8219Z ? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. En cas d’erreur ou de changement d’activité, vous pouvez envoyer une demande de modification via le formulaire dédié et contacter votre CFE. Le guichet unique et le Répertoire National des Entreprises (RNE) centralisent désormais les formalités nécessaires au démarrage et à la vie de l’entreprise.

Les instituts de formation agréés pour le code APE 8219Z varient selon les OPCO et les IDCC (Identifiants de Convention Collective). Pour les artisans, les chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers et les auto-entrepreneurs artisans non inscrits, des dispositions spécifiques existent, notamment sur FAFCEA pour les formations des travailleurs non salariés et professionnels libéraux.

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Produits associés et sous-classes prédéfinies pour 82.19Z incluent notamment :

Le code NAF/APE 8219Z définit l’activité principale des entreprises de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Avec 732 codes NAF présents dans les branches professionnelles françaises, chaque entreprise se voit attribuer un code lors de sa création et peut, en fonction de son évolution, demander des ajustements. Le secteur ne dispose pas d’une liste exhaustive de métiers, mais l’essentiel des salariés correspond à des postes de secrétaires et aides administratives.

Tableau récapitulatif rapide des points clés :

1. Code NAF 8219Z: Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
2. Activités couvertes: préparation de documents, frappe, secrétariat, transcription, rédaction de lettres, photocopie et reproduction de documents.
3. Limites: interdit d’inclure les impressions en grands tirages et les activités de pré-presse sous ce code.
4. Conventions collectives: plusieurs CCN peuvent s’appliquer selon l’activité principale et le secteur.
5. Formation et financement: les OPCO remplacent les OPCA; FAFCEA et FIF PL pour les travailleurs non salariés et professionnels libéraux.

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