APE College Delme — présentation et informations détaillées

APE College Delme est une structure enregistrée dans des référentiels publics officiels et dont les principales données administratives et statutaires sont disponibles via les bases de l’Insee et d'autres sources publiques. Les informations présentées ci‑dessous proviennent des sources officielles mentionnées et décrivent l'état des inscriptions, la nature juridique, les activités déclarées et d'autres éléments essentiels.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/02/1984. Elle a été mise à jour le 19/01/2026. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Avis de situation et identifiants

Avis de situation. Dénomination. SIREN SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n‑2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise et statut

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.

Dates, conventions et labels

Date de création. Convention(s) collective(s) Non renseignée. Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Informations sur les établissements

Adresse SIRET Clef NIC. Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Statut et justificatifs

Forme juridique. Date de création de l’association. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement Non renseignée. Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

[GéoData] Trouvez des entreprises avec la base Sirene for ArcGIS ®

Données opérationnelles

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Observations pratiques

Les principales données utilisables proviennent des bases publiques : Sirene (Insee), DGFiP, Douanes, DILA.
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide pour cette structure au moment de la mise à jour.
Le statut EORI est utile pour les échanges douaniers si l’organisme est amené à intervenir internationalement.
La future nomenclature NAF 2025 doit être prise en compte à partir de 2027 pour toute réclassification d’activité.

Tableau récapitulatif des informations clés

Rubrique	Information
Inscription Sirene (Insee)	Inscrite le 28/02/1984, mise à jour 19/01/2026
Mise à jour consolidée	24/07/2026
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, DILA
N° TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
Statut EORI	Identifiant communautaire pour relations douanières (si attribué)
Effectif salarié	Unité non employeuse (pas de salarié déclaré)
Appartenance	ESS - Économie Sociale et Solidaire
Établissements	2 établissements, 1 en activité

Accès aux documents officiels

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Pour toute vérification complémentaire ou pour obtenir les fichiers officiels (avis de situation, extrait Sirene), il est conseillé de se référer aux services de l’Insee et aux autres administrations listées en sources.

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