Concept et fonctionnement d’un club de sport (activité « Activités de clubs de sports », code NAF/APE 9312Z)

Le sport est devenu l’une des principales activités de loisir des Français et représente le premier secteur associatif en nombre de structures. Au cœur de cet écosystème, les clubs de sports, qu’ils soient amateurs ou professionnels, mono ou multidisciplinaires, constituent les cellules de base de l’organisation sportive française.

Définition et cadre juridique

Une association sportive est une association qui a pour objet la promotion d’une discipline sportive et/ou la pratique d’une activité sportive. L’association sportive française est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

De ce fait, une association est un groupement d’au moins deux personnes qui ont pour but de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité. Toutefois, l’association ne doit pas être créée afin de partager les bénéfices. Ses fonds doivent seulement servir à son fonctionnement et à la cause qu’elle défend. C’est l’association qui ne recherche pas le partage des bénéfices, c’est-à-dire qui a une gestion désintéressée.

Le club sportif doit être rattaché à une association sportive ou à une société pour exister. Si la quasi-totalité du sport en France est gérée et structurée autour d’associations locales, nationales, voire internationales, la loi prévoit la possibilité de créer des sociétés sportives, pour la gestion des clubs professionnels, et l’organisation de manifestations sportives.

Code NAF/APE et classification

L’activité nommée « Activités de clubs de sports » correspond au code NAF (ou code APE) 9312Z. Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE.

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La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.).

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

Objet et activités d’un club

L’activité fondamentale des structures relevant de ce code consiste à organiser la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives dans un cadre structuré. L’association sportive a pour objectif de développer la pratique d’un ou plusieurs sports (football, gymnastique, boxe, etc.). Une association sportive peut s'occuper de plusieurs disciplines. À l'inverse, l'association sportive peut être destinée à un public précis.

La mise en commun de quelques moyens n’entraîne aucune conséquence juridique spécifique par rapport à une association ayant un tout autre objet. La rédaction des statuts reste libre. Les statuts constituent l’acte fondateur de l’association. Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre.

Il est préférable pour votre association de voir large dans la rédaction de l’objet social. En effet, votre association sportive peut vite être limitée si l’objet ne stipule que la pratique d’un sport. Un objet social simple, efficace et qui laisse à votre club de nombreuses possibilités : “L’association a pour objet la pratique sportive du Badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport.”

Création et formalités administratives

Les démarches pour créer son association sportive sous le régime de la loi 1901 sont assez simples : rédiger les statuts de votre association sportive et définir votre objet social, effectuer une déclaration préalable de création au JOAFE vous permettant d'avoir un numéro de RNA pour votre association (à envoyer à la préfecture du siège de l’association), faire une publication d’une annonce légale, ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, souscrire à un contrat de responsabilité civile et à un contrat d’assurance.

La déclaration de création de votre association se fait à l’aide du cerfa n° 13973 ou directement en ligne. Cette déclaration permet à votre association d’obtenir la personnalité juridique et un numéro au répertoire national des associations (RNA). Elle dispose alors de son propre patrimoine. Notez tout de même qu’une association sportive peut exister sans déclaration officielle, on parle alors d’une "association de fait". Votre club peut alors réunir des membres, percevoir des cotisations et souscrire à une assurance, mais d’importantes contraintes existent tout de même.

Enfin, il était auparavant obligatoire de déclarer votre association auprès de votre Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). Une obligation sur laquelle l’article 49 II de la Loi n° 2014-1545 en date du 20 décembre 2014 est revenue afin de simplifier les démarches. Celle-ci n'est, par conséquent, plus d'actualité !

Fonctionnement interne et gouvernance

Il vous faut prévoir le fonctionnement de l’association sportive dans ses statuts et dans son règlement intérieur. La rédaction des statuts est une étape primordiale lors de la création d’une association sportive. Il est conseillé de mettre en place différents organes de gouvernance pour assurer la gestion quotidienne de l’association et assurer la prise de décisions.

Chaque association doit au minimum avoir un représentant légal. Il s’agit généralement du président. Les statuts doivent aussi préciser que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Cependant, toutes les associations sportives ne sont pas tenues d’adopter un règlement intérieur. Dans le cas où le fonctionnement est inscrit dans le règlement intérieur de l’association, celui-ci peut être modifié à tout moment sans faire appel à l’Assemblée Générale et sans publication dans le Journal Officiel des Associations, obligatoire pour tout changement statutaire.

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Mais depuis l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive elle-même agréée vaut agrément. Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et des fédérations proposent des formulations types de ces obligations légales qui doivent être prises en compte dans la rédaction des statuts.

Spécificités réglementaires et protection

Des dispositions particulières sont applicables à ces associations sportives : il s’agit notamment des articles L. 121-1 et suivants du code du sport. Quant aux associations sportives scolaires, elles sont soumises, outre aux dispositions précitées, à des règles spécifiques instituées par le code de l’éducation.

Mais ce contrat, appliqué aux groupements sportifs, comporte des mesures complémentaires graduées en fonction de la structure, notamment relatives à la protection de l'intégrité physique et morale des mineurs et à la promotion des principes du contrat d'engagement républicain. L'engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, qui doit figurer dans le contrat d'engagement républicain des associations sportives et des fédérations sportives agréées, vise notamment les violences sexuelles et sexistes.

En tant qu’association sportive, vous êtes considéré comme un "établissement d'activités physiques et sportives" (EAPS). De fait, cela vous impose l’obligation de souscription à un contrat d’assurance, conformément aux articles L321-1 à 9 et D321-1 à 5 du code du sport. Ce contrat d’assurance vise à couvrir, au minimum, votre responsabilité civile ainsi que celle de toutes les personnes exerçant au sein de votre association : pratiquants, bénévoles, etc.

Agrément « jeunesse et sport » et intérêts

L’agrément « jeunesse et sport » ou « jeunesse et éducation populaire » est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association. L’agrément est attribué à votre association pour une durée de cinq ans. L’obtention de l’agrément offre de nombreux avantages à votre association, notamment la possibilité d’obtenir des subventions.

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » (JEP) s’obtient en respectant de nombreux critères. L’agrément jeunesse et sport est le sésame des associations sportives. C’est un partenariat avec l’Etat qui ouvre le droit à votre association aux aides de financements. Grâce à cet agrément, les associations sportives peuvent bénéficier d’allégement des cotisations sociales pour leurs salariés, de réductions pour la SACEM (le droit de diffuser de la musique), de la possibilité d’ouvrir un débit de boissons (limité à 10 ouvertures par an et par association), de la possibilité d’offrir un coupon-sport aux familles bénéficiant d’une allocation de rentrée scolaire.

Pour profiter des avantages qu’offre l’agrément jeunesse et sport, votre association sportive doit intégrer ces dispositions statuaires : avoir un fonctionnement démocratique, la liberté de conscience, une gestion transparente, un égal accès aux femmes et aux hommes aux organes dirigeants, la possibilité d’accès aux organes dirigeants pour les plus jeunes, et les droits de défense en cas de procédures disciplinaires.

Affiliation à une fédération sportive

Affilier votre association sportive à une fédération permet d’accéder à de nombreux avantages tels que : le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération, la possibilité de demander un agrément pour être éligible aux subventions de l’Etat, la possibilité d’acheter des licences pour les vendre aux adhérents, la possibilité de profiter de tarifs préférentiels sur des biens et services, et le fait de profiter de la notoriété de la fédération en tant que gage de confiance auprès des licenciés.

L’Insee définit une fédération sportive ainsi : "Une union d'associations sportives (régie par la loi de 1901), dont l'objet est de rassembler les groupements sportifs qui y sont affiliés ainsi que les licenciés, dans le but d'organiser la pratique sportive à travers notamment les compétitions". Rejoindre une fédération demande à l’association de suivre quelques règles. L’association doit payer une cotisation à la fédération (qui varie selon le sport) et respecter les conditions d’encadrement, de formation et de pratique du sport en question.

La fédération vend sa licence à un certain montant aux associations sportives affiliées et à leur tour, les associations revendent la licence aux adhérents. Ainsi, l’association peut récolter d’argent pour financer ses activités et en même assurer ses joueurs contre les éventuelles blessures liées au sport pratiqué.

Financement et ressources

Au moment de créer votre association sportive, vous devez également commencer à réfléchir à la manière d’assurer la pérennité de vos activités. Pour y parvenir, différents leviers peuvent être exploités : des adhésions aux dons, en passant par le sponsoring pour ne citer qu’eux.

Une étude du CNOSF réalisée avant la crise sanitaire fait ressortir les principales sources de financement des clubs sportifs fédérés : les adhésions (42 %), les recettes d’activité (26 %), les subventions (16 %) et les partenariats (6 %). Malgré de fortes disparités, les adhésions représentent la majorité des revenus des associations sportives. Notons également que cette même étude relève que 43 % des clubs déclarent des subventions en baisse.

Source de revenus	Part moyenne
Adhésions	42 %
Recettes d’activité	26 %
Subventions	16 %
Partenariats	6 %

Pour le reste, il revient à chaque club de s’adapter en fonction de sa situation (proximité d’entreprises locales susceptibles de vous soutenir, bassin de population, événements organisés par votre club, ouverture d’une buvette associative, etc.). L’obtention de l’agrément offre de nombreux avantages à votre association, notamment la possibilité d’obtenir des subventions.

Aspects pratiques et ressources humaines

Vous avez des salariés ? Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. La cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour certaines structures et catégories de salariés.

Les conventions collectives possibles pour ce code APE varient selon que vous ayez des salariés ou que les acteurs soient des travailleurs non salariés (TNS). L'activité « Activités de clubs de sports » n'a pas, en elle-même, une convention collective unique : certaines entreprises de ce secteur d'activité adhèrent à une convention collective selon l'INSEE. Certaines structures exercent la même activité sans salarié et n'ont pas de convention collective.

Dimension économique et sociale

La France compte plus de 300 000 associations sportives qui structurent le paysage sportif national et touchent près de 16 millions de licenciés. Le secteur des clubs sportifs en France présente une configuration économique particulière, à cheval entre le monde associatif et le milieu professionnel.

Les clubs sportifs français évoluent majoritairement sous statut associatif (loi 1901), ce qui n’empêche pas certains d’entre eux de générer des revenus conséquents, notamment dans les disciplines majeures. Le secteur représente un poids économique non négligeable avec un budget cumulé estimé à plus de 5 milliards d’euros pour l’ensemble des clubs sportifs français.

Cette position traduit la reconnaissance du sport comme activité culturelle et de loisir à part entière, mais également comme secteur économique spécifique. Le secteur des clubs sportifs continue d’évoluer rapidement, entre professionnalisation croissante et nouveaux défis sociétaux.

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Questions fréquentes

Comment créer une association sportive ? La création d'une association sportive suit les mêmes étapes que toute association de loi 1901. Il convient simplement d'être vigilant au moment de rédiger l'objet du club afin de ne pas se retrouver limités.
Faut-il affilier son club sportif à une fédération ? L'affiliation d'une association sportive à une fédération peut avoir de sérieux avantages : organisation de compétitions, demande d'agrément, accès aux licences et subventions.
Comment obtenir l’agrément jeunesse et sport ? L'agrément jeunesse et sport permet d'accéder à certains financements et de bénéficier de la reconnaissance officielle des autorités sur la qualité de votre club.

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